Loi Deixonne

La loi 51-46 du 11 janvier 1951 (JORF du 13 janvier 1951, page 483^[2]) relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux, dite loi Deixonne^[3], est la première loi française autorisant l'enseignement des langues régionales de France.

Loi Deixonne

Données clés

Présentation

Titre	Loi relative à l’enseignement des langues et dialectes locaux
Référence	Loi no 51-46
Pays	France
Langue(s) officielle(s)	Français
Type	Loi ordinaire
Branche	Droit de l'éducation

Adoption et entrée en vigueur

Législature	Ire (Quatrième République)
Adoption	11 janvier 1951
Promulgation	13 janvier 1951
Abrogation	15 juin 2000[1]

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Code de l'éducation

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Présentation

Élaborée par Maurice Deixonne, la loi autorisa l'enseignement facultatif de certaines langues régionales : le basque, le breton, le catalan et l'occitan. Le corse fut écarté car il était soutenu que c'était un dialecte italien. L'alsacien fut de même non prévu dans ce régime d'autorisation. Le flamand a aussi été exclu pour la même raison, étant considéré un dialecte allogène^[4].

L’article 11 organise des enseignements à Rennes, Bordeaux, Montpellier, Toulouse, Paris et Aix-en-Provence. Afin de dispenser cet enseignement, il fonde l’institut d’études celtiques à Rennes.

Des décrets y ajouteront par la suite :

• le corse (décret 74-33 du 16 janvier 1974),
• le tahitien (décret 81-553 du 12 mai 1981)
• les langues mélanésiennes (décret 92-1162 du 20 octobre 1992) : l'ajië, le drehu, le nengone et le paicî.

Par ailleurs, le décret n^o 70-650 du 10 juillet 1970 permit de prendre en compte les langues régionales dans l'obtention du baccalauréat.

La loi est aujourd'hui supprimée et intégrée dans différentes parties du code de l'éducation.