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1818 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1818 en droit.

Faits en bref
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Événements

Février

Mai

  • 26 mai : abolition des droits de douanes intérieures en Prusse, mesure préconisée par le conseiller économique de Frédéric-Guillaume III de Prusse, Karls-Georg Massen.
  • 26 mai : constitution d’inspiration libérale en Bavière. Les deux Chambres obtiennent le vote des impôts et le droit de pétition, garantie la liberté des cultes. Le souverain reste tout puissant.

Août

  • 2 août : le Bade se dote d'une constitution. Le servage est aboli.

Novembre

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Naissances

Décès

Notes et références

Voir aussi

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