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La Convention de Paris de 1919 ou Convention portant réglementation de la navigation aérienne est un traité signé en 1919 qui établit les règles de la navigation aérienne entre les États. Elle créa la Commission internationale de la navigation aérienne (CINA) (en anglais : International Commission for Air Navigation).
La convention de Paris fut remplacée en 1947 par la Convention de Chicago.
En 1910, la France convoqua une conférence internationale en vue d'établir des règles relatives à la navigation aérienne. Celle-ci n'aboutit pas à une convention car un point d'achoppement apparut concernant le droit d'aéronefs étrangers à survoler le territoire d'un autre pays et la Première Guerre mondiale mit fin aux discussions[2].
Toutefois en 1919, après le développement que connut l'aviation pendant la Guerre, les États reconnurent la nécessité d'établir une réglementation internationale pour la navigation aérienne. Ainsi, lors de la Conférence de paix de Paris, une commission fut créée le 6 mars 1919[3] pour élaborer une convention relative à l'aviation civile internationale en temps de paix. Douze pays faisaient partie de cette commission qui comprenait trois sous-commissions pour les aspects légaux, techniques et militaires[3]. En sept mois et en se basant sur les précédents travaux de la Convention inachevée de 1910, le texte de la convention fut finalisé. La convention contenait 43 articles qui traitaient des aspects techniques, opérationnels et organisationnels de la navigation aérienne. Elle instituait la création d'une Commission internationale de la navigation aérienne placée sous l'autorité de la Société des Nations. Le , 27 États signèrent la Convention portant réglementation de la navigation aérienne[2].
Un protocole additionnel fut signé à Paris le 1er mai 1920 pour ajouter la possibilité de déroger à l'article 5 de la convention sous condition d'accord des autres pays signataires[4].
Le 11 juillet 1922, la Convention de Paris entra en vigueur après que 14 pays l'eurent ratifiée dont l'Empire britannique (comptant sept États : Grande-Bretagne, Australie, Canada, Inde, Irlande, Nouvelle-Zélande, et l'Union de l'Afrique du Sud) et la France[2]. Cependant, les États-Unis ne ratifièrent jamais la Convention de Paris en raison de son lien avec la Société des Nations à laquelle ils avaient refusé d'adhérer[2].
La Convention de Paris fut le premier règlement multinational régissant la navigation aérienne[5] ; elle permit à de nombreux pays signataires qui n'en avaient pas encore de se doter de règlements nationaux. Au travers de son Article 1er, elle établit de façon claire « la souveraineté complète et exclusive [de chaque État] sur l'espace atmosphérique au-dessus de son territoire[6] » mettant fin à 20 ans de controverses[7]. Cependant, pendant l'entre-deux-guerres plusieurs pays non-signataires de la Convention de Paris tentèrent de mettre en place des conventions similaires. Ainsi en 1926, l'Espagne, le Portugal et 19 autres pays d'Amérique latine signèrent à Madrid une convention. Ratifiée par seulement 6 pays, elle n'entra jamais en vigueur[2]. De même en 1928, les États-Unis réunirent autour d'eux 20 pays à La Havane pour signer une convention qui traitait des droits de trafic aérien. Cette convention, connue sous le nom de Convention relative à l'aviation commerciale, fut ratifiée par 16 pays[2].
Au total, 37 pays ratifièrent la Convention de Paris, en comptant les 4 qui la dénoncèrent ultérieurement (Bolivie, Chili, Iran et Panama)[3]. Finalement, la Convention de Paris resta en vigueur jusqu'en 1947 après l'entrée en vigueur de la Convention de Chicago qui la remplaça et créa par la même occasion l'Organisation de l'aviation civile internationale[2].
27 pays signèrent la convention[8] :
La convention contient 43 articles organisés en 9 chapitres ainsi que 8 annexes[9].
Les 8 annexes ont la même valeur que les articles de la convention[10] et peuvent être modifiées et mises à jour par la Commission internationale de Navigation aérienne[11]. C'est d'ailleurs en partie parce que le texte n'est pas figé que les États-Unis refusèrent de ratifier la convention[12].
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