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Faillite
concept juridique De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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La faillite, d'un commerçant, d'une entreprise ou d'une personne physique recouvre plusieurs notions :
- Cessation de paiements
- Faillite personnelle : sanction civile prononcée à l’encontre d'un dirigeant d’entreprise
- Banqueroute : procédure judiciaire
- Déconfiture : terme juridique
- Surendettement
- Liquidation judiciaire
- Redressement judiciaire
- Chapitre 11 de la loi sur les faillites des États-Unis
Cet article est une ébauche concernant l’économie et une entreprise.
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Droit canadien
Selon le Dictionnaire de droit québécois et canadien, la faillite peut se définir comme le « moyen légal par lequel une personne insolvable se libère de ses dettes soit volontairement, par une cession de biens, soit à la suite d'une ordonnance de séquestre la dessaisissant de ses avoirs au profit d'un syndic qui en effectue le partage entre les créanciers »[1]. L'art. 61 (17) de la loi d'interprétation québécoise définit par ailleurs ce terme comme étant « l’état d’un commerçant qui a cessé ses paiements ».
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Faillites notables
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Notes et références
Voir aussi
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