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Communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne
intercommunalité française des Ardennes De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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La Communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne est une communauté de communes française située dans le département des Ardennes et la région Grand Est.
Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et les Ardennes.
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Elle est issue de la fusion en 2017 des communautés de communes du Portes de France et Meuse et Semoy.
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Historique
Résumé
Contexte
L'intercommunalité est créée dans le cadre des dispostions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants et en exécution du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) d'octobre 2015 qui prescrivait deux fusions d'EPCI au Nord du département[1] :
- une fusion CC Meuse et Semoy – CC Ardennes-Rives de Meuse : 41 338 habitants et 28 communes.
- une fusion CC Ardennes Thiérache – CC Portes de France : 22 888 habitants et 59 communes.
Le projet ne fait pas l'unanimité au sein des élus qui dépose en mars plusieurs autres propositions[2]
Ces deux fusions sont rejetées par le vote des conseils municipaux[3] : 26 communes sont défavorable pour 4 favorables pour la première fusion Meuse et Semoy/Ardennes-Rives de Meuse et 44 communes sont défavorable pour 17 favorables pour la deuxième fusion Ardennes Thiérache/Portes de France. Le maire de Givet va jusqu'à assigné le préfet au tribunal administratif.
Un nouvel amendement est déposé pour un examen le 7 juillet 2016 pour se limiter à une seule fusion, celle de "Meuse et Semoy" et "Portes de France" .
L’arrêté fixant le périmètre est ainsi signé le [4] pour prendre effet le [5].
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Territoire communautaire
Géographie
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Composition
En 2025, la communauté de communes est composée des 31 communes suivantes[5] :
Démographie
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Organisation
Résumé
Contexte
Conseil communautaire
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 51 conseillers municipaux représentant chacune des communes membre et répartis sensiblement en fonction de leur population de la manière suivante[7]:
- 10 délégués pour Bogny-sur-Meuse ;
- 4 délégués pour Monthermé et Rocroi ;
- 3 délégués pour Les Hautes-Rivières, Renwez ;
- 2 délégués pour Deville, Rimogne, Thilay ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans les Ardennes, le conseil communautaire renouvelé a réélu le son président, Régis Depaix, maire de Montcornet[7] et désigné ses onze vice-présidents, qui sont, en 2025, les suivants[8] :
- Kevin Gengoux, maire de Bogny-sur-Meuse et conseiller départemental ;
- Denis Binet, maire de Rocroi, chargé des services généraux ;
- Denis Disy, maire des Hautes-Rivières, chargé du développement économique ;
- Maryse Coucke, maire de Sévigny-la-Forêt, chargée du développement touristique ;
- André Liebeaux, maire de Gué-d'Hossus, chargé de l'urbanisme et du logement ;
- Élisabeth Bonillo-Deram, maire des Mazures et conseillère départementale, chargée de l'environnement ;
- Patrice Ramelet, maire de Sury, chargé des affaires financières et juridiques ;
- Nicole Jannesson, maire de Thilay, chargée de la culture ;
- Alain Mous, maire d'Haulmé, chargé des infrastructures et travaux ;
- Annie Jacquet, maire de Renwez, vice-prédsidente du Parc naturel régional des Ardennes, chargée du centre aquatique et des équipements sportifs ;
- Catherine Joly, maire de de Monthermé, chargée de la coopération, de la jeunesse et du social.
Liste des Présidents
Compétences
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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par leds communes membres dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.
Aux termes de l'arrêté préfectoral du , il s'agit de[11] :
- Aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur ;
- Actions de développement économique : zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
- Aires d'accueil des gens du voyage :
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
- Politique du logement et du cadre de vie ;
- Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale et des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;
- Création, aménagement et entretien de la voirie ;
- Équipements culturels et sportifs et équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire reconnus d'intérêt communautaire ;
- Action sociale d'intérêt communautaire ;
- maisons de services au public ;
- Traitement et gestion des friches industrielles, commerciales, tertiaires, agricoles, artisanales et touristiques reconnus d'intérêt communautaire (FAV-LCAB rue de la Chandellerie à Bogny-sur-Meuse, Fonderie LACROIX Grande Rue à Deville ; Etablissements WIART-AUTIER rue de la Gravelle — Sorendal aux Hautes-Rivières et Fonderie La PERSEVERANCE rue Royale à Rocroi)
- Assainissement non collectif (SPANC) et études relatives à la constitution de l'avant-projet sommaire de l'assainissement collectif pour les communes concernées ;
- Gestion et maintenance des relais TNT ;
- Communications électroniques ;
- Aménagement des pôles médicaux ou pôles médicaux pluridisciplinaires et actions concourant au développement de l'offre de santé (MSP de Rimogne, de Rocroi, de Renwez, le cabinet médical à Monthermé et la maison médicale à Deville) ;
- Actions visant à favoriser la transition énergétique, dont :
- Énergies renouvelables : étude, mise en place et gestion des projets concernant tout type d'énergies renouvelables ;
- Actions de maîtrise de la demande d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre.
- Gestion d'équipements touristiques reconnus d'intérêt communautaires :
- « La Ferme du Pont des Aulnes » (Les Mazures)
- Points de vue :
- Site des quatre fils Aymon (Bogny-sur-Meuse)
- Site de l'Hermitage (Bogny-sur-Meuse)
- Site du Liry (Haulmé)
- Site Grands Ducs (Joigny-sur-Meuse)
- Site Montbard (Les Hautes-Rivières)
- Site du Saut Thibault (Les Hautes-Rivières)
- Site des Dames de Meuse (Laifour)
- Quatre points de vue du sentier du Seigneur de Croy (Montcornet)
- Site de la roche à 7 heures (Monthermé)
- Site de la Croix Sainte-Anne (Monthermé)
- Site de la Roche aux 7 villages (Monthermé)
- Sentier des Crêtes (Monthermé)
- Site de Miremont (Thilay)
- Site de la stèle des Vieux Moulins (Thilay)
- Site de la roche aux Corpias (Tournavaux)
- Relais assistantes maternelles (RAM) ;
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance ;
- Contribution au financement des SDIS ;
- Construction et aménagement de structures pour personnes âgées à Renwez
- à compter de 2021, la communauté est autorité organisatrice de la mobilité
En 2025, la communauté de communes a délégué l'exercice de certaines de ses compétences à quatre syndicats mixtes[5]
- Syndicat mixte du SCOT "Nord Ardennes"
- Établissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents
- Syndicat mixte de traitement des déchets Ardennais VALODEA
- Syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des Ardennes
Régime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[5] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[12] (DSC) à ses communes membres[5].
En 2025, elle a bénéficié de 1 585 477 € de dotation globale de fonctionnement (DGF), soit 64,90 €/habitant[5].
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Projets et réalisations
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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[13] ».
Notes et références
Annexes
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