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Liste des cantons du Bas-Rhin

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Liste des cantons du Bas-Rhin
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La circonscription administrative du Bas-Rhin compte 23 cantons depuis le redécoupage cantonal de 2014 (44 cantons auparavant).

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Découpage cantonal du Bas-Rhin, avec en surimpression les arrondissements (en nuances de bleu) - Carte arrêtée au .

Histoire

Résumé
Contexte

Découpage cantonal antérieur à 2015

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Carte des cantons avant 2015.

Liste des 44 cantons du département du Bas-Rhin, par arrondissement :

(*) À noter que, par suite de la division de l'ancien arrondissement de Strasbourg, l'actuel arrondissement de Strasbourg-Campagne a pour chef-lieu une commune (Strasbourg) qui n'est rattachée, même partiellement, à aucun des cantons de l'arrondissement.

Autres cantons antérieurs

Réforme de 2014

Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le [1]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du pour le département du Bas-Rhin[2]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en . Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.

Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[3]. Dans le Bas-Rhin le nombre de cantons passe ainsi de 44 à 23[2].

Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence, ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.

Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision no 2010-618 DC du , il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[4]. Pour le département du Bas-Rhin, la population de référence est la population légale en vigueur au , à savoir la population millésimée 2010, soit 1 095 905 habitants[5]. Avec 23 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 47 648 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 38 118 habitants et 57 178 habitants pour respecter le principe de l'égalité citoyenne au vu des critères démographiques.

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Composition

Résumé
Contexte

Composition détaillée

Davantage d’informations N°, Nom du Canton ...

Répartition par arrondissement

Contrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s'affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département du Bas-Rhin, c'est le cas de quatre cantons (Brumath, Molsheim, Mutzig et Saverne).

Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :

Davantage d’informations N°, Canton ...
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Notes et références

Voir aussi

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