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organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer les marchés financiers québécois De Wikipédia, l'encyclopédie libre
L’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer les marchés financiers québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers.
Autorité des marchés financiers | ||||||||
Création | ||||||||
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Juridiction | Gouvernement du Québec | |||||||
Siège | 2640, boul. Laurier Québec (Québec) G1V 5C1 |
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Effectifs | 765 (31 mars 2021) | |||||||
Ministre responsable | Eric Girard (Ministre des Finances) | |||||||
Activité(s) | Assurances, Distribution de produits et services financiers, Valeurs mobilières, Institutions de dépôt (sauf les banques) | |||||||
Direction | Yves Ouellet (Président-directeur général) | |||||||
Site web | www.lautorite.qc.ca | |||||||
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L'Autorité coordonne son action avec les organismes autoréglementés que sont la Chambre de la sécurité financière et la Chambre de l'assurance de dommages, notamment en matière de déontologie et formation continue.
Le siège de l'AMF est située dans la ville de Québec, mais dispose également de bureaux à Montréal.
Tel qu'il est prévu dans sa loi constitutive, l'Autorité des marchés financiers a pour mission d'appliquer les lois relatives à l'encadrement du secteur financier, notamment dans les domaines des assurances, des valeurs mobilières, des institutions de dépôt – sauf les banques – et de la distribution de produits et services financiers.
Plus précisément, l'Autorité doit:
L’Autorité des marchés financiers se distingue par un encadrement intégré du secteur financier québécois, notamment dans les domaines des assurances, des valeurs mobilières, des institutions de dépôt – sauf les banques – et de la distribution de produits et services financiers.
Outre les pouvoirs et les responsabilités qui lui incombent en vertu de sa loi constitutive, l’Autorité veille à l’application des lois propres à chacun des domaines qu’elle encadre. Elle peut aussi faire appel à des organismes d’autoréglementation à qui sont délégués certains pouvoirs d’encadrement.
L’autonomie financière de l’Autorité est assurée par les cotisations et les droits versés par les personnes et les entreprises concernées par les lois qu’elle est chargée d’appliquer.
L’Autorité est dirigée par un président-directeur général nommé par le gouvernement. Pour l’application de ses règles de gouvernance, l’Autorité est soutenue par un vérificateur interne ainsi que par le Conseil consultatif de régie administrative.
L'Autorité des marchés financiers administre aussi les mandats suivants:
L'Autorité permet l'accès au public à divers registres:
L'Autorité des marchés financiers tient son autorité de la Loi sur l'Autorité des marchés financiers. Elle est issue de la fusion de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), du Bureau des services financiers (BSF), de la Régie de l'assurance-dépôt du Québec (RADQ), du Fonds d'indemnisation des services financiers (FISF) et de l'Inspecteur général des institutions financières (IGIF).
L'AMF a été instaurée par la loi no 2002-45 du 11 décembre 2002 sous le nom d'« Agence nationale d'encadrement du secteur financier », afin d'intégrer les fonctions du Bureau des services financiers et de la Commission des valeurs mobilières du Québec, lesquels organismes furent créés respectivement en 1998 et 1955.
Elle fut ensuite renommée sous son nom actuel par la loi no 2004-37 du 17 décembre 2004.
Les personnes ayant occupé le rôle de président-directeur général de l'AMF sont: Jean Saint-Gelais (2004-2010), Mario Albert (2010-2013), Louis Morisset (2013-aujourd'hui)[1].
L'Autorité des marchés financiers du Québec est membre de l'Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (IOSCO) avec, entre autres, ses homologues suivants :
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