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Déchet dangereux
catégorie juridique de déchets De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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Les déchets dangereux sont une des catégories de déchets définies par la législation propre à chaque pays, qui s'oppose à la catégorie des déchets non dangereux. Ils se caractérisent par leur dangerosité pour l'environnement ou la santé à travers leurs effets directs ou indirects à court, moyen ou long terme.

Pour cette raison, ils doivent être collectés, transportés[1] et traités de manière appropriée, et plusieurs stratégies d'États, de collectivités (dont l'Union européenne) ou d'entreprises visent à réduire leur production. Les déchets dangereux peuvent être apportés à des déchèteries communautaires spéciales.
Les déchets dangereux peuvent être éliminés par incinération ou par enfouissement dans des décharges spéciales, appelées en France « installations de stockage de déchets dangereux » (ISDD). Ils doivent être prioritairement valorisés.
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Définition et caractérisation
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Définition
Dans l'Union européenne, notamment en France conformément à l'article R. 541-8 du code de l'environnement[2], sont considérés comme dangereux des déchets qui présentent une ou plusieurs des propriétés suivantes, énumérées à l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du relative aux déchets et qui sont depuis le harmonisées avec le règlement CLP[3],[4],[5] :
Les déchets dangereux sont également signalés par un astérisque au sein de la liste unique des déchets qui figure à l'annexe de la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000[7].
Par ailleurs, les déchets radioactifs sont soumis à une législation particulière.
Dénominations
Les ménages, les collectivités et les acteurs économiques produisent des déchets dangereux. Il peut s’agir de déchets occasionnels produits en petites quantités, comme certains déchets d’équipement électroniques, ceux issus des produits phytosanitaires utilisés au jardin pour l’entretien des espaces verts, ou lors de chantier de construction, de réhabilitation ou de démolition. Il peut aussi s’agir de déchets produits de façon importante par une industrie spécialisée[8].
Différentes dénominations existent afin de sous-catégoriser les déchets dangereux, notamment en fonction du producteur :
- les déchets industriels dangereux (DID), anciennement appelés déchets industriels spéciaux (DIS)[9] ;
- les déchets dangereux des ménages (DDM), anciennement appelés déchets ménagers spéciaux (DMS)[10],[11] ;
- les déchets d'activités de soins (DAS)[réf. nécessaire][12]
Types de déchets dangereux

Concrètement, les grands types de déchets dangereux sont les suivants[13] :
- Boues de stations d'épuration industrielles
- Bois et sous-produits du bois traités ou souillés
- Chiffons et absorbants souillés
- Déchets contenant du mercure
- Déchets phytosanitaires
- Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
- Déchet dangereux diffus (DDD) et spécifiques (DDS)
- Emballages souillés
- Fluides de coupe
- Fluides frigorigènes
- Huiles usagées
- Mâchefers
- Munition immergée
- Déchets contenant des PCB-PCT
- Peintures
- Piles et accumulateurs
- Solvants
- Déchets issus de la dépollution des sols
- Sources radioactives
- Véhicules hors d'usage (VHU) non dépollués
- Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA)[14],[15]
- Déchets amiantés[16],[17] sans oublier les résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères[18].
Nouveaux types
Deux catégories au moins de déchets dangereux sont sources de risques émergents :
- certains déchets issus des nanotechnologies ;
- certains déchets issus de l'industrie des biotechnologies (ou de la recherche dans ce domaine).
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Enjeux
Les enjeux sont (dans l'espace et dans le temps) à la fois sanitaires et environnementaux, de gestion des risques et économiques, car nombre de ces déchets comportent des métaux rares ou précieux ou des molécules d'intérêt. L'ONU, le G8 et la plupart des États les considèrent comme l'un des enjeux important du développement durable. Un autre enjeu est de lutter contre les filières mafieuses ou terroristes impliquées par le trafic de ces déchets[19], dont le coût d'élimination élevé rend très rentable les fraudes et les circuits clandestins d'élimination comme l'a illustré en 2006 l'affaire du Probo Koala.
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En France
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Statistiques
En 2012, la production de déchets en France représente 345 millions de tonnes, dont 11,3 millions de tonnes de déchets dangereux (soit environ 3 %). Les entreprises, qui produisent des déchets appelés déchets d'activités économiques, en sont la principale source de production : 11,1 millions de tonnes (98 %)[20].
Par ailleurs, environ la moitié des 8,8 millions de tonnes de déchets dangereux traités font l’objet d’une valorisation[20] :
2006 | 2008 | 2010 | 2012 | |
---|---|---|---|---|
Déchets dangereux traités (en millions de tonnes) | 6,7 | 6,9 | 8,5 | 8,8 |
Stockage | 26 % | 31 % | 32 % | 32 % |
Incinération sans production d'énergie | 18 % | 18 % | 15 % | 16 % |
Valorisation non énergétique | 31 % | 36 % | 40 % | 39 % |
Incinération avec production d'énergie | 24 % | 15 % | 13 % | 12 % |
Taux de valorisation | 55 % | 51 % | 53 % | 52 % |
L'évaluation des gisements, de la nature et des quantités de déchets dangereux se fait par des enquêtes auprès des producteurs connus (industriels…) et des évaluations fournies par des collectivités, des représentants de professionnels (fédérations, syndicats, etc.), les chambres consulaires, les grands acteurs du traitement et gestion des déchets, des administrations (DRIRE puis DREAL) ou des agences (ADEME, Agence de l'eau) et là où ils existent des observatoires (régionaux, départementaux), de bureaux d'études spécialisés, etc. Ces données sont analysées par des groupes de travail.
Planification
En France, leur gestion est de compétence régionale — depuis la loi décentralisation du 27 février 2002 — à travers des Plans régionaux d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS), depuis renommés Plans régionaux d'élimination des déchets dangereux (PREDD).
En France (dont d'outre-mer), en juillet 2009, selon l'étude de FNE, 17 plans étaient adoptés ou en révision.
- 12 régions avaient adopté un projet de plan.
- 1 région (Aquitaine) avait approuvé fin 2007 son PREDD.
- 9 régions n'avaient pas de plans révisés (dont 7 n'ayant pas révisé leur plan depuis plus de 10 ans (Lorraine, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Franche-Comté, Bourgogne et Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- 1 région (Corse) a un PREDIS datant de 2004.
- 1 région (Midi-Pyrénées) s'est dessaisie de la compétence à la suite de divergences de méthode et stratégies avec l'État.
Depuis la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, les conseils régionaux sont compétents pour élaborer un plan unique à l’échelle de la région qui intègre l’ensemble des déchets (dangereux et non dangereux)[21],[22].
Critiques
La fédération d'ONG environnementales France Nature Environnement (FNE) estimait dans un rapport[23] publié début 2010 qu'en matière de gestion des déchets dangereux beaucoup reste à faire pour mieux connaître les gisements de ce type de déchets et assurer leur prise en charge. FNE remarque notamment que ces plans ne sont pas directement opposables aux entreprises[24].
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Expédition des déchets dangereux
La règlementation sur le transport de marchandises dangereuses est également à prendre en compte par les industriels et collectivités qui remettent ces matières sur le domaine public.
Notes et références
Voir aussi
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