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Communauté d’agglomération de Sénart en Essonne
ancienne intercommunalité française de l'Essonne De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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La communauté d'agglomération de Sénart en Essonne est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France, issue du changement de statut du Syndicat d’Agglomération Nouvelle (SAN) de Sénart-en-Essonne le 31 décembre 2015[1]. Elle a fusionné avec les communautés d'agglomération de Évry Centre Essonne, Seine-Essonne et Sénart ainsi que la commune de Grigny pour former la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart créée le ; la communauté d'agglomération de Sénart en Essonne n'a donc légalement existé que le 31 décembre 2015.
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Géographie
Résumé
Contexte
Situation
La communauté d’agglomération de Sénart en Essonne était située à l’est du département de l’Essonne. Son altitude varie entre trente-deux mètres à Saintry-sur-Seine et quatre-vingt-treize mètres à Morsang-sur-Seine.
Composition
La communauté d’agglomération de Sénart en Essonne regroupait quatre communes :
Démographie
Pyramide des âges
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Histoire
Le syndicat d’agglomération nouvelle de Rougeau-Sénart a été créé par l’arrêté du préfet le avec une date d’application au , en remplacement du syndicat communautaire d’aménagement de Rougeau-Sénart créé le , l’un des trois SCA de la ville nouvelle de Sénart (seules cinq communes ayant quitté l’ancienne structure). Il prit en 1994 le nom de syndicat d’agglomération nouvelle de Sénart en Essonne[6]. Le périmètre actuel fut fixé après l’adhésion effective de Saint-Pierre-du-Perray et Tigery le puis de Morsang-sur-Seine et Saintry-sur-Seine le [7].
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Politique communautaire
Résumé
Contexte
Statut
Le regroupement communal a d’abord pris la forme d’un syndicat communautaire d’aménagement, puis le statut d’un syndicat d'agglomération nouvelle. L’intercommunalité est enregistrée au répertoire des entreprises sous le code SIREN 249 100 355. Son activité est enregistrée sous le code APE 8411Z[8].
Représentation
Présidents du syndicat d’agglomération nouvelle de Sénart en Essonne
Conseil communautaire
Le conseil communautaire compte trente-trois délégués désignés par chaque conseil municipal des communes adhérentes, répartis selon l’importance de la population, soit cinq pour Morsang-sur-Seine, huit pour Tigery, neuf pour Saintry-sur-Seine et onze pour Saint-Pierre-du-Perray[9]. Le président est assisté par dix vice-présidents.
Compétences
La communauté d’agglomération de Sénart en Essonne dispose des compétences obligatoires fixées par la loi, le développement économique, la gestion des transports en commun, la gestion d’eau potable, le traitement des eaux usées, la gestion des équipements culturels et sportifs, la gestion de la voirie.
Finances locales
En 2008, le syndicat d’agglomération nouvelle de Sénart en Essonne disposait d’un budget de 5 232 115 euros[10].
Projet communautaire
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Coopérations décentralisées
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La communauté d’agglomération de Sénart en Essonne a développé des accords de partenariat d'aide au développement avec les villes de Bușteni, Comarnic et Sinaia en Roumanie depuis 2008[16]. |
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Identité visuelle
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Le Syndicat d’agglomération nouvelle de Sénart en Essonne s’est dotée d’un logotype. |
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Pour approfondir
Articles connexes
Liens externes
Bibliographie
Sources
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