Édit du 8 août 1779
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Par l'édit du , le roi Louis XVI a aboli les droits de mainmorte, de servitude réelle, et le droit de suite sur les serfs dans le domaine royal[1],[2]. Le roi avait engagé les seigneurs laïques et ecclésiastiques à suivre son exemple, mais ce droit de mainmorte a subsisté en dehors du domaine du roi et ne fut complètement supprimé que par le décret du [3]et le décret du 15-28 mars 1790.
Faits en bref Titre, Référence ...
Édit du 8 août 1779
Titre | Édit portant suppression de la mainmorte et de la servitude dans le domaine royal, et suppression générale du droit de suite sur les serfs. |
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Référence | N°1162 |
Pays | Royaume de France |
Type | Édit |
Législature | Ancien Régime (Maison de Bourbon) |
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Gouvernement | Jacques Necker |
Signature | par Louis XVI et Antoine-Jean Amelot de Chaillou |
Publication |
Ordonnance du 5 juillet 1315
Taxation des serfs du domaine royal refusant de racheter leur affranchissement. Ordonnance du 27 juin 1787
Abolition de la corvée
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