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fair use

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Français

Étymologie

Emprunt de l’expression anglaise (Anglicisme).

Locution nominale

fair use \fɛʁ juz\ masculin invariable

  1. (Droit) Dans certains pays, cadre juridique qui autorise une utilisation limitée d’œuvres protégées par le droit d’auteur.
    • Il n’existe pas de fair use en droit français.
  2. (Télécommunications) Limite mensuelle du volume de téléchargement sur Internet, relative à un forfait.

Traductions

Prononciation

Anagrammes

Modifier la liste d’anagrammes

Voir aussi

  • fair use sur l’encyclopédie Wikipédia
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Anglais

Étymologie

Composé de fair et de use.

Locution nominale

Davantage d’informations Singulier, Pluriel ...

fair use

  1. (Droit) (Littéralement, usage loyal ou usage raisonnable) Fair use.

Voir aussi

  • Fair use sur l’encyclopédie Wikipédia (en anglais) 

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