Risque sismique dans le Gard

Le risque sismique dans le Gard est un des risques majeurs susceptibles d'affecter le département du Gard (région Occitanie, France). Il se caractérise par la possibilité qu'un aléa de type séisme se produise et occasionne des dommages plus ou moins importants aux enjeux humains, économiques ou environnementaux situés sur le territoire départemental.

Risque sismique dans le Gard
Géographie
Pays	France
Région	Occitanie
Département	Gard
Zonage sismique
1-très faible	7 communes
2-faible	217 communes
3-modérée	127 communes
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Les 351 communes du département se répartissent en trois zones : 7 sont en zone sismique « très faible », 217 sont en zone de sismicité « faible » et 127 en zone « modérée ». Selon les zones, certains bâtiments doivent respecter la réglementation parasismique les concernant.

Histoire

La base de données SisFrance des séismes historiques en France, gérée par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), recense les événements ressentis dans au moins une commune du département au cours des 500 dernières années. Ces séismes historiques n’ont jamais entraîné de dommages matériels importants.

Séismes historiques ressentis dans le département

Les vingt séismes les plus récents ressentis dans le département et antérieurs à 2016 sont les suivants^[1] :

Date	Heure	Localisation épicentrale[note 1]	Région ou pays de l'épicentre	Intensité épicentrale
25 mars 1996	4 h 27 min 31 s	Cotes du Rhone (Rochefort-du-Gard)	Cévennes	3,5
18 février 1996	1 h 45 min 46 s	Fenouilledes (Saint-Paul-de-Fenouillet)	Pyrénées Orientales	6
12 février 1988	19 h 32 min 2 s	Garrigues (Sommières)	Cévennes	4
25 février 1986	17 h 10 min 40 s	Costiere (E. Remoulins)	Cévennes	5
23 décembre 1982	14 h 48 min 13 s	Mediterranee (Golfe du Lion)	Languedoc	5
29 août 1978	22 h 23 min 48 s	Lodévois (Soubes)	Languedoc	4,5
13 mars 1974	3 h 17 min 34 s	Cotes du Rhône (Rochefort-du-Gard)	Cévennes
11 décembre 1971	7 h 45 min	Cotes du Rhône (Pujaut)	Cévennes	4
10 décembre 1971	0 h 2 min 41 s	Cotes du Rhône (Pujaut)	Cévennes	4,5
19 juillet 1963	5 h 46 min 5 s	Mediterranée (S. Imperia)	Italie	7,5
19 juillet 1963	5 h 45 min 28 s	Mediterraneé (S. Imperia)	Italie	7
25 mars 1957	7 h 46 min 10 s	Limagne (Randan)	Auvergne	6
29 juin 1950	8 h	Garrigues (Ales ?)	Cévennes
28 juin 1950	23 h 27 min 17 s	Corbières (Camplong-d'Aude)	Languedoc	6,5
1er octobre 1946		Costiere (Meynes)	Cévennes
30 septembre 1946	9 h 15 min	Costiere (Le Pont-du-Gard)	Cévennes	6,5
16 mai 1934	3 h 52 min 14 s	Tricastin (Valaurie)	Dauphiné	6
12 mai 1934	8 h 21 min 16 s	Tricastin (Valaurie)	Dauphiné	7
12 mai 1934	2 h	Tricastin (Granges-Gontardes)	Dauphiné	5
11 mai 1934	22 h	Tricastin (Roussas)	Dauphiné	6

Communes concernées par des séismes d'intensité maximale

Séismes maximaux

Les communes concernées par les niveaux d’intensité maximale et pour lesquelles des témoignages existent, concernant notamment les séismes de 1946, 1924 (Comtat), 1909 (Lambesc), sont^[2] :

• Intensité VII : Meynes, Roquemaure ;
• Intensité VI-VII : Montfrin ;
• Intensité VI : Saint-Gilles, Vallabrègues, Collias, Redessan, Vauvert, Blauzac.

Séisme de 2011 à Barjac

Le 3 août 2011 s'est produit à Barjac, sur la frange nord du département, un séisme de magnitude locale de 4,5. Il a été largement ressenti entre Valence et Montpellier sans pour autant occasionner de dégât notable (intensité IV). Près d’une dizaine de répliques de magnitudes plus faibles ont par ailleurs succédé dans les heures suivant le choc principal (magnitude locale de l'ordre de 2,0 à 2,5)^[2],[3],[4].

Cas des tsunamis au Grau-du-Roi

La commune du Grau-du-Roi possède une façade maritime et peut être exposée au risque de tsunami, phénomène résultant d'un séisme sous-marin. Un unique phénomène de ce type a été recensé^[5].

Zonage sismique

Pour chaque commune du territoire national, un aléa sismique, c'est-à-dire l’ampleur des mouvements sismiques attendus sur une période de temps donnée, a pu être défini à partir de l'analyse des données de la sismicité historique (données issues de témoignages et de documents bibliographiques recensés depuis environ 1 000 ans), des données instrumentales (mesurées par des appareils depuis une cinquantaine d’années) et par l'identification des failles actives.

Zonage de 1991

Le précédent zonage sismique de 1991, en vigueur jusqu’à fin avril 2011, se fondait sur des données sismologiques antérieures à 1984. Le département est alors scindé en trois zones : 0 (sismicité négligeable (non nulle), 1a (sismicité très faible, non négligeable) et 1b (sismicité faible)^[6].

Zonage depuis 2011

Le nouveau zonage a bénéficié de l’amélioration de la connaissance de la sismicité historique et des nouvelles données de sismicité instrumentale et historique depuis 1984^[7]. En déclinaison du plan séisme 2005-2010, différentes réunions ont eu lieu en région pour mieux appréhender la problématique sismique. Ces réunions ont regroupé les différents services déconcentrés de l'État concernés et les collectivités territoriales, cadre de la commission départementale des risques majeurs (CDRM) du Gard^[6]. À l’issue de cette étude probabiliste et des différentes réunions en région, une nouvelle carte nationale de l’aléa sismique a été publiée par le ministère chargé de l'écologie le 21 novembre 2005^[7] et a abouti à un découpage de la France en cinq zones de sismicité défini par décret du 22 octobre 2010^[8] (article D563-8-1 du code de l’environnement), allant de la zone 1, de sismicité très faible, à la zone 5, de sismicité forte^[5].

Depuis 2011, le département se répartit ainsi en trois zones de sismicité^[8]. 217 communes sont situées en zone 2 d’aléa faible (217 en 2013) et 127 communes, occupant le nord-est du département autour du Gard Rhodanien, sont situées en zone 3 d’aléa modéré^[5].

Zone de sismicité	Nombre de communes
1 - très faible	7
2 - faible	217
3 - modérée	127
4 - moyenne	0

Prévention du risque sismique

Travaux de réduction de la vulnérabilité

Les travaux de réduction de la vulnérabilité (mitigation) des enjeux bâtis passe par une vérification de la conformité des structures aux règles parasismiques en vigueur.

Réglementation parasismique

L’objectif de la réglementation parasismique est la sauvegarde des vies humaines pour une secousse dont le niveau d’agression est fixé pour chaque zone de sismicité, dans des limites économiques supportables pour la société^[9]. Les articles R563-1 à R563-8 du Code de l’environnement distinguent deux types d’ouvrages :

• les ouvrages « à risque normal » comprenant les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d’un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat»^[10] ;
• les installations classées « à risque spécial » correspondant « aux bâtiments, équipements et installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l’environnement de dommages même mineurs résultant d’un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations ». La nouvelle réglementation parasismique, définie par l'arrêté du 4 octobre 2010, s'impose à ces ouvrages, quel que soit le niveau d'aléa^[11].

La catégorisation des bâtiments est la suivante^[12] :

Catégorie d'importance	Illustration	Description
I		* Bâtiments dans lesquels il n'y a aucune activité humaine nécessitant un séjour de longue durée
II		* Habitations individuelles * Établissements recevant du public (ERP) de catégories 4 et 5 * Habitations collectives de hauteur inférieure à 28 m * Bureaux ou établissements commerciaux non ERP, h ≤ 28 m, max. 300 personnes * Bâtiments industriels pouvant accueillir au plus 300 personnes * Parcs de stationnement ouverts au public.
III		* ERP de catégories 1, 2, et 3 * Habitations collectives et bureaux, h > 28 m * Bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes * Établissements sanitaires et sociaux * Centres de production collective d'énergie * Établissements scolaires
IV		* Bâtiments indispensables à la sécurité civile, la défense nationale et le maintien de l'ordre public * Bâtiments assurant le maintien des communications, la production et le stockage d'eau potable, la distribution publique de l'énergie * Bâtiments assurant le contrôle de la sécurité aérienne * Établissements de santé nécessaires à la gestion de crise Centres météorologiques

Selon qu'il s'agisse de constructions neuves ou de travaux sur constructions existantes, les règles parasismiques applicables àdépendent de la zone sismique, de la catégorie du bâtiment, ainsi que du niveau de modification envisagé sur la structure^[12] :

Zone	Catégorie de bâtiment	Bâti neuf Règles	Bâti existant
			Types de travaux	Règles de construction
2 - faible	IV	Eurocode 8[13] ${\displaystyle a_{gr}}$ = 0,70 m/s2	> 30% de SHON créée > 30% de plancher supprimé à un niveau	Eurocode 8[13] ${\displaystyle a_{gr}}$ = 0,42 m/s2
3 - modérée	II	PS-MI[14]	> 30% de SHON créée > 30% de plancher supprimé à un niveau Conditions PS-MI respectées	PS-MI[15] Zone 2
		Eurocode 8[13] ${\displaystyle a_{gr}}$ = 1,1 m/s2	> 30% de SHON créée > 30% de plancher supprimé à un niveau	Eurocode 8[13] ${\displaystyle a_{gr}}$ = 0,66 m/s2
	III	Eurocode 8[13] ${\displaystyle a_{gr}}$ = 1,1 m/s2	> 30% de SHON créée > 30% de plancher supprimé à un niveau	Eurocode 8[13] ${\displaystyle a_{gr}}$ = 0,66 m/s2
	IV

Prise en compte du risque dans l'aménagement

Plan de prévention des risques

Le Programme National de Prévention du Risque Sismique, appelé Plan Séisme, établi par l’État français, qui s’est achevé à la fin de l’année 2010, a permis d'améliorer la prise en compte du risque sismique dans les constructions grâce, en partie, à l’élaboration d'un nouveau corpus réglementaire, et préalablement, la modification du zonage sismique établi à partir d'études probabilistes^[16].

Document d’urbanisme

Le code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme. Ainsi, les plans locaux d'urbanisme (PLU) permettent de refuser ou d'accepter, sous certaines conditions, un permis de construire dans des zones exposées, en vertu de l’article L.101-2 du code de l’urbanisme^[17].

Permis de construire

En zone de sismicité très faible, aucune réglementation parasismique n'est imposée à l'exception des bâtiments à risque spécial, ayant une réglementation spécifique.

En zone de sismicité faible (zone 2), des règles de construction para-sismiques s'appliquent pour les bâtiments neufs de catégorie III et IV et existants pour la catégorie IV en fonction du niveau de la modification apportée par les travaux : l'habitat individuel n'a aucune contrainte règlementaire à respecter en matière de norme constructive. Par ailleurs, en zone de sismicité faible, pour limiter la vulnérabilité des personnes à ce risque, l'ajout ou le remplacement des éléments non structuraux (cheminées...) doit être effectué en respectant les prescriptions de l'Eurocode 8 partie 1 pour les bâtiments de catégories III et IV.

Information sur le risque sismique

Information préventive

Le maire élabore le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), un document qui regroupe les données locales, départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information en ce qui concerne les risques majeurs^[18]. Le DICRIM de Nîmes par exemple précise les consignes à suivre avant, pendant et après un séisme^[19].

Information des acquéreurs ou locataires

L’information lors des transactions immobilières fait l’objet d’une double obligation à la charge des vendeurs ou bailleurs : l'établissement d’un état des risques naturels et technologiques et la déclaration d’une éventuelle indemnisation après sinistre. Concernant le risque sismique, seules les communes en zone de sismicité de 2 à 5 sont soumises à cette obligation, en application de l’arrêté du 19 mars 2013^[20]. Le 10 juillet 2014, le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a publié un site Internet dénommé "Géorisques" dédié aux risques majeurs qui donne à l'ensemble des usagers les informations réglementaires sur les risques auxquels ils sont soumis en localisant leur habitat directement sur une carte ou en saisissant leur adresse. Ce site permet en particulier aux notaires et agences immobilières d'éditer l'état des risques naturels et technologiques à fournir obligatoirement aux acquéreurs ou locataires^[21].

Organisation des secours

Au niveau départemental

En cas de survenue d'un séisme de grande ampleur affectant plusieurs communes du département, le plan Orsec départemental^{[note 2]} serait déclenché et mis en œuvre. Ce plan définit, en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, l’organisation de la direction des secours et permet la mobilisation des moyens publics et privés nécessaires à l’intervention. Au niveau départemental, le préfet est directeur des opérations de secours. Il élabore et déclenche le dispositif Orsec^[22],[23].

Au niveau communal

Le maire, détenteur des pouvoirs de police, a la charge d'assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. À cette fin, il élabore un plan communal de sauvegarde si la commune est comprise dans le champ d’application d’un plan particulier d'intervention^[24],[23].