cover image

Cour de cassation (France)

plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français / De Wikipedia, l'encyclopédie libre

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français. Elle est, dans ce dernier, le pendant du Conseil d'État dans l'ordre administratif. Elle est une juridiction permanente, qui siège au palais de justice de Paris, au 5, quai de l'Horloge.

Cour de cassation de France
Logo de la Cour de cassation.
Le palais de justice sur l'île de la Cité à Paris, siège de la Cour de cassation .
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Cour de cassation
Forme juridique
Autorité administrative ou publique indépendante
Domaine d'activité
Justice
Siège
Pays
Coordonnées
Organisation
Premier président
Site web
Identifiants
SIREN

Cette Cour peut prononcer la cassation et l'annulation des décisions de justice qui sont rendues au prix d'une méconnaissance de la loi[1], ou à l'inverse rejeter le pourvoi, rendant définitive la décision attaquée.

La Cour de cassation est donc le « juge du droit » : elle s'assure uniquement de ce que, à la lecture des motifs de la décision frappée de pourvoi, la loi a été correctement appliquée aux faits tels qu'ils ont été constatés par les juges du fond : « Le pourvoi en cassation tend à faire censurer par la Cour de cassation la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit. »[2]

Les faits ne peuvent donc plus être discutés devant la Cour de cassation. Elle n'est pas dotée d'une plénitude de juridiction, si bien qu'elle ne constitue pas un troisième degré de juridiction (chaque degré de juridiction supposant une plénitude de juridiction, c'est-à-dire le pouvoir de juger en droit et en fait).

La Cour de cassation comprend six chambres, et il n'y a qu'une seule Cour de cassation pour toute la France : elle est, en effet, une cour régulatrice dont l'office est de faire en sorte que le droit soit appliqué de la même façon sur l'ensemble du territoire français : « Il y a, pour toute la République, une Cour de cassation »[3].

Elle a annoncé en mai 2021 son intention de traduire certains arrêts revêtant une importance majeure, dans l'objectif de renforcer sa légitimité à l'étranger[4].