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1864 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1864 en droit.

Faits en bref
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Événements

Avril

Mai

  • 25 mai, France : promulgation d’une loi[1] autorisant les coalitions. La grève est désormais tolérée.

Octobre

  • 14 octobre, États-Unis : signature du traité de Council Grove par les États-Unis et plusieurs peuples amérindiens. Ce traité établit les limites de la réserve indienne des Klamaths, tandis que les Amérindiens cèdent aux États-Unis une partie de leurs terres ancestrales. En échange, les États-Unis s'engagent à leur verser 8 000 dollars par an pendant cinq ans, puis 5 000 dollars par an pendant encore cinq ans et enfin 3 000 dollars par an pendant cinq autres années.
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Naissances

Décès

Notes et références

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