Historique du projet du lac de Noirgueux
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Historique du projet de réalisation d’un lac baptisé « lac de Noirgueux », puis Lac du Val Moselle et enfin Lac nautique de Remiremont[1],[2],[3], dans les Vosges, imaginé sur la Moselle au nord-est de la France.
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Avec le recul, on relève aujourd'hui[Quand ?] que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a fait état dans son 4e rapport[4] d’évolutions significatives de certains paramètres climatiques, dont les principales sont une hausse des températures (de 0,74 °C entre 1906 et 2005, la période 1995-2006 étant la plus chaude depuis 1850), une montée du niveau de la mer (+1,8 mm/an depuis 1961 et + 3,1 mm/an depuis 1993), une diminution de l’étendue des zones couvertes de neige et de glace ainsi qu’une modification du régime des précipitations.
« A l’échelle des 3 régions concernées par le Massif des Vosges, l’évolution du climat des 50 dernières années est incontestable, l'augmentation avérée de la température (entre 1 et 3°C) et diminution de l’enneigement.
La création d'emplois en fond de vallées, à partir d'aménagements touristiques, était donc un des objectifs visés. En altitude, certaines communes ont, elles, déjà pris des mesures pour anticiper la réduction des périodes d'enneigement comme tous les territoires situés en moyenne montagne, avec des activités 4 saisons, notamment à La Bresse avec un parcours du cycle de l’eau et de l’hydroélectricité.
Géographiquement, le projet se situe aujourd'hui au cœur de la nouvelle « Communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales » : Dommartin-lès-Remiremont, Éloyes, Girmont-Val-d'Ajol, Plombières-les-Bains, Remiremont, Saint-Étienne-lès-Remiremont, Saint-Amé, Saint-Nabord, Le Val-d'Ajol et Vecoux, et visait à générer des retombées touristiques et économiques sur l'ensemble des villages du Massif vosgien.
À l’occasion de la visite de la centrale hydroélectrique de Blanchemer à La Bresse, le 29 mars 2021, le Sénateur des Vosges, Daniel Gremillet a fait état d'une de ses propositions de résolutions, en application de l’article 34-1 de la constitution[7], déposée au Sénat le 25 février 2021[8], par laquelle il espère inciter le Gouvernement à simplifier l’administration et les réglementations pour encourager le potentiel de l’hydroélectricité[9].
Mais le projet de lac, qui a fait l’objet de débats depuis janvier 1963[10], a été classé sans suite en mars 2021... 58 ans plus tard[11].
Il avait été relancé en septembre 2014 par Bernard Godfroy, nouvel élu maire de Remiremont[12], Président de la Communauté de communes de la Porte des Hautes-Vosges[13] et Président du Pays de Remiremont et ses vallées[14]. Le débat concrètement engagé avec l’accord de principe[15] de la Communauté de communes de la Porte des Hautes-Vosges pour la « poursuite de la réflexion de la faisabilité de ce projet », par ceux qui sont en l’attente des éléments de réflexion, et par ceux qui manifestent leur opposition[16].
Innovant, déjà dès 1963, en matière écologique, puis au fur et à mesure des implications des différents acteurs, ce projet de plan d'eau intégrait des objectifs de production d'énergies renouvelables, mais aussi des contraintes de traitement des eaux usées, notamment industrielles sur tous les cours d'eau en amont afin d'assurer la qualité des eaux, l'intégration d'un tel projet dans le réseau des lacs existants, etc.
La dimension du projet s'est, au fil des années, tout naturellement élargie aux questions d'environnement, de désenclavement intéressant l'ensemble des vallées et de préservation et de mise en valeur de la Moraine de Noirgueux, élément majeur offrant une identification spécifique du plan d'eau dans la « route des lacs » du massif vosgien. Tous ces enjeux, avec les contraintes importantes qu'elles induisent, contribuent finalement à enrichir le programme initialement prévu.
L'étude de faisabilité que la Communauté de communes de la Porte des Hautes-Vosges, a décidé de mener à bien avant son élargissement à dix communes au lieu de six au sein de la nouvelle « Communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales » ne préjugeait pas de la suite à donner à l'actualisation des études préalables car les élus conditionnaient tout engagement ultérieur éventuel à la nécessité de démontrer « l'intérêt général » que présente l'inscription de ces projets au Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), dispositif essentiel de la gestion des cours d'eau. Cette procédure s'impose pour l'obtention éventuelle d'une dérogation pour la création d'un barrage hydroélectrique et la mise en œuvre d'un programme d'interventions pluriannuelles pour la préservation ou la restauration des continuités écologiques des différents cours d'eau.
Le projet de construction d'un barrage hydroélectrique sur la Moselle se révélait de fait, dès l'origine, très précurseur dans sa démarche. D'une part - tout naturellement - avec la production d'énergies renouvelables, mais aussi en initiant des préalables écologiques conditionnant les modalités de réalisation des équipements sportifs et de loisirs et en veillant par ailleurs à la gestion des rejets industriels et des assainissements collectifs aussi bien de la part des industriels que des communes.
Comme le rappellent les services de l'État « la valorisation de l'énergie hydroélectrique est un atout majeur de la France dans la lutte contre les gaz à effet de serre. L’ensemble des ouvrages hydroélectriques permet d’éviter chaque année l’émission dans l’atmosphère de plusieurs millions de tonnes de CO2. Ce bénéfice réel et mesurable ne doit pas occulter l'impact des ouvrages sur les milieux aquatiques. Ainsi, la recherche d’un nouvel équilibre entre intérêts énergétiques, environnementaux et économiques a été, ces dernières années, au cœur des débats sur la réglementation de l’exploitation de la force motrice des cours d’eau »[17].
Ce lac de barrage et les actions induites devraient donc également prendre en compte les contraintes réglementaires d'environnement, encourager des actions écologiques en faveur de la protection-restauration des cours de rivières, et veiller à la définition d'aménagements et équipements bénéficiant de la palette de techniques innovantes dont on dispose désormais.
Les perspectives s'inscrivaient dans la « route des lacs », comme un atout important de relance de l'activité économique et touristique des villages très durement sinistrés par les fermetures d'usines.
En cela les principes de base de ce projet anticipaient sur les impératifs et objectifs fixés 50 ans plus tard.
- le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) nom du document de planification nommé « plan de gestion » par la Directive-cadre sur l'eau (DCE), directive cadre européenne sur l’eau (DCE) adoptée le qui établit un cadre pour une politique globale communautaire dans le domaine de l'eau. C'est l'élément majeur de la réglementation européenne concernant la protection des ressources en eau ;
- la directive européenne de 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité[18] ;
- la Loi no 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques[19] ;
- le règlement du Plan de Prévention des Risques (P.P.R.) du 18 novembre 2008[20] ;
- le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE), instauré par l’article 68 de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 fixant des orientations pour des objectifs à l’horizon 2020[21] ;
- et, plus récemment, la circulaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 18 janvier 2013, relative à l’application des classements de cours d’eau en vue de leur préservation ou de la restauration de la continuité écologique[22], veut s'imposer comme une redéfinition des termes de la Loi no 2006-1772 du 30 décembre 2006 (article 6 du Code de l'environnement). Cette intention est louable en l'attente des mesures que le législateur, seul compétent en la matière, sera amené à prendre au regard des enseignements de la phase de constatation et de mise en application des mesures concrètes préconisées (les classements en listes 1 et 2 seront révisés à l’horizon 2018)[23] lors de l’adoption du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021. Cette circulaire insiste aussi sur certains risques, parfois sous estimés, tout en énonçant quelques objectifs prioritaires en raison des enjeux économiques locaux et des risques pour la protection de l'eau et de l'environnement ;
- l'article L214-17 du Code de l'environnement modifié par la loi no 2015-992 du 17 août 2015 – art 113) relative à la transition énergétique pour la croissance verte[24].
Le projet de révision des classements des cours d'eau au titre de l'article L.214-17 du code de l'environnement instaurant la mise en place de deux listes respectivement pour la préservation et la reconquête de la continuité écologique (Fragmentation écopaysagère).
Les engagements du Grenelle de l'Environnement pour la préservation et la restauration de la biodiversité passent, entre autres, par la trame verte et bleue qui met en place des objectifs de maintien et/ou de reconquête de corridors écologique, avec en particulier « le rétablissement ou l'amélioration de leur fonctionnalité. Elle s'effectue notamment par des actions de gestion, d'aménagement ou d'effacement des éléments de fragmentation qui perturbent significativement leur fonctionnalité et constituent ainsi des obstacles ». Toutefois, ces actions doivent aussi « tenir compte du fonctionnement global de la biodiversité et des activités humaines ». L'estimation donnée en 2011 par l’étude d’impact des classements de nombreux cours d'eau en liste 2 dans le référentiel des obstacles à l'écoulement(ROE)[25] fournit un dimensionnement à mettre en regard des objectifs du 10e programme de l’Agence de l'eau en France (agence de l’eau Rhône-Méditerranée), avec 414 M€ affectés à la restauration des milieux, destinés à la continuité écologique avec un objectif de 600 ouvrages à traiter selon un scénario « passes à poissons »[26].
Concernant la production hydro-électrique, selon André Gravier, polytechnicien auteur du projet initial, il existe deux solutions possibles :
- Une usine sur barrage avec une retenue en dessous de la cote 380, laquelle aurait une production annuelle de 10 000 000 kWh. Dans ce cas la rigole d'alimentation du réservoir de Bouzey ne subirait aucune modification et la dépense moyenne par kWh produit serait réduite au minimum ;
- Une usine avec canal d’amenée jusqu’à Pouxeux, avec une retenue à la cote 380, pour utiliser une chute beaucoup plus importante qui produirait en moyenne 23 500 000 kWh, mais à un coût plus élevé.