Loi Le Chapelier
loi promulguée pendant la Révolution française interdisant les coalitions et autres rassemblements / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Ne pas confondre avec loi Le Chatelier, loi, presque homonyme, de la chimie.
La loi Le Chapelier, promulguée en France le , est une loi ayant interdit tout groupement professionnel, que ce soit de gens de métier, les « maîtres », ou de leurs ouvriers et apprentis. Elle s'inscrit dans une volonté de s'affranchir des groupes de pression qu'étaient devenues les corporations et les guildes sous l'Ancien Régime, mais se concentre sur les associations d'ouvriers, interdisant de fait les syndicats ou autres revendications collectives.
Titre | Loi relative aux assemblées d'ouvriers & artisans de même état & profession |
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Pays | Royaume de France |
Promulgation | |
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Abrogation | par la loi Ollivier ; par la loi Waldeck-Rousseau |
Cette loi fut précédée par le décret d'Allarde des 2 et promulguant la liberté d'entreprise et supprimant expressément ces corporations au nom de la liberté du travail[2], et de la libre concurrence[3].