Jean Cabannes (magistrat)
juriste français / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Jean Cabannes est un magistrat français, né le à Mirande (Gers) et mort le à Paris. Il a été ancien membre du Conseil constitutionnel.
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Faits en bref Membre du Conseil constitutionnel, mars 1989 - mars 1998 ...
Jean Cabannes
Naissance | |
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Décès |
(à 95 ans) 13e arrondissement de Paris |
Nom de naissance | |
Nationalité | |
Formation |
Faculté de droit de Toulouse (d) |
Activité | |
Enfant |
Jean Cabannes (d) |
Membre de | |
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Distinctions |
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