Cour administrative d'appel de Bordeaux
juridiction d'appel de l'ordre administratif français, située à Bordeaux / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La cour administrative d'appel de Bordeaux est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Basse-Terre, Bordeaux, Cayenne, Fort-de-France, Limoges, Mamoudzou, Pau, Poitiers, Saint-Barthélemy, Saint-Denis, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon[2]. Elle comptait, au 1er janvier 2022, 35 magistrats, répartis en sept chambres[1].
Faits en bref Fondation, Type ...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Logo de la cour.
L'hôtel Nairac, siège de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Fondation |
1989 |
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Type | |
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Forme juridique | |
Domaine d'activité | |
Siège | |
Pays |
Membres |
35 magistrats[1] |
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Président |
Luc Derepas (d) |
Site web |
SIREN |
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