1700 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1700 en droit.

Chronologies

Données clés

1697 1698 1699  1700  1701 1702 1703 Décennies : 1670 1680 1690  1700  1710 1720 1730 Siècles : XVe XVIe  XVIIe  XVIIIe XIXe Millénaires : -Ier Ier  IIe  IIIe

Chronologies thématiques

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Chronologie en droit

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Événements

• 4 janvier : oukase imposant le costume occidental aux Boyards en Russie^[1].

• 1^er mars : le Danemark, la Norvège et les États protestants allemands adoptent le calendrier grégorien. Le 1^er mars suit immédiatement le 18 février à cette occasion^[2].

• 13 et 25 mars : traités de partage de la succession d’Espagne entre la France et l’Angleterre à Londres (13 mars) et entre la France et les Provinces-Unies à La Haye (25 mars). L’archiduc Charles, fils cadet de Léopold I^er et d’Eléonore de Neubourg, aurait la partie du royaume espagnol auparavant dévolue à Ferdinand-Joseph. Pour le dauphin Louis, Louis XIV prétend aux possessions italiennes avec échange éventuel du Milanais contre la Lorraine, de la Sicile et de Naples contre la Savoie et Nice. Léopold refuse l’arrangement, favorable à la France, et s’en remet à l’autorité du pape, qui désigne le duc d'Anjou, petit-fils de Louis XIV^[3].
• 18 mars : décret de fondation sur des plans de Leibniz de la Société des sciences de Berlin. Les lettres patentes sont données le 11 juillet^[4]. Construction de l'observatoire de Berlin.

• 13 juillet : paix de Constantinople consacrant la fin de la troisième guerre russo-ottomane ; conclue pour trente ans entre la Russie et l’Empire ottoman, ce dernier reconnaît la perte d’Azov et du Kouban^[5].

• 16 novembre, Vienne : traité de la couronne entre Frédéric III de Brandebourg et l’empereur^[6].

Naissances

Décès