Top Qs
Chronologie
Chat
Contexte
Peine de mort en Oklahoma
De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Remove ads
Dans l'Oklahoma, la pendaison fut en usage jusqu'en 1911 (bien qu'elle fût utilisée une dernière fois en 1936 pour l'exécution fédérale d'Arthur Gooch). La chaise électrique fut adoptée en 1915, comme méthode d'exécution jusqu'en 1966, tout comme le peloton d'exécution (adopté à titre de méthode secondaire en 1880[1]). En 1977, la législature de l'Oklahoma devient la première du monde à adopter l'injection létale comme méthode d'exécution (suivi peu de temps après par le Texas). Celle-ci ne fut pourtant appliquée pour la première fois qu'en 1990 après bien d'autres États (comme le Texas, la Caroline du Nord, le Nevada, l'Utah et le Missouri).
.jpg)
Depuis son entrée dans l'Union en 1907, l'Oklahoma a exécuté 215 condamnés à mort : 126 par injection létale, 82 par électrocution et 7 par pendaison[2],[3].
L'Oklahoma est l'État fédéré des États-Unis qui a le taux d'exécution par habitant le plus élevé avec 2,35 exécutions pour 100 000 habitants depuis 1976, contre 1,65 pour le Texas. En exécutant 18 condamnés à mort (dont 3 femmes) en 2001, l'Oklahoma dépassa même le Texas en nombre d'exécutions cette année là[4].
Les dates d’exécutions sont fixées par la Cour pénale (en) qui se compose de cinq juges. L'Oklahoma prévoit quatre méthodes d'exécutions, avec pour singularité qu'il est devenu en 2018 le premier état à abandonner l'injection létale comme méthode d'exécution par défaut[5], préférant comme le Mississippi et l'Alabama, états dans lesquels cette méthode n'est toutefois pas celle par défaut, l'asphyxie par hydrogène si l'injection est déclaré inconstitutionnelle ou indisponible, la chaise électrique si les précédentes méthodes ne peuvent être mises en œuvre et en dernier lieu le peloton d'exécution.
Les condamnés à mort ont le droit à un crédit de 15 $ pour l'achat de leur dernier repas et celui-ci ne peut être cuisiné qu'à partir d'ingrédients provenant du comté de Pittsburg (c'est-à-dire là où se trouve le pénitencier qui est chargé des exécutions).
Remove ads
Crimes capitaux
Résumé
Contexte
En Oklahoma, l'assassinat est passible de la peine de mort lorsqu'une ou plusieurs des circonstances suivantes sont remplies[6] :
- L'accusé a déjà été reconnu coupable d'un crime impliquant l'usage ou la menace de violence envers la personne ;
- L'accusé a sciemment provoqué un grand danger de mort pour plus d'une personne ;
- L'accusé a commis l'assassinat contre rémunération ou promesse de rémunération ou a employé une autre personne pour commettre l'assassinat contre rémunération ou promesse de rémunération ;
- L'assassinat était particulièrement odieux, atroce ou cruel ;
- L'assassinat a été commis dans le but d'éviter ou d'empêcher une arrestation ou des poursuites judiciaires ;
- L'assassinat a été commis par une personne purgeant une peine d’emprisonnement pour un ou plusieurs crimes ;
- L'existence d'une probabilité que l'accusé commette des actes de violence criminels qui constitueraient une menace permanente pour la société ;
- La victime de l'assassinat était un gardien de la paix ou un agent pénitentiaire d’un établissement relevant du département de l'administration pénitentiaire tué dans l’exercice de ses fonctions.
Les lois de l'Oklahoma prévoient toujours la peine de mort pour le viol au premier degré[7], l'enlèvement avec rançonnage[8] et le viol ou la sodomie forcée d'une victime de moins de 14 ans par une personne déclarée coupable d'agression sexuelle sur une personne de moins de 14 ans[9]. Mais la peine de mort pour chacun de ces crimes n'est plus constitutionnelle depuis la décision rendue par la Cour suprême des États-Unis en 2008 dans le cadre de l'affaire Kennedy v. Louisiana. La dernière personne à avoir été exécutée par l'Oklahoma pour un crime autre qu'un meurtre est Lewis Grayson, un Afro-Américain condamné à mort en pour le viol de Doris Gene Coley (survenu deux mois auparavant)[10] et électrocuté le [2].
Remove ads
Procédure pénale
Lorsque l'accusation réclame la peine de mort, celle-ci ne peut être prononcée que sur la décision d'un jury unanime.
Dans le cas où le jury ne parviendrait pas à se mettre d'accord sur la sentence (on parle dans ce cas-là de Hung jury en anglais), une peine d'emprisonnement perpétuel est automatiquement prononcée en lieu et place de la peine de mort, et ce même si un seul juré s'oppose à cette dernière[11].
Remove ads
Droit de grâce
Abolitionniste convaincu, Lee Cruce, gouverneur de l'État entre 1911 et 1915, commua en emprisonnement perpétuel les peines de 22 condamnés à mort et seule une exécution eut lieu durant son mandat : celle de Frank Henson, un Afro-Américain pendu le à Tulsa pour le meurtre de Charles Stamper, le shérif adjoint du comté de Tulsa, commis le [12].
Désormais, le gouverneur ne peut commuer la peine d'un condamné que sur recommandation du comité des grâces et des libérations conditionnelles de l'État (en) dont il nomme lui-même les membres. Durant les mandats de Frank Keating (1995-2003), le comité a recommandé la commutation dans quatre cas et celui-ci l'a accordé dans un seul, durant ceux de Brad Henry (2003-2011), le comité a recommandé la commutation dans sept cas et celui-ci l'a accordé dans trois, durant ceux de Mary Fallin (2011-2019), le comité a recommandé la commutation dans deux cas et celle-ci ne l'a accordé dans aucun et durant celui de Kevin Stitt (depuis 2019), le comité a recommandé la commutation dans cinq cas et celui-ci l'a accordé dans un[13],[14],[15],[16],[17],[18],[19],[20],[21],[22],[23].
Exécutions
Résumé
Contexte
Exécutions par décennie
Condamnés à mort exécutés depuis 1976
Les exécutions ont lieu à McAlester dans l'unité "H" du pénitencier d'État de l'Oklahoma.
Fin , le couloir de la mort de l'Oklahoma compte 30 condamnés dont une femme (Brenda Evers Andrew). Deux autres condamnés à mort (John Fitzgerald Hanson et William Lewis Reece (en)) purgent actuellement des longues peines de prison dans d'autres États (Louisiane et Texas) et seront transférés dans l'Oklahoma dès que leurs dates d'exécution auront été fixées[24].
Depuis 1973, 11 condamnés à mort ont été disculpés en Oklahoma[25] et 5 autres ont vu leur peine commuée par le gouverneur[20],[26].
Condamnés à mort exécutés pour des crimes commis durant leur minorité
L'Oklahoma est connu pour être le dernier État fédéré des États-Unis à avoir exécuté un individu condamné à mort pour un crime commis durant sa minorité (Scott Hain (en) en 2003)[27] et également le dernier État fédéré des États-Unis à avoir exécuté un individu condamné à mort pour un crime commis alors qu'il avait seize ans (Sean Sellers en 1999).
Dans les années 1980, l'Oklahoma est au cœur de deux décisions rendues par la Cour suprême des États-Unis dans des cas de peine de mort pour mineur :
- dans l'affaire Eddings v. Oklahoma (la première où la question de la peine de mort pour les mineurs est soulevée devant la Cour suprême[28]) de 1982 la Cour annule, par 5 voix contre 4, la condamnation à mort de Monty Lee Eddings jugé comme un adulte par une cour pénale pour un crime commis alors qu'il avait seize ans[27] ;
- dans l'affaire Thompson v. Oklahoma (en) de 1988, la Cour juge inconstitutionnelle, par 5 voix contre 3, le fait de condamner à mort un individu pour un crime commis alors qu'il avait moins de seize ans.
Remove ads
Références
Lien externe
Wikiwand - on
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Remove ads