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1994 en France

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1994 en France
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Cette page présente les faits marquants de l'année 1994 en France.

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Événements

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Juillet

  • 13 juillet : tour de France - Laurent Jalabert chute lors du sprint massif à l'arrivée de la première étape dans la ville d'Armentières. Il est placé dans la roue de Nelissen au moment de l'emballage final mais ce dernier percute un policier qui voulait prendre une photo. Fracture maxillo-faciale, trois dents cassées, commotion cérébrale, plaies au cuir chevelu et au visage[26].
  • 25 juillet : loi relative à la sécurité sociale[2].
  • 29 juillet : les lois bioéthiques relative au respect du corps humain adoptées le 23 juin sont promulguées[27]. Elle créent les articles 16 du Code Civil et suivants[28]. L'article 16, par exemple, protège la dignité et garantit le respect de l'être humain[29]. Ces lois bioéthiques posent le principe de l'interdiction des pratiques eugénistes[30].

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Notes et références

Voir aussi

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