Conseil communal (Belgique)

Conseil communal (Belgique)

En <a href="/fr/Belgique" title="Belgique" class="wl">Belgique</a>, le conseil communal est l'assemblée législative au niveau de la <a href="/fr/Commune_de_Belgique" title="Commune de Belgique" class="mw-redirect wl">commune</a>. Il est composé de conseillers, du <a href="/fr/Bourgmestre_(Belgique)" title="Bourgmestre (Belgique)" class="wl">bourgmestre</a> et des <a href="/fr/Échevin_(Belgique)" title="Échevin (Belgique)" class="wl">échevins</a>, élus directement par les citoyens lors des élections communales. Le bourgmestre et les échevins forment l'organe exécutif de la commune, appelé Collège des bourgmestre et échevins (à Bruxelles et en Flandre) ou <a href="/fr/Collège_communal" title="Collège communal" class="wl">Collège communal</a> (en Wallonie).



Depuis le <abbr class="abbr" about="#mwt2" typeof="mw:Transclusion" data-mw="{&quot;parts&quot;:[{&quot;template&quot;:{&quot;target&quot;:{&quot;wt&quot;:&quot;1er&quot;,&quot;href&quot;:&quot;./Modèle:1er&quot;},&quot;params&quot;:{},&quot;i&quot;:0}}]}">1er</abbr> janvier <a href="/fr/2002" title="2002" class="wl">2002</a>, les <a href="/fr/Régions_de_Belgique" title="Régions de Belgique" class="wl">Régions</a> sont compétentes pour édicter la quasi-totalité des règles d'organisation de leurs institutions locales. Cette évolution s'inscrit dans la logique du fédéralisme belge.

Les modalités de fonctionnement d'un conseil communal peuvent donc varier d'une région à l'autre.

En Belgique, le conseil communal est l'assemblée législative au niveau de la commune. Il est composé de conseillers, du bourgmestre et des échevins, élus directement par les citoyens lors des élections communales. Le bourgmestre et les échevins forment l'organe exécutif de la commune, appelé Collège des bourgmestre et échevins ou Collège communal . Depuis le 1er janvier 2002, les Régions sont compétentes pour édicter la quasi-totalité des règles d'organisation de leurs institutions locales. Cette évolution s'inscrit dans la logique du fédéralisme belge. Les modalités de fonctionnement d'un conseil communal peuvent donc varier d'une région à l'autre. 