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Direction de l'Administration pénitentiaire
direction du ministère français de la Justice, chargée de l'administration pénitentiaire De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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Pour les articles homonymes, voir DAP.
La direction de l'Administration pénitentiaire (DAP) est l'une des directions du ministère de la Justice français, chargée de l'administration pénitentiaire. Héritière de l'administration des prisons créée à la Révolution française, d'abord rattachée au ministère de l'Intérieur en 1795, elle est placée sous l'autorité du garde des Sceaux, ministre de la Justice depuis 1911.
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Son directeur est nommé par décret en Conseil des ministres, sur proposition du garde des Sceaux. Depuis le , Sébastien Cauwel, administrateur de l'État, est directeur de l'Administration pénitentiaire.
La direction de l'Administration pénitentiaire se compose de :
- Une administration centrale ;
- Des services déconcentrés :
- Les directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP) ;
- Les établissements pénitentiaires ;
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) ;
- Un service à compétence nationale, le service national du renseignement pénitentiaire (SNRP), issu de la transformation d'un bureau créé en 2004 au lendemain des attentats de Madrid[1] ;
- Un établissement public administratif chargé de la formation de tous les personnels pénitentiaires, l'École nationale d'administration pénitentiaire (Énap).
L'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP), service à compétence nationale créé en 2018, est rattachée sur le plan administratif et financier à la direction de l'Administration pénitentiaire mais relève directement, pour les orientations stratégiques, du ministre de la Justice.
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Administration centrale
Résumé
Contexte
L'administration centrale est le lieu où la politique pénitentiaire est élaborée et où les moyens des directions interrégionales sont harmonisés. Entre 2008 et 2015, son organisation est fixée par l'arrêté du [2],[3] qui prévoit une inspection, un service et quatre sous-directions.
Depuis le , l'administration centrale est régie par l'arrêté du [4]. Elle se compose de deux services principaux, subdivisés en sous-directions, départements et bureaux :
- Service des métiers
- Sous-direction de la sécurité pénitentiaire
- Bureau de la prévention des risques (SP1)
- Bureau de la gestion des détentions (SP2)
- Bureau des équipes de sécurité pénitentiaire (SP3)
- Sous-direction de l'insertion et de la probation
- Département des parcours de peines (IP1)
- Département des politiques sociales et des partenariats (IP2)
- Mission de lutte contre la radicalisation violente
- Sous-direction de la sécurité pénitentiaire
- Service de l'administration
- Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
- Bureau du recrutement et de la formation des personnels (RH1)
- Bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social (RH2)
- Bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnel (RH3)
- Bureau de la gestion des personnels (RH4)
- Bureau de la gestion personnalisée des corps de direction (RH5)
- Mission de la performance et de la qualité de la gestion des ressources humaines
- Sous-direction du pilotage et du soutien des services
- Bureau de la synthèse (PS1)
- Bureau de la gestion déléguée (PS2)
- Bureau de l'immobilier (PS3)
- Bureau des systèmes d'information (PS4)
- Bureau de la performance (PS5)
- Mission ouverture des nouveaux établissements
- Sous-direction de l'expertise
- Bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail (EX1)
- Bureau de l'expertise juridique (EX2)
- Bureau de la donnée (EX3)
- Laboratoire de recherche et d'innovation (EX4)
- Pôle de soutien de l'administration centrale.
- Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Le directeur de l'Administration pénitentiaire dispose également de services qui lui sont directement rattachés :
- Le cabinet de la direction de l'Administration pénitentiaire ;
- Le département de la communication ;
- La mission de contrôle interne (dirigée par Sophie Bleuet) ;
- Le service national du renseignement pénitentiaire (SNRP).
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Directions interrégionales des services pénitentiaires
Il existe dix directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP) chargées du pilotage des politiques pénitentiaires au niveau local et de la gestion des moyens généraux et des unités « support » communs aux différents établissements pénitentiaires et services pénitentiaires d'insertion et de probation[5] :
- Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
- Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
- Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon
- Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
- Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
- Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
- Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
- Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
- Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
- Direction des services pénitentiaires d'outre-mer.
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Liste des directeurs de l'Administration pénitentiaire
Résumé
Contexte
Les directeurs de l'Administration pénitentiaire sont successivement[6] :
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Notes et références
Voir aussi
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