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intercommunalité française De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La communauté de communes Rahin et Chérimont (abrégée CCRC) est une communauté de communes française créée en 2003 dans l'Est du département de la Haute-Saône en France.
Communauté de communes Rahin et Chérimont | |
Paysage du Rahin et Chérimont. |
|
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Bourgogne-Franche-Comté |
Département | Haute-Saône |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Ronchamp (La filature) |
Communes | 9 |
Président | Benoît Cornu (DVG) |
Date de création | |
Code SIREN | 247000821 |
Démographie | |
Population | 11 703 hab. (2021) |
Densité | 77 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 152,80 km2 |
Localisation | |
Liens | |
Site web | ccrc70.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
modifier |
La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [1].
En 2010, elle installe son siège dans l'ancienne maison du directeur de la filature de Ronchamp. La restauration complète de cette usine entre 2015 et 2017 pour en faire un centre destiné au sport, à la culture et à l'artisanat constitue le plus important chantier mené par la collectivité avec un coût de 5,6 millions d'euros (subventionné à 52 %)[2],[3].
La commune d'Errevet, jusqu'alors isolée, intègre l'intercommunalité le , qui regroupe alors 10 communes[4].
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015 prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, sauf si la plupart des communes qui la constitue sont situées en zone de montagne et pour lesquelles le seuil est abaissé à 5 000 habitants. Rahin et Chérimont, dont seules 3 communes, regroupant à elles seules 5 942 habitants, sont classées « zone de montagne », n'est alors pas concerné par cette dérogation, et a donc vocation à fusionner avec d'autres structures intercommunales.
Le préfet de la Haute-Saône a toutefois présenté en octobre 2015 un projet de révision du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), proposant que Belverne et Échavanne quittent Rahin et Chérimont pour intégrer la communauté de communes du Pays d'Héricourt, et Clairegoutte et Frédéric-Fontaine devant rejoindre la communauté de communes du pays de Lure, permettant ainsi à la communauté de communes de bénéficier du seuil des intercommunalités situées en zone de montagne[5], [6], [7], [8].
Le SDCI définitif, approuvé par le préfet le 30 mars 2016, confirme, sous réserve du classement effectif de Champagney et Clairegoutte en zone de montagne, le départ de :
Rahin et Chérimont voyant son territoire ainsi réduit à Champagney, Échavanne, Errevet, Frahier-et-Chatebier, Frédéric-Fontaine, Plancher-Bas, Plancher-les-Mines et Ronchamp[9].
Champagney et Clairegoutte sont classées « commune de montagne » en juillet 2016[10],[11].
Le , Belverne rejoint la communauté de communes du pays d'Héricourt[12].
Le site du Massif vosgien, inscrit au titre de la loi du 2 mai 1930, regroupe 14 Schéma de cohérence territoriale (SCOT) qui ont tout ou partie de leur territoire sur le périmètre du massif des Vosges[13].
Le nom de cette collectivité évoque les deux principaux éléments géographiques qui la constitue : la vallée du Rahin au nord et le massif du Chérimont au sud.
Les différentes communes composant cette communauté sont situées dans la vallée du Rahin et aux alentours. Cette vallée est située dans l'est du département de la Haute-Saône et la région française de Bourgogne-Franche-Comté.
Le territoire est situé dans une vallée intercalée entre le Chérimont et les Vosges du sud qui forment un ensemble de collines et de montagnes boisées. Les principaux sommets qui détachent du paysage sont la Planche des Belles Filles (1 148 mètres), le ballon Saint-Antoine (1 128 mètres), le Roc du Plainet (807 mètres) et la colline de Bourlémont (474 mètres) au nord ainsi que la Blanche Pierre (ou balcon d'Éboulet, 464 mètres) au sud[14].
La vallée est traversée par le Rahin, qui prend sa source non loin du col du Stalon, entre le ballon de Servance et le ballon d'Alsace. Il existe également deux ruisseaux de taille secondaire : le Rhien et le Beuveroux. Le canal de la Haute-Saône est une construction inachevée.
Le principal transport en commun est l'autobus, la communauté de communes est desservie par les lignes saônoises 10, 12 et 15[15].
Les gares de Ronchamp et de Champagney, sur la ligne de Paris-Est à Mulhouse-Ville sont desservies par le réseau TER Franche-Comté qui effectuent des missions entre les gares de Vesoul et de Belfort ou de Montbéliard[16]
Les principaux axes routiers sont la route européenne 54 et les départementales 619, 4 et 16.
La communauté de communes est composée des 9 communes suivantes :
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Ronchamp (siège) |
70451 | Ronchampois | 23,54 | 2 746 (2021) | 117 |
Champagney | 70120 | 36,71 | 3 700 (2021) | 101 | |
Clairegoutte | 70157 | Clairegouttois | 10,48 | 349 (2021) | 33 |
Échavanne | 70205 | Échavannais | 3,21 | 200 (2021) | 62 |
Errevet | 70215 | Errevetois | 3,28 | 246 (2021) | 75 |
Frahier-et-Chatebier | 70248 | Frahioulots | 17,39 | 1 377 (2021) | 79 |
Frédéric-Fontaine | 70254 | 3,48 | 266 (2021) | 76 | |
Plancher-Bas | 70413 | Plancherots | 29,12 | 1 863 (2021) | 64 |
Plancher-les-Mines | 70414 | Mainous | 25,59 | 956 (2021) | 37 |
Le siège de l'intercommunalité est installé dans la filature de Ronchamp, 20 rue Paul Strauss[1].
La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2014-2020, de 31 délégués représentant chacune des 10 communes membres, répartis sensiblement en fonction de l'importance de leur population, soit :
Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a réélu son président, René Grosjean, maire de Frahier-et-Chatebier, ainsi que ses 6 vice-présidents, qui sont :
En juin 2014, le conseil communautaire a modifié la composition du bureau, constitué pour la fin du mandat 2014-2014, de deux vice-présidents supplémentaires :
ainsi que d'un conseiller communautaire délégué : François Dupont (Belverne) et d'un autre membre, Gilles Grosjean (Clairegoutte). Ils ont des suppléants[19],[20].
Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
---|---|---|---|---|
Les données manquantes sont à compléter. | ||||
décembre 2002[21] | juin 2020 | René Grosjean | DVG-PS | Maire de Frahier-et-Chatebier (2001 → 2020) |
juin 2020 | En cours (au 28 juin 2021) |
Benoît Cornu[22] | DVG | Instituteur Maire de Ronchamp (2020 → ) Conseiller départemental de Lure-1 (2021 → )[23] |
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :
La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement et collecte la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service[1].
Les compétences énoncées ci-dessus lui permettent de générer des activités dont les résultats sont aujourd’hui clairement identifiés :
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