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Gouvernement Puigdemont

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Gouvernement Puigdemont
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Le gouvernement Puigdemont (en catalan : Govern Puigdemont) est le gouvernement de la généralité de Catalogne du au , durant la onzième législature du Parlement de Catalogne. Il est présidé par Carles Puigdemont.

Faits en bref Roi, Président ...
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Historique

Résumé
Contexte

Formation

Dirigé par le président de la Généralité indépendantiste libéral Carles Puigdemont, ce gouvernement est constitué par Convergence démocratique de Catalogne (CDC), la Gauche républicaine de Catalogne (ERC) et des indépendants. Le gouvernement dispose du soutien de 62 députés sur 135 au Parlement, soit 46 % des sièges du Parlement, voire de 64 député si on ajoute les deux députés de la Candidature d'unité populaire (CUP) qui doivent être associés à la dynamique de la coalition Ensemble pour le oui. Il bénéficie également du soutien sans participation de la CUP, qui dispose de 10 députés sur 135, soit 7 % des sièges du Parlement.

Il est formé à la suite des élections au Parlement de Catalogne du 27 septembre 2015.

Il succède donc au second gouvernement d'Artur Mas, constitué par la seule CiU et qui bénéficiait de l'abstention du Parti des socialistes de Catalogne. La hausse du sentiment indépendantiste et les désaccords répétés avec le président du gouvernement espagnol Mariano Rajoy au cours de l'année 2012 avaient conduit Mas à anticiper l'élection d'un nouveau Parlement.

Outre le président, il comprend sept membres de Convergence démocratique, deux de la Gauche républicaine et quatre indépendants proposés par cette dernière. Le , la CDC est remplacée par le Parti démocrate européen catalan (PDECAT).

Référendum et suspension

Le , à la suite de l'adoption de la loi sur la tenue d’un référendum portant sur l’indépendance en Catalogne prévu le 1er octobre, le parquet supérieur de Catalogne porte plainte contre les membres du gouvernement de Carles Puigdemont et les membres du bureau du Parlement de Catalogne présidé par Carme Forcadell devant le Tribunal supérieur de justice de Catalogne[1] pour motifs de prévarication et désobéissance ainsi que de détournement de capitaux publics[2].

Le , en application de l'article 155 de la Constitution espagnole, le gouvernement de la communauté autonome est destitué.

Le , neuf anciens conseillers sont placés en détention provisoire par la juge d'instruction de l'Audience nationale Carmen Lamela[3], dont l'un est libéré le lendemain en échange d'une caution de 50.000 euros[4].

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Composition

Résumé
Contexte

Initiale ()

Le gouvernement est composé de la manière suivante[5] :

Davantage d’informations Fonction, Titulaire ...

Remaniement du

  • Les nouveaux conseillers sont indiqués en gras.
Davantage d’informations Fonction, Titulaire ...
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Notes et références

Voir aussi

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