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Jean-Michel Hayat
magistrat français De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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Pour les articles homonymes, voir Hayat.
Jean-Michel Hayat, né le à Paris, est un magistrat français, premier président de la cour d'appel de Paris d'[1] à juin 2022.
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Carrière
Résumé
Contexte
Formation et début de carrière
Jean-Michel Hayat est issu de l'École nationale de la magistrature, qui forme l'ensemble des magistrats de France.
En 1988, alors juge d'instruction à Nanterre, il lance les investigations de ce qu'on appellera l'Affaire Jobic et place en détention pendant dix-sept jours le commissaire de police Yves Jobic[2] sur la foi de témoignages, qui s'avèreront mensongers, de trois prostituées et de leur proxénète. À l'issue de son procès pour proxénétisme aggravé et corruption passive, le commissaire Jobic sera totalement blanchi[3] et obtiendra une indemnité de 150 000 francs pour avoir été détenu à tort[4].
Conseiller ministériel puis président de chambre de cour d'appel
Durant les années 1980 et 1990, Jean-Michel Hayat est réputé être proche du syndicat de la magistrature[2].
Le , alors vice-président d'un tribunal de grande instance, il est nommé conseiller technique au cabinet de Ségolène Royal[5], alors ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire[6], poste qu'il occupe jusqu'au [7].
Le , alors vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, il est nommé conseiller près la cour d'appel de Versailles[8]. Le , Jean-Michel Hayat est nommé président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Nice[9]. Le , il est à nouveau nommé en région parisienne en tant que président de chambre à la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Nanterre[10].
Président du tribunal de Paris
Le , Jean-Michel Hayat est nommé conseiller à la Cour de cassation afin d'exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Paris[11], en remplacement de Chantal Arens, nommée présidente de chambre à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Paris[11]. En cette qualité, il est chef d'établissement du tribunal de Paris[12].
Il exerce la fonction de président du tribunal de grande instance de Paris de 2014 à 2019. À ce titre, il doit désigner le juge d'instruction dans l'Affaire Fillon lors de l'élection présidentielle française de 2017 ; il nomme à cette occasion Serge Tournaire, magistrat réputé intransigeant. Cette dernière décision sera interprétée comme un choix politique[13].
Premier président de la cour d'appel de Paris
Après lui avoir succédé à la tête du tribunal de grande instance de Paris, Jean-Michel Hayat remplace Chantal Arens, nommée première présidente de la Cour de cassation le , en qualité de premier président de la cour d'appel de Paris le [1]. Il devient alors le quatrième magistrat à suivre ce parcours désormais traditionnel de la plus grande juridiction de France vers l'un des plus prestigieux postes de la magistrature française[14].
Il prend sa retraite en juin 2022.
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Décorations
Officier de la Légion d'honneur (décret du , chevalier depuis le )[15]
Commandeur de l'ordre national du Mérite (décret du , officier depuis le )[16]
Voir aussi
Bibliographie
- Roger Le Taillanter, Commissaire Jobic, Paris, Éditions de Fallois, , 403 p. (ISBN 978-2724253665)
- Yves Jobic, Les secrets de l'antigang, Paris, Plon, , 464 p. (ISBN 978-2259313834)
Articles connexes
Liens externes
Notes et références
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