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Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle

ancienne intercommunalité française de la Marne De Wikipédia, l'encyclopédie libre

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La Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle (CCFAV) est une ancienne structure intercommunale française, située dans le département de la Marne.

Faits en bref Administration, Pays ...
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Historique

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011[2], la Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle est créée par arrêté préfectoral du 23 mai 2013 à compter du 1er janvier 2014, par fusion des communautés de communes CC des Deux Vallées du Canton de Fismes (9 communes) et de la CC Ardre et Vesle (11 communes)[3].

Ses communes ont intégré la communauté urbaine du Grand Reims le .

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Territoire communautaire

Résumé
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Géographie

Composition

La communauté de communes d'une superficie de 167,34 km2 était composée des vingt communes suivantes[3] :

Davantage d’informations Nom, Code Insee ...
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Politique et administration

Résumé
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Siège

L'intercommunalité a son siège à Fismes, 10 rue René Letilly[4].

Élus

La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 44 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, à raison de :

  • 18 délégués pour Fismes (soit un délégué pour 300 habitants) ;
  • 6 délégués pour Jonchery-sur-Vesle (soit un délégué pour 324 habitants) :
  • 2 délégués pour Crugny (soit un délégué pour 300 habitants) et Prouilly (575 habitants) ;
  • 1 délégué pour chacune des 16 communes plus petites[4].

Liste des présidents

Davantage d’informations Période, Identité ...

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes[3], sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[5].

Voir aussi

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