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Victime du terrorisme
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« Victime du terrorisme » est, en France, une mention qui peut être portée depuis sur l'acte de décès des personnes dont la mort a été causée par un acte de terrorisme. Elle concerne les victimes de nationalité française quel que soit le pays où elles ont été tuées, et celles tuées sur le territoire français quelle que soit leur nationalité.
Depuis sa première application en , plus de 140 personnes ont été déclarées « victimes du terrorisme » par le ministère de la Justice.
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Histoire
Résumé
Contexte
La mention « victime du terrorisme » est créée par la loi no 2012-1432 du relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, votée en réaction aux attentats de perpétrés par Mohammed Merah[1].
La création de cette mention par cette loi résulte d'un amendement proposé par Gérald Darmanin, alors député UMP de la 10e circonscription du Nord. Celle-ci a en effet été endeuillée par la mort de deux Linsellois, Antoine de Léocour et Vincent Delory, lors de la prise d'otages de Niamey en [2],[3],[4]. Quoique Darmanin fasse alors partie de l'opposition, son amendement est soutenu par des députés de la majorité et par le gouvernement Ayrault, et il est voté à l'unanimité.
Pour créer cette mention, l'article 12 de la loi[a] vient compléter les conditions dans lesquelles les victimes de terrorisme peuvent être indemnisées par le fonds de garantie, définies à l'article 9 de la loi no 86-1020 du relative à la lutte contre le terrorisme[b],[5]. Ces dispositions sont codifiées en , avec effet au , à l'article L. 514-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre[c].
La circulaire du relative à l'état civil précise la formule à apposer sur l'acte de décès[d].
En est créé l'article R. 514-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les recours[e]. La même année, le député Kader Arif propose dans une question écrite au gouvernement que la mention soit complétée par l'expression « mort au nom de la France » ; cette proposition reste lettre morte[6]
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Autres mentions
La loi de qui a créé la mention « victime du terrorisme » a également créé la mention « mort pour le service de la Nation », réservée aux militaires.
Ces deux mentions s'ajoutent ainsi aux mentions « mort pour la France » et « mort en déportation »[7] qui existent depuis respectivement et . Elles seront complétées en par la mention « mort pour le service de la République ».
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Contenu et objectif
La loi prévoit que le ministre de la Justice peut décider, avec l'accord des ayants droit, que la mention « Victime du terrorisme » soit portée sur l'acte de décès des personnes suivantes :
- « les victimes d'actes de terrorisme commis sur le territoire national » ;
- « les personnes de nationalité française ayant leur résidence habituelle en France, ou résidant habituellement hors de France et régulièrement immatriculées auprès des autorités consulaires, victimes à l'étranger d'un acte de terrorisme ».
La mention peut être ajoutée ultérieurement si celle-ci n'a pas pu être inscrite sur l'acte de décès au moment de sa rédaction[8], y compris si la victime a trouvé la mort avant l'entrée en vigueur de la loi ayant créé la mention, qui a donc un effet rétroactif.
Les enfants des personnes dont l'acte de décès porte la mention « Victime du terrorisme » peuvent devenir pupille de la Nation.
Liste
Résumé
Contexte
Fin , un peu plus de 130 demandes avaient été acceptées par le ministère de la Justice[9].
À titre d'exemples (à date du ) :
- sur les 17 morts des attentats de , 8 ont la mention « victime du terrorisme » sur leur acte de décès ;
- sur les 131 morts des attentats du , 66 ont la mention « victime du terrorisme » sur leur acte de décès (y compris un rescapé qui s'est ensuite donné la mort en [10]) ;
- sur les 86 morts de l'attentat du à Nice, 44 ont la mention « victime du terrorisme » sur leur acte de décès.
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Notes et références
Voir aussi
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