Édit du 3 juillet 1315
Acte législatif d'abolition de l'esclavage, France / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Par l'édit du 3 juillet 1315, le roi de France Louis X dit le Hutin affirme que « selon le droit de nature, chacun doit naître franc » et que « par tout notre royaume les serviteurs seront amenés à franchise ». D'où la maxime « nul n'est esclave en France »[1],[2],[3] et l'énonciation « le sol de la France affranchit l'esclave qui le touche »[4]. Cet édit abolit ainsi le servage (du mot latin servus, esclave) dans le domaine royal.
Faits en bref Titre, Pays ...
Édit du 3 juillet 1315
Titre | Affranchissement des serfs dans le domaine royal. |
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Pays | Royaume de France |
Type | Édit |
Législature | Royaume de France (dynastie capétienne) |
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Promulgation | Le par Louis X le Hutin |
Ordonnance du 5 juillet 1315
Taxation des serfs du domaine royal refusant de racheter leur affranchissement.
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