arbitral

(Siècle à préciser) Du latin arbitralis (« d’arbitre »).

Davantage d’informations Singulier, Pluriel ...

arbitral \aʁ.bi.tʁal\ masculin

Qui est rendu par un ou par des arbitres.
- La société Fosmax a saisi le Conseil d’État d’un recours tendant à l’annulation de cette sentence arbitrale rendue en sa défaveur. — (« La mise en régie aux frais et risques du cocontractant est d’ordre public », adden-leblog.com, décembre 2016 ; page consultée le 17 avril 2023)
- Jugement arbitral.
Qui est composé d’arbitres.
- Les parties ont donc saisi un tribunal arbitral pour solder un différend concernant l’achèvement des travaux du terminal méthanier. — (« La mise en régie aux frais et risques du cocontractant est d’ordre public », adden-leblog.com, décembre 2016 ; page consultée le 17 avril 2023)
- Commission arbitrale.

	Singulier	Pluriel
Masculin	arbitral \aʁ.bi.tʁal\	arbitraux \aʁ.bi.tʁo\
Féminin	arbitrale \aʁ.bi.tʁal\	arbitrales \aʁ.bi.tʁal\

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