Loi Toubon
loi française destinée à protéger le patrimoine linguistique français / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Ne doit pas être confondu avec la loi du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française, dite loi Bas-Lauriol.
La loi no 94-665 du relative à l'emploi de la langue française[1], plus connue sous le nom de loi Toubon, du nom de Jacques Toubon, le ministre de la Culture de l'époque, est une loi française destinée à protéger le patrimoine linguistique français.
Faits en bref Titre, Référence ...
Loi Toubon
Titre | Loi no 94–665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française |
---|---|
Référence | NOR : MCCX9400007L |
Pays | France |
Type | Loi ordinaire |
Législature | Xe législature de la Cinquième République |
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Gouvernement | Gouvernement Balladur |
Adoption | |
Promulgation | |
Version en vigueur |
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Loi Bas-Lauriol (affichage public, publicité commerciale)
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Elle vise trois objectifs principaux :
- l'enrichissement de la langue ;
- l'obligation d'utiliser la langue française ;
- la défense du français en tant que langue de la République (article 2 de la Constitution de 1958).
Elle vise alors à assurer la primauté de l'usage de termes francophones traditionnels face aux anglicismes.