Risque industriel dans le Haut-Rhin
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Le risque industriel est un des risques majeurs susceptibles d'affecter le département du Haut-Rhin (région Grand Est, France). Il se caractérise par la possibilité qu'un accident industriel se produise au sein d’une installation classée pour la protection de l'environnement et occasionne des dommages plus ou moins importants aux personnes, aux biens ou à l'environnement sur le territoire départemental.
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Risque industriel dans le Haut-Rhin
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 Carte des communes avec sites Seveso | |
| Géographie | |
|---|---|
| Pays | France |
| Région | Grand Est |
| Département | Haut-Rhin |
| Régimes de classement des établissements (au 8 novembre 2019) | |
| Enregistrement | 168 |
| Autorisation | 266 |
| Établissements sensibles (au 8 novembre 2019) | |
| Seveso seuil haut | 16 |
| Seveso seuil bas | 7 |
| Priorité nationale | 48 |
| IED-MTD[1] | 62 |
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Vingt-trois établissements de statut Seveso sont dénombrés dans le département : seize « Seveso seuil haut » et sept « Seveso seuil bas ».
Huit plans de prévention des risques technologiques ont été mis en place afin de prévenir les risques aux abords des sites les plus sensibles.
L'information de la population est faite via différents vecteurs. Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l’échelle d’un département l’ensemble des risques majeurs par commune, dont le risque industriel. Le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) précise au niveau communal ces risques. Il est complété par le plan communal de sauvegarde qui définit l'organisation pour y faire face. Enfin, depuis 2006, l’information des acquéreurs ou locataires doit être faite sur les risques auxquels le bien immobilier est exposé.
Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles[2] :
Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique.
Les effets d’un accident industriel sont rangés en trois familles[2] :
La directive Seveso distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements « Seveso seuil haut » et les établissements « Seveso seuil bas »[3]. Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (« seuil haut » ou « seuil bas »), afin de considérer une certaine proportionnalité[3].
Les autorités dénombrent 168 Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous le régime de l'enregistrement[4] et 266 sous celui de l’autorisation[5]. Parmi celles-ci, vingt-trois relèvent du régime Seveso au : seize « seuil haut »[6] et sept « seuil bas »[7]. Ce décompte peut varier en fonction de l'évolution de l'activité des entreprises ou des efforts de réduction des risques à la source par les exploitants. Les vingt-trois sites Seveso sont les suivants :
| Nom de l'établissement | Commune | Type d'activité | IPPC | Libellé seveso | Code s3ic et lien vers fiche |
|---|---|---|---|---|---|
| Holcim Haut-Rhin | Altkirch | Fabrication de ciment | OUI | seuil haut | 0067.00701 |
| Constellium Neuf Brisach | Biesheim | Métallurgie de l'aluminium | OUI | seuil haut | 0067.00469 |
| Bima 83 | Cernay | Fabrication de colorants et de pigments | OUI | seuil haut | 0067.00522 |
| Du Pont De Nemours-Cernay | Cernay | Fabrication de pesticides et d?autres produits agrochimiques | OUI | seuil haut | 0067.00421 |
| Rhodia Opérations | Chalampé | OUI | seuil haut | 0067.00538 | |
| Tredi Hombourg | Hombourg | Traitement et élimination des déchets dangereux | OUI | seuil haut | 0067.00412 |
| Tym Hombourg | Hombourg | Entreposage et stockage non frigorifique | NON | seuil haut | 0067.00636 |
| Tfl France Sas | Huningue | Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. | NON | seuil haut | 0067.02202 |
| Epm - Entrepôt pétrolier de Mulhouse | Illzach | Entreposage et stockage non frigorifique | NON | seuil haut | 0067.00409 |
| Borealis Pec Rhin | Ottmarsheim | Fabrication de produits azotés et d'engrais | OUI | seuil haut | 0067.00471 |
| Butachimie | Ottmarsheim | Activités des sièges sociaux | OUI | seuil haut | 0067.00513 |
| Tronox France Sas | Thann | Fabrication de colorants et de pigments | OUI | seuil haut | 0067.00653 |
| Cheminova Agro France | Uffholtz | Fabrication de pesticides et d?autres produits agrochimiques | NON | seuil haut | 0067.02161 |
| Vynova Ppc Sas | Vieux-Thann | Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. | OUI | seuil haut | 0067.00433 |
| Dsm Nutritional Products France | Village-Neuf | Fabrication de produits pharmaceutiques de base | OUI | seuil haut | 0067.00429 |
| Rubis Terminal | Village-Neuf | NON | seuil haut | 0067.00459 | |
| Stockmeier Urethanes France Sas | Cernay | Fabrication de matières plastiques de base | OUI | seuil bas | 0067.02144 |
| Linde France | Chalampé | OUI | seuil bas | 0067.02200 | |
| Euroglas | Hombourg | Fabrication de verre plat | OUI | seuil bas | 0067.00541 |
| Tym Illzach | Illzach | Entreposage et stockage non frigorifique | NON | seuil bas | 0067.00635 |
| Wallach Sas | Riedisheim | NON | seuil bas | 0067.00618 | |
| Bolloré Energy Riedisheim | Riedisheim | NON | seuil bas | 0067.00519 | |
| Du Pont de Nemours Satellite 1 | Uffholtz | NON | seuil bas | 0067.04320 | |
L’approche intégrée de la réduction de la pollution des installations classées consiste à réduire si ce n’est éviter les émissions dans l’air, l’eau, le sol, en prenant en compte également la gestion des déchets afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble. Ce principe est valable en France pour toutes les installations classées[8]. Il existe dans le département du Haut-Rhin 62 établissements rejetant des polluants relevant de la directive européenne n° 2010/75/UE du relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), dite directive IED[9], se répartissant sur 37 communes[10].
Conformément à la loi[Note 1], tout établissement « Seveso seuil haut » met en œuvre un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), un document qui vise à résoudre les situations difficiles en matière d'urbanisme héritées du passé et à mieux encadrer l'urbanisation future. L'exploitant met en œuvre toutes les mesures de sécurité envisageables pour atteindre un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l'état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l'environnement de l'établissement : on parle de réduction du risque à la source. Le PPRT comporte des dispositions pour les constructions exposées au risque[11]. Huit PPRT sont en vigueur dans le Haut-Rhin[12] :
Le droit à l'information générale sur les risques majeurs s'applique[13]. Chaque citoyen doit prendre conscience de sa propre vulnérabilité face aux risques et pouvoir l'évaluer pour la minimiser. Pour cela il faut se tenir informé sur la nature des risques qui menacent, ainsi que sur les consignes de comportement à adopter en cas d'événement (mairie, services de l'État).
En complément du dossier départemental des risques majeurs (DDRM), pour les communes concernées par l’application du décret 90-918 codifié[13], le préfet transmet au maire les éléments d’information concernant les risques de sa commune, au moyen de cartes au 1/25 000 et décrit la nature des risques, les événements historiques, ainsi que les mesures d’État mises en place (dossier TIM). Le maire élabore le Dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Celui-ci synthétise les informations transmises par le préfet, complétées des mesures de prévention et de protection dont le maire a connaissance. Le maire définit les modalités d’affichage du risque industriel et des consignes individuelles de sécurité[14].
Par ailleurs, les populations riveraines des sites classés Seveso seuil haut doivent recevoir tous les cinq ans une information spécifique financée par les exploitants, sous contrôle du préfet. Cette campagne, généralement appelée campagne PPI (Plan Particulier d’Intervention), doit notamment porter sur la nature du risque, les moyens de prévention mis en place, ainsi que sur les consignes à adopter[14].
En cas de crise grave, les acteurs compétents pour la mise en œuvre des secours sont :
| Fichier audio | |
| Signal d'essai mensuel | |
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En cas de phénomène naturel ou technologique majeur, la population est avertie par un signal d’alerte, identique pour tous les risques et pour tout le territoire national (sauf en cas de rupture de barrage). Ce signal est émis par les sirènes du système d'alerte et d'information des populations (SIAP). Les entreprises Seveso possèdent leur propre système d'alerte. Le déclenchement de l'alerte est décidé par le Préfet. Par ailleurs les moyens mobiles d'alerte (EMA) peuvent être utilisés de manière ciblée afin de compléter les mesures réalisées[17].
Les consignes données par la préfecture en cas de déclenchement des sirènes d'alerte à la suite d'un accident industriel sont les suivantes[18],[17] :
Respectez ces consignes jusqu'à la fin de l'alerte signalée par la sirène (son continu de 30 secondes) et confirmée par la radio. Aérez alors le local de confinement.
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