Convention internationale OSPAR

La Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est ou Convention OSPAR (OSPAR pour « Oslo-Paris ») définit les modalités de la coopération internationale pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est. Elle est entrée en vigueur le 25 mars 1998, et remplace les Conventions d'Oslo de 1972 (traitant de la prévention de la pollution marine) et la convention de Paris de 1974 (traitant des rejets de substances d’origine tellurique). Elle vise à prévenir et éliminer la pollution marine résultant des activités humaines en Atlantique Nord-Est afin d’en protéger les écosystèmes et la diversité biologique.

Convention OSPAR

• États parties
• Autres États membres de l'Union européenne

Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est

Type de traité	traité multilatéral environnemental
Signature	22 septembre 1992
Lieu de signature	Paris, France
Entrée en vigueur	25 mars 1998
Condition	Ratification par tous les signataires
Signataires	16
Parties	16
Dépositaire	Gouvernement de la République française
Langues	français et anglais

Convention d'Oslo sur la pollution marine
Convention de Paris sur la pollution marine d'origine tellurique

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OSPAR intègre un groupe « biodiversité » qui a notamment travaillé sur le problème des séquelles maritimes de guerre, et en particulier les problèmes posés par les nombreux sites de munitions immergées. Il a aussi fixé pour les parties prenantes un objectif pour 2010 qui est l'établissement d'un « réseau cohérent d'aires marines protégées » (AMP).

Parties contractantes

Carte de la zone OSPAR.

Sont parties à la convention OSPAR^[1]:

• Allemagne
• Belgique
• Danemark
• Espagne
• Finlande
• France
• Irlande
• Islande
• Luxembourg
• Norvège
• Pays-Bas
• Portugal
• Royaume-Uni
• Suède
• Suisse
•  Union européenne

Champ d'application territorial

La convention s'applique à un espace marin d'une superficie de 13,5 millions de km², correspondant à 4% des océans de la planète. Les eaux intérieures et les eaux territoriales des parties contractantes, ainsi que leurs zones contiguës respectives. La convention s'applique également à la zone économique exclusive mais surtout à la haute mer et aux grands fonds marins. Certaines aires marines protégées se trouvent donc en dehors de l'espace sous la souveraineté des parties contractantes^[2].

Radioélements

Selon l'association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest, si les rejets en tritium et en iode 129 de l'usine de retraitement de la Hague dans le raz Blanchard ne baissent pas significativement, l'objectif de voir les concentrations en radioéléments tendre vers zéro dans l’Atlantique Nord d’ici 2020 sera difficilement tenable^[3]. Cet objectif est d'ailleurs repoussé à 2027 ou 2028^[4].