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XVIe législature de la Troisième République française

du 1er juin 1936 au 31 mai 1942 (dernière session en juillet 1940) De Wikipédia, l'encyclopédie libre

XVIe législature de la Troisième République française
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La XVIe législature de la Troisième République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le et se termine le . Initialement prévu pour une durée de quatre ans par les lois constitutionnelles de 1875, les mandats des députés sont prolongés de deux ans supplémentaires par un décret du . En raison du vote des pouvoirs constituants au gouvernement le 10 juillet 1940 par l'Assemblée nationale, ils siègent pour la dernière fois le .

Faits en bref Assemblée nationale, Composition ...

Le président de la Chambre des députés pour la législature est Édouard Herriot.

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Composition de l'exécutif

Président de la République

Présidents du Conseil et gouvernements successifs

Davantage d’informations Président du Conseil, Parti ...
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Composition de la Chambre des députés

Groupes parlementaires

Davantage d’informations Groupe parlementaire, Députés ...
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Organisation de la Chambre des députés

Président de la Chambre des députés

Notes et références

Annexes

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