1984: Création du syndicat intercommunal (SIVU) gessien d’études et de programmation (SIGEP) dans le but de réaliser une étude d’urbanisme pour la mise en place d’un schéma directeur.
[1]: Constitution de la communauté de communes du Pays de Gex avec dissolution du SIVU pour la construction et l'exploitation du télésiège et du téléski au Mont-Rond, du SIVU des eaux de la Pralay, du SIVOM de l'Allondon, du SIVU des eaux du Sud-Gessien, du SIVU de traitement des ordures ménagères de Baraty
: Création officielle de la communauté de communes du Pays de Gex avec 24 communes à l'origine
: Prise d'une compétence optionnelle: coordonner et mettre en œuvre des actions d'intérêt communautaire de protection et de mise en valeur de l'environnement y compris création et réhabilitation de sentiers pédestres, cyclables ou équestres
: Formation et emploi: en partenariat la communauté de communes pourra coordonner mettre en œuvre des actions d'intérêt communautaire de formation, d'information sur l'emploi et l'insertion des jeunes ou y participer
: La communauté de communes du Pays de Gex pourra coordonner, mettre en œuvre des actions de développement économique d'intérêt communautaire ou y participer y compris dans domaine agricole et forestier, procéder ou participer à des acquisitions
: La communauté de communes pourra coordonner, mettre en œuvre des actions sociales d'intérêt communautaire ou actions ponctuelles de solidarité dans le cas de grandes détresses ou y participer
: En partenariat avec d'autres collectivités, établissements publics ou privés, la communauté de communes du Pays de Gex pourra coordonner, mettre en œuvre des actions de développement touristique d'intérêt communautaire ou y participer, y compris procéder ou participer à des acquisitions
: Prise de la compétence actions culturelles: coordonner, mettre en œuvre des actions culturelles d'intérêt communautaire y compris procéder ou participer à des acquisitions ou y participer
: Ajout du tourisme et du développement touristique pour la gestion et mise en œuvre de toutes initiatives précédemment exercées par les communes membres de la communauté
: La taxe professionnelle de zone à taux unique pourra être instituée sur l'ensemble des zones citées au alinéas a, b, c des statuts, cette institution relève d'une décision prise selon disposition article 1609 quinquies et art 1 639 A bis du code général des impôts
: Dissolution du SIVU de l'Est Gessien pour le trait et recyclage de résidus des om: personnel, actif et passif du syndicat sont transférés à la communauté de communes du Pays de Gex à compter du 1er janvier 1998
: Adhésion de la commune de Grilly, ce qui fait de la CCPG un regroupement de 25 communes
: Dissolution du SIVU du Fort l'Ecluse à compter du 31 mai 1998 à laquelle la communauté de communes du Pays de Gex se substitue
: La communauté assure la gestion d'une fourrière intercommunale
: Adhésion de la commune de Cessy, ce qui fait de la CCPG un regroupement de 26 communes
: la CCPG a créé une commission consultative des services publics locaux (CCSPL), dans le cadre de la loi sur la démocratie de proximité. Elle sera chargée d’examiner le rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité des services de l’eau, de l’assainissement et du traitement des déchets ménagers.
: Transfert par les communes au profit de la CCPG des compétences actions de développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et aménagement et gestion des aires équipées pour l'accueil des gens du voyage
: Transfert par les communes au profit de la CCPG des compétences sécurité et la prévention de la délinquance
: Transfert par les communes au profit de la CCPG de la compétence petite enfance[2] (gestion et création des crèches)
: Adhésion forcée de la commune de Vesancy, avec effet au , ce qui fait de la CCPG un regroupement de 27 communes.
Selon le classement «Où fait-il bon vivre en France?»[Note 1] réalisé par Les Échos en 2015, le bassin d'emplois du Genevois français, dont fait partie le Pays de Gex, est au 1errang sur 304 zones répertoriées[4].
Composition
En 2024, la communauté d'agglomération est composée des 27 communes suivantes[1]:
Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2009
2014
2020
22 157
33 281
39 677
50 936
57 902
74 446
87 609
100 314
Nombre retenu à partir de 1968: population sans doubles comptes. Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au . (Source: INSEE RGP 2020[5])
Siège
Le siège de l'intercommunalité est à Gex, 135 rue de Genève[1].
Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose pour la mandature 2020-2026 de 53 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[6]:
- 7 délégués pour Gex;
- 6 délégués pour Saint-Genis-Pouilly;
- 5 délégués pour Divonne-les-Bains et Ferney-Voltaire;
- 4 dédélégués pour Thoiry;
- 2 délégués pour Cessy et Ornex;
- 1 délégué ou son suppléant pour les 19 autres communes.
À la suite des élections municipales de 2020 dans l'Ain, le conseil communautaire du a élu son nouveau président, Patrice Dunand[7], maire de Gex et ses 8 vice-présidents, qui, en 2024 et après la mort de Jean-François Obez[8], sont[9]:
Muriel Bénier, maire de Thoiry, chargée des finances, de la communication, des espaces naturels et agricoles et de la prospective;
Vincent Scattolin, maire de Divonne-les-Bains, chargé de l'attractivité économique, du développement touristique et des relations transfrontalières;
Aurélie Charillon, maire de Prévessin-Moëns, chargée de l'innovation et de la transition écologique;
Hubert Bertrand, maire de Saint-Genis-Pouilly, chargé des transports et des mobilités durables ;
Isabelle Passuello, maire d'Échenevex, chargée des solidarités, de la santé et de la petite enfance ;
Daniel Raphoz, maire de Ferney-Voltaire, chargé de l'aménagement, de l'urbanisme, du logement et des gens du voyage ;
Bernard Vuaillat, maire de Chézery-Forens, chargé du patrimoine et de la politique foncière ;
Martine Jouannet[10], Maire de Crozet, chargée de la gestion et de la valorisation des déchets.
Ensemble, forment le bureau exécutif de l'intercommunalité pour la fin de la mandature 2020-2026[9].
Maire de Gex (2014 → ) Président du conseil de Surveillance du Centre hospitalier du Pays de Gex[Quand?] Conseiller régional AURA
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Compétences
L'intercommunalité exerce les compétences que lui ont transféré les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. En 2012, il s'agit de[13]:
Aménagement de l’espace, transports
Politique du cadre de vie
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Programme local de l'habitat
Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Afin de financer l'exercice de ses compétences, Pays de Gex Agglo, comme toutes les communautés d'agglomération, perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[15] (DSC) à ses communes membres[1].
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Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer «au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[16]».
La communauté d'agglomération a plusieurs projets prévus ou en cours de réalisation, tels que[17]:
Les critères utilisés par Les Échos pour déterminer un classement sont la croissance de la population, l'espérance de vie, le revenu des ménages, la pauvreté, les familles monoparentales, le chômage, les salariés précaires, les diplômés en supérieur ainsi que les licences sportives.
Coralie Dhenein, «Pays de Gex: Patrice Dunand élu président de la communauté d’agglomération: Jeudi 16 juillet, le maire de Gex a été élu président de la communauté d’agglomération face au président sortant, Christophe Bouvier», La Savoie, (lire en ligne, consulté le ).
Coralie Dhenein, «Ornex: le maire Jean-François Obez nous a quittés: C’est avec une immense tristesse que nous avons appris le décès de Jean-François Obez, maire d’Ornex, mardi 27 juin. Nous souhaitions ici, lui rendre un dernier hommage.», Le Pays gessien, (lire en ligne, consulté le ).
«Christophe Bouvier, nouveau président d’une CCPG qui fait peu de place à la minorité», Le Dauphiné libéré, (lire en ligne, consulté le )«Sur 66 votants, il a obtenu 48 voix contre 8 à l’autre candidat, Denis Linglin, maire de Sergy et 8 blancs».