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Liste des anciennes communes de Lot-et-Garonne

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Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de Lot-et-Garonne : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Dans ce département, le maillage communal adopté au moment de la Révolution a été très fin[Note 1] : 461 communes composaient alors ce département (près de 500, si on prend en compte le découpage d'alors, avant la création du département du Tarn-et-Garonne auquel ont été rattachés 3 cantons). Très vite, le nombre de communes va décliner en regroupant les petites communes, avec une première vague dès avant 1806, suivie d'une seconde dans les années 1830-1840. La commune de Bax ne comptait, par exemple, qu'une quarantaine d'habitants en 1836, avant de fusionner avec celle de Nomdieu. En 1850, le département ne compte plus que 313 communes.

Ce nombre est depuis lors resté relativement stable. L'incitation suscitée par la loi Marcellin dans les années 1970 a eu un résultat contestable, nombre de fusions associations ayant été dissoutes par la suite. Le département de Lot-et-Garonne est, par ailleurs, un des rares départements français ne comptant aucune création de commune nouvelle à la suite de l'adoption de la loi NOTRe plus récemment. Aujourd'hui le département compte 319 communes (au 1er janvier 2024).

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département du Lot-et-Garonne (limites actuelles)


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Transferts vers un autre département

Le département de Tarn-et-Garonne est créé par Senatus Consulte du 4 novembre 1808 : 3 cantons sont prélevés du département du Lot-et-Garonne et rattachés au nouveau département, soit un total de 35 communes (issues de l'arrondissement d'Agen).[Off. 1].

Davantage d’informations Département de rattachement, Département d'origine ...
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Fusions

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Davantage d’informations Nom de la nouvelle commune, Communes réunies ...
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Créations et rétablissements

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Davantage d’informations Nom de la commune créée, Commune affectée ...


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Modifications de nom officiel

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Davantage d’informations Ancien nom, Nouveau nom ...

Date inconnue

Quelques noms révolutionnaires

Alout-sur-Garonne, Caumont-sur-Garonne ;

Anglas-la-Montagne, Saint-Maurice-de-Lestapel ;

Beauvais, Saint-Barthélemy-d'Agenais ;

Bois-des-Vignes, Saint-Pierre-de-Buzet ;

Chalier, Sainte-Bazeille ;

Damazan-le-Républicain, Damazan ;

Fraternité (La), Le Temple-sur-Lot, Saint-Gervais ;

Laussou, Boinet ;

Mont-Calvat, Caumont-sur-Garonne ;

Port-de-la-Montagne-sur-Garonne, Port-Sainte-Marie ;

Tonneins-la-Montagne, Tonneins ;

Tournon-la-Montagne, Tournon-d'Agenais ;

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Modifications de limites communales

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Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.

Davantage d’informations La commune de ..., ... cède du territoire à la commune de ... ...
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Communes associées

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Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Davantage d’informations Nom de la commune, Code INSEE ...
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Notes et références

Notes

  1. On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département du Lot-et-Garonne », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 4, , p. 362-368 (lire en ligne)
  2. Grateloup a pris par la suite le nom de Grateloup-Saint-Gayrand (décret du avec effet au )
  3. Réaup a pris par la suite le nom de Réaup-Lisse (décret du avec effet au )
  4. La commune prendra le nom de "Mazières-Naresse" en 1889.
  5. La commune prendra le nom de "Saint-Pierre-de-Caubel" en 1928.
  6. La commune prendra le nom de "Pinel-Hauterive" en 1894.
  7. La commune prendra le nom de "Colayrac-Saint-Cirq" en 1889.

Sources officielles

  1. « Senatus consulte organique qui ordonne la formation d'un nouveau département sous le titre de département de Tarn-et-Garonne », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. tome 9, , p. 194-195 (lire en ligne)
  2. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 1401 (lire en ligne Accès limité)
  3. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 12662 (lire en ligne Accès limité)
  4. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 10125 (lire en ligne Accès limité)
  5. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 9317 (lire en ligne Accès limité)
  6. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 9486 (lire en ligne Accès limité)
  7. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 9094 (lire en ligne Accès limité)
  8. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 8504 (lire en ligne Accès limité)
  9. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 4756-4757 (lire en ligne Accès limité)
  10. « Décret (...) portant fusion et rattachement de communes », Journal officiel de la République française, , p. 265 (lire en ligne Accès limité)
  11. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1861 (lire en ligne Accès limité)
  12. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 63 (lire en ligne Accès limité)
  13. « Ordonnance du roi (n°9370) portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 22, , p. 819 (lire en ligne)
  14. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 22, , p. 642 (lire en ligne)
  15. « Ordonnance du roi (n°9649) portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 23, , p. 368 (lire en ligne)
  16. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (de la première à la huitième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 22, , p. 505 à 508 (lire en ligne)
  17. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (huitième et neuvième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 21, , p. 211-212 (lire en ligne)
  18. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 21, , p. 69 (lire en ligne)
  19. « Ordonnance du roi (n°8708) portant ... (Art. 3 et 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 21, , p. 65 (lire en ligne)
  20. « Ordonnance du roi (n°8625) portant ... (Art. 6) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 20, , p. 217 (lire en ligne)
  21. « Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (septième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 19, , p. 61 (lire en ligne)
  22. « Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 19, , p. 56 (lire en ligne)
  23. « Ordonnance du roi (n°7990) portant ... (Art. 6) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 18, , p. 451 (lire en ligne)
  24. « Ordonnance du roi (n°7895) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 18, , p. 275-276 (lire en ligne)
  25. « Ordonnance du roi (n°7860) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 18, , p. 202 (lire en ligne)
  26. « Ordonnance du roi (n°6934) portant ... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 15, , p. 79 (lire en ligne)
  27. « Ordonnance du roi (n°6851) portant ... (Art. 6) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 14, , p. 331 (lire en ligne)
  28. « Ordonnance du roi (n°6836) portant ... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 14, , p. 311 (lire en ligne)
  29. « Arrêté (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (défusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 6071 (lire en ligne Accès limité)
  30. « Arrêté (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 3364 (lire en ligne Accès limité)
  31. « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 11756 (lire en ligne Accès limité)
  32. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire, , p. NC 872 (lire en ligne Accès limité)
  33. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française.- Numéro complémentaire, , p. NC 357 (lire en ligne Accès limité)
  34. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française.- Numéro complémentaire., , p. NC 3153 (lire en ligne Accès limité)
  35. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française.- Numéro complémentaire., , p. NC 4233 (lire en ligne Accès limité)
  36. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 3382 (lire en ligne)
  37. « Loi distrayant de la commune de Villeneuve-sur-Lot (...) la section de Bias pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française, , p. 186 (lire en ligne)
  38. « Décret du Président de la République française (n°8496) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 19, , p. 570 (lire en ligne)
  39. « Décret du Président de la République française (n°5662) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 13, , p. 763 (lire en ligne)
  40. « Loi qui érige en communes les sections de Saint-Pardoux et de Longueville (...) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 5, , p. 481 (lire en ligne)
  41. « Décret impérial (n°4785) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 10, , p. 15 (lire en ligne)
  42. « Décret du Prince-Président de la République (n°4504) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 10, , p. 671-672 (lire en ligne)
  43. « Décret du Prince-Président de la République (n°4381) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 10, , p. 412 (lire en ligne)
  44. « Décret relatif à des changements de circonscriptions territoriales », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 9, , p. 332 (lire en ligne)
  45. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 19, , p. 203 (lire en ligne)
  46. « Ordonnance du roi (n°6898) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 14, , p. 439 (lire en ligne)
  47. « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
  48. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 6536 (lire en ligne Accès limité)
  49. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française.- Numéro complémentaire., , p. NC 261 (lire en ligne Accès limité)
  50. « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 2797 (lire en ligne Accès limité)
  51. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1628 (lire en ligne Accès limité)
  52. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11460 (lire en ligne Accès limité)
  53. « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 7146 (lire en ligne)
  54. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 13260 (lire en ligne)
  55. « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 3259 (lire en ligne)
  56. « Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1531 (lire en ligne)
  57. « Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 9750 (lire en ligne)
  58. « Dénominations de communes », Journal officiel de la République française, , p. 8854 (lire en ligne)
  59. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 7028 (lire en ligne)
  60. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 1045 (lire en ligne)
  61. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 13926 (lire en ligne)
  62. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 1090 (lire en ligne)
  63. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 13541 (lire en ligne)
  64. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 13695 (lire en ligne)
  65. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 10191 (lire en ligne)
  66. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 4759 (lire en ligne)
  67. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 5084 (lire en ligne)
  68. « Décret du Président de la République française (n°32022) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 53, , p. 1636 (lire en ligne)
  69. « Décret du Président de la République française (n°31282) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 52, , p. 1816 (lire en ligne)
  70. « Décret du Président de la République française (n°29649) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 50, , p. 1774 (lire en ligne)
  71. « Décret du Président de la République française (n°28532) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 49, , p. 583 (lire en ligne)
  72. « Décret du Président de la République française (n°24547) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 44, , p. 27 (lire en ligne)
  73. « Décret du Président de la République française (n°22532) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 41, , p. 251 (lire en ligne)
  74. « Décret du Président de la République française (n°21592) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 39, , p. 1288 (lire en ligne)
  75. « Décret du Président de la République française (n°21100) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 39, , p. 347 (lire en ligne)
  76. « Décret du Président de la République française (n°20971) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 39, , p. 39 (lire en ligne)
  77. « Décret du Président de la République française (n°3911) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 10, , p. 88 (lire en ligne)
  78. J.B. DUVERGIER, « Décret portant que la commune de Combebonnet prendra le nom de Engayrac », Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d'État (Table chronologique), vol. 68, , p. 487 (lire en ligne)
  79. « Ordonnance du roi (n°9962) portant ... (Art. 12) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 24, , p. 269 (lire en ligne)
  80. « Ordonnance du roi (n°7775) portant ... (Art. 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 18, , p. 78 (lire en ligne)
  81. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française, , p. 2628 (lire en ligne Accès limité)
  82. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 9555 (lire en ligne Accès limité)
  83. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 4261 (lire en ligne Accès limité)
  84. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 6929 (lire en ligne Accès limité)
  85. « Décret distrayant des parties des territoires des communes de Boé et de Bon-Encontre (...) pour les rattacher à la ville d'Agen (...) », Bulletin des lois de la République française, nouvelle série, vol. tome 5, , p. 305 (lire en ligne)
  86. « Décret du Président de la République française (n°3248) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 9, , p. 15 (lire en ligne)
  87. « Décret du Président de la République française (n°1257) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 4, , p. 648 (lire en ligne)
  88. « Loi qui distrait la section de Saint-Caprais de la commune de Lagruère et la réunit à la commune de Sénestis (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 21, , p. 154 (lire en ligne)
  89. « Loi qui distrait une portion de territoire de la commune de Sainte-Bazeille, et la réunit à celle de Beaupuy », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 18, , p. 38 (lire en ligne)
  90. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (seconde loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 5, , p. 143 (lire en ligne)
  91. « Ordonnance du roi (n°13999) portant ... (Art. 8 et 9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 35, , p. 998 (lire en ligne)

Autres références

  • Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
  • Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr
  1. « Notice communale Saint-Sibournet », sur École des hautes études en sciences sociales
  2. « Notice communale Saint-Loup », sur École des hautes études en sciences sociales
  3. « Notice communale Estrade », sur École des hautes études en sciences sociales
  4. « Notice communale Saint-Médard », sur École des hautes études en sciences sociales
  5. « Notice communale Ferussac », sur École des hautes études en sciences sociales
  6. « Notice communale Luban », sur École des hautes études en sciences sociales
  7. « Notice communale Jautan », sur École des hautes études en sciences sociales
  8. « Notice communale Nazareth », sur École des hautes études en sciences sociales
  9. « Notice communale Poussac », sur École des hautes études en sciences sociales
  10. « Notice communale Mourans », sur École des hautes études en sciences sociales
  11. « Notice communale Verdegas », sur École des hautes études en sciences sociales
  12. « Notice communale Buscou », sur École des hautes études en sciences sociales
  13. « Notice communale Magnon », sur École des hautes études en sciences sociales
  14. « Notice communale Bernac », sur École des hautes études en sciences sociales
  15. « Notice communale Mazières », sur École des hautes études en sciences sociales
  16. « Notice communale Piis », sur École des hautes études en sciences sociales
  17. « Notice communale Vauris », sur École des hautes études en sciences sociales
  18. « Notice communale Bajamon-Laurendane », sur École des hautes études en sciences sociales
  19. « Notice communale Pompiac », sur École des hautes études en sciences sociales
  20. « Notice communale Calliadelles », sur École des hautes études en sciences sociales
  21. « Notice communale Caubon », sur École des hautes études en sciences sociales
  22. « Notice communale Saint-Martin », sur École des hautes études en sciences sociales
  23. « Notice communale Beffery », sur École des hautes études en sciences sociales
  24. « Notice communale Saint-Front », sur École des hautes études en sciences sociales
  25. « Notice communale Saint-Grégoire », sur École des hautes études en sciences sociales
  26. « Notice communale Bonaguil », sur École des hautes études en sciences sociales
  27. « Notice communale Pinel », sur École des hautes études en sciences sociales
  28. « Notice communale Lubersac », sur École des hautes études en sciences sociales
  29. « Notice communale Villottes », sur École des hautes études en sciences sociales
  30. « Notice communale Tombebone », sur École des hautes études en sciences sociales
  31. « Notice communale Barbon-Vieille », sur École des hautes études en sciences sociales
  32. « Notice communale Saint-Blaise », sur École des hautes études en sciences sociales
  33. « Notice communale Lupiac », sur École des hautes études en sciences sociales
  34. « Notice communale Celles », sur École des hautes études en sciences sociales
  35. « Notice communale Puycabry », sur École des hautes études en sciences sociales
  36. « Notice communale Saint-Giny », sur École des hautes études en sciences sociales
  37. « Notice communale Saint-Laurent », sur École des hautes études en sciences sociales
  38. « Notice communale Sainte-Croix-et-Civert », sur École des hautes études en sciences sociales
  39. « Notice communale Coussan », sur École des hautes études en sciences sociales
  40. « Notice communale Moncrabeau », sur École des hautes études en sciences sociales
  41. « Notice communale La Mottefey », sur École des hautes études en sciences sociales
  42. « Notice communale Allemans », sur École des hautes études en sciences sociales
  43. « Notice communale Noualhac », sur École des hautes études en sciences sociales
  44. « Notice communale Saint-Xiste », sur École des hautes études en sciences sociales
  45. « Notice communale Saint-Jean-de-l'Air », sur École des hautes études en sciences sociales
  46. « Notice communale Tournon », sur École des hautes études en sciences sociales
  47. « Notice communale Coulougues », sur École des hautes études en sciences sociales
  48. « Notice communale Cazeneuve », sur École des hautes études en sciences sociales
  49. « Notice communale Roquedet », sur École des hautes études en sciences sociales
  50. « Notice communale Toupinerie », sur École des hautes études en sciences sociales
  51. « Notice communale Saint-Géraud », sur École des hautes études en sciences sociales
  52. « Notice communale Sérignac-Péboudou », sur École des hautes études en sciences sociales
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Sources

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