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Procédure d'adhésion de la Moldavie à l'Union européenne

procédure d'adhésion de la Moldavie à l'UE De Wikipédia, l'encyclopédie libre

Procédure d'adhésion de la Moldavie à l'Union européenne
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La Moldavie dépose sa candidature d'adhésion à l'Union européenne le , le même jour que la Géorgie et trois jours après l'Ukraine. Cette candidature est annoncée par Maia Sandu, la présidente du pays.

Faits en bref Dépôt de candidature, Reconnaissance du statut de candidat ...

Le , le statut de candidat à l'adhésion est accordé par l'UE. L'ouverture des négociations intervient le .

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La présidente georgienne Salome Zourabichvili, la présidente moldave Maia Sandu, le président ukrainien Volodymyr Zelensky et le président du Conseil européen Charles Michel lors de la conférence de Batumi en 2021.

Dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, les États membres du Trio Associé ont évoqué leur réflexion sur une candidature d'adhésion à l'Union européenne. Après la demande du président ukrainien Volodymyr Zelensky de rejoindre l'UE le , la Géorgie[1] et la Moldavie ont officiellement déposé leurs candidatures le [2].

Le , la Commission européenne recommande d’accorder à la Moldavie le statut de candidat à l’UE, a annoncé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lors d’une conférence de presse[3],[4].

Le , les Vingt-sept pays de l'UE accordent à l'unanimité le statut de candidat à la Moldavie et à l'Ukraine par la même occasion[5],[6],[7]. Charles Michel, le président du Conseil européen, évoque un « moment historique » alors que Ursula von der Leyen annonce que « c’est un bon jour pour l’Europe »[8].

Le , la Russie, qui ne cesse d'accuser la Moldavie de persécuter les russophones[9], réagit en abrogeant son décret de 2012 exprimant la volonté du Kremlin de « trouver une solution légale pour la Transnistrie en respectant l'intégrité territoriale de la Moldavie » : cette abrogation peut permettre à la Russie, qui possède des troupes dans la région, de reconnaître officiellement la sécession transnistrienne[10], comme elle l'a déjà fait en 2008 avec l'Abkhazie ou l'Ossétie du Sud en Géorgie[11].

Le 22 mars 2024, le parlement moldave vote une déclaration d'intention à l'adhésion à l'Union européenne, l'opposition russophile a boycotté le vote[12].

Chronologie

Davantage d’informations Date, Évènement ...

Référendum constitutionnel pro-européen

Sur l'initiative de la présidente de la république de Moldavie, Maia Sandu, un référendum sur l'inscription dans la constitution de l'objectif d'adhésion du pays à l'Union européenne est organisé le , le même jour que le premier tour de l'élection présidentielle[13],[14].

Dans un contexte de fraude électorale de la part de la Russie, notamment par l'achat en faveur du « non » de près d'un dixième des suffrages, une très faible majorité de Moldaves vote en faveur de ce changement (50,35 % de "oui") ; la majorité absolue ainsi que le quorum de participation requis sont cependant atteint (50,65 % des inscrits pour un minimum requis de 33,33 %), permettant ainsi à la modification constitutionnelle d'entrer en vigueur[15].

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État des négociations

Résumé
Contexte

Le , le Parlement européen approuve une résolution appelant au lancement des négociations d'adhésion entre la Moldavie et l'Union européenne d'ici la fin de l'année[16]. Le , à l'occasion d'un sommet européen, tous les pays de l'UE   à l'exception de la Hongrie qui s'abstient  votent en faveur de l'ouverture des négociations d’adhésion de la Moldavie et de l'Ukraine[17],[18]. La présidente moldave Maia Sandu réagi à cette décision en écrivant que « c’est une victoire pour nous tous » et une nouvelle page de l'histoire de la Moldavie[18]. Le 25 juin 2024, les négociations débutent, en même temps que celles concernant l'Ukraine[19].

Acquis communautaire

Davantage d’informations Chapitres de l'acquis, Évaluation initiale de la Commission ...

Relations entre l'Union européenne et la Moldavie

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Notes et références

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