Top Qs
Chronologie
Chat
Contexte
Mulhouse Alsace Agglomération
intercommunalité française du Haut-Rhin De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Remove ads
Mulhouse Alsace Agglomération (M2A)[1] est une communauté d'agglomération de la Collectivité européenne d'Alsace. Elle compte 272 950 habitants depuis le et est la deuxième intercommunalité la plus peuplée d'Alsace et la troisième du Grand Est[2].
Elle est légalement contrainte de mettre en place une zone à faibles émissions (ZFE) avant le 31 décembre 2024. Cette mise en place concerne de manière obligatoire le territoire de 20 communes de l'agglomération[3]. M2A demeure encore actuellement organisée sous le statut de communauté d'agglomération bien qu'elle remplisse l'ensemble des critères lui permettant d'accéder au statut de communauté urbaine ou de métropole. Elle fait partie du pôle métropolitain d'Alsace qui fédère les grandes intercommunalités alsaciennes. Son président actuel est Fabian Jordan.
Le centre de l'agglomération, type ville frontière, est à 13 kilomètres de l'Allemagne et à 24 kilomètres de la Suisse. Ce territoire géographique est compris entre 200 mètres d'altitude, sur les berges du Rhin, et 403 mètres d'altitude sur les dernières collines du Jura dans le Sundgau. La commune la plus éloignée du centre-ville, Chalampé, est à moins de vingt kilomètres, distance de limite qui n'est plus que d'environ cinq kilomètres vers le sud-ouest.
Remove ads
Historique
Résumé
Contexte
Prémices
En 1982, le Syndicat intercommunal des transports de l'agglomération mulhousienne (SITRAM) est créé en tant qu'autorité organisatrice des transports en commun de l'agglomération mulhousienne.
La région mulhousienne était morcelée entre plusieurs structures intercommunales créées tardivement, l'absence d'unité à ce sujet était source de tensions politiques :
- la Communauté d'agglomération Mulhouse Sud-Alsace ou CAMSA (créée en 1997 comme communauté de communes puis devenue communauté d'agglomération en 2001) ;
- la communauté de communes du Bassin Potassique ou CCBP (créée en 1995 et dissoute en 2004, absorbée en majorité par la CAMSA) ;
- la communauté de communes de l'Île Napoléon ou CCIN (créée en 1999) ;
- la communauté de communes des Collines ou COCOCO (créée en 1998) ;
- la communauté de communes Porte de France Rhin Sud ou CCPFRS (créée en 2002) ;
- les communes isolées d'Illzach, Galfingue, Pfastatt, Heimsbrunn et Wittelsheim (à la suite de la dissolution de la CC du Bassin potassique).
Création
Elle a été créée[5] officiellement par arrêté préfectoral du , par fusion des trois anciennes intercommunalités et rattachement de quatre communes qui n'appartenaient à aucune intercommunalité jusqu'à présent.
Les 32 communes totalisant un peu plus de 262 000 habitants (sur les 262 000 de toute la région de Mulhouse) intègrent cette communauté d'agglomération : les seize communes de l'ancienne communauté d'agglomération Mulhouse Sud-Alsace, les six communes de l'ancienne communauté de communes de l'Île Napoléon (devenu depuis le Syndicat de communes de l'Ile Napoléon ou SCIN), les six communes de l'ancienne communauté de communes des Collines et les communes d’Illzach, Pfastatt, Galfingue et Heimsbrunn[6]. Le SITRAM est également dissout, la nouvelle structure reprenant la compétence transport.
La communauté de communes Porte de France Rhin Sud et la commune de Wittelsheim sont les seules collectivités de la Région mulhousienne qui ne faisaient pas partie de la communauté d’agglomération de la Région Mulhouse Alsace en 2010.
La non-intégration de la communauté de communes Porte de France Rhin Sud n'a pas fait l'unanimité en son sein, les communes de Chalampé et de Petit-Landau y étaient favorables[7].
Élargissement
La commune de Wittelsheim avait, en 2004, choisi de ne pas rejoindre la communauté d'agglomération Mulhouse Sud-Alsace lors de la dissolution de la communauté de communes du Bassin Potassique, elle n'a pas souhaité non plus se rattacher à Mulhouse Alsace Agglomération en 2010. C'est l'unique ville de la banlieue de Mulhouse à être dans ce cas. Mais par décision du préfet du Haut-Rhin fin 2011, la commune se voit finalement malgré tout obligée d'intégrer l'intercommunalité en 2012[8],[9]. La décision est contestée par la municipalité qui dépose en 2012 un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg[10]. Finalement, un arrêté préfectoral du officialise le rattachement de Wittelsheim à la M2A, et après les derniers recours rejetés par le tribunal administratif de Strasbourg en [11], la commune intègre officiellement l'intercommunalité à partir du [12].
Steinbrunn-le-Bas, quant à elle, a intégré Mulhouse Alsace Agglomération le [13].
À la suite de l'application de la loi NOTRe, les communes de la communauté de communes Porte de France Rhin Sud rejoignent M2A au . Ces communes sont Bantzenheim, Chalampé, Hombourg, Niffer, Ottmarsheim et Petit-Landau[14],[15]. Cette extension provoque la dissolution du Pays de la région mulhousienne, qui voit ses prérogatives reprises par l'agglomération qui recouvre désormais le même territoire[16].
Remove ads
Territoire communautaire
Géographie
Établissements publics de coopération intercommunale limitrophes
.svg){kind=link}
Composition
La communauté d'agglomération est composée des 39 communes suivantes :
Démographie
Remove ads
Administration
Résumé
Contexte
Siège
Le siège de la communauté d'agglomération était situé à Mulhouse[18] jusqu'en 2024 avant d'être transféré à Sausheim[1], à la Maison du Territoire (qui appartenait anciennement à la Banque populaire). Le fait que le siège de l'intercommunalité soit situé hors de la ville principale de l'agglomération est un cas peu courant en France.
Les élus
Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 104 conseillers[19], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit[19] :
Présidence
Lors du conseil communautaire du , Fabian Jordan, maire de Berrwiller, a été réélu président de la communauté d'agglomération, ainsi que 15 vice-présidents et 41 conseillers délégués[20].
Compétences
Compétences obligatoires
- Développement économique
- Aménagement de l'espace communautaire
- Organisation des transports urbains et des déplacements
- Habitat
- Politique de la ville
Compétences optionnelles
- Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels, sportifs et touristiques d’intérêt communautaire
- Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
- Actions sociales d’intérêt communautaire
Compétences facultatives
- Soutien de l’enseignement supérieur
- Tourisme
- Cadre de vie et le développement durable
- Aérodrome Rixheim-Habsheim et Autoport
- Bibliobus
Régime fiscal et budget
Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[18].
Remove ads
Transports
Zone à faibles émissions (ZFE)
Le projet de zone à faibles émissions est en attente de présentation aux habitants. La loi « climat et résilience » adoptée définitivement en 2021 prévoit la mise en place de ZFE-m dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants au plus tard le 31 décembre 2024[22], soit 45 ZFE-m. L'agglomération mulhousienne dépasse ce seuil et est de ce fait incluse dans ce dispositif.
Impact énergétique et climatique
Remove ads
Environnement
Résumé
Contexte
Déchets
L'usine d'incinération de Sausheim produit de l'électricité[25], ainsi que de la chaleur[26], utilisée par une papeterie qui fabrique du carton recyclé.
Des combustibles solides de récupération (CSR) sont produits à Pfastatt[27].
Énergie et climat
Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques[28] des établissements publics de coopération intercommunale de la collectivité européenne d'Alsace sous forme de diagramme de flux[24].
L'énergie finale annuelle, consommée en 2020, est exprimée en gigawatts-heures[Note 2],[Note 3].
L'énergie produite en 2020 est également exprimée en gigawatts-heures.
Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes équivalent CO2.
Remove ads
Projets et réalisations
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Notes et références
Voir aussi
Wikiwand - on
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Remove ads