Top Qs
Chronologie
Chat
Contexte
subpoena
De Wiktionnaire, le dictionnaire libre
Remove ads
Français
Étymologie
- (Date à préciser) De l’anglais subpoena, même sens.
Nom commun
subpoena \Prononciation ?\ masculin
- (Droit) (États-Unis) (Canada) Convocation à témoigner devant une cour de justice.
Subpoena : Subpoena ou autre document délivré par un tribunal et enjoignant à une personne qui se trouve dans une province autre que la province qui délivre le subpoena de comparaître devant le tribunal d’origine.
— (Loi sur les subpoenas interprovinciaux)
Traductions
Voir aussi
- subpoena sur l’encyclopédie Wikipédia

- citation à comparaître
Remove ads
Anglais
Étymologie
Nom commun
subpoena \sə.ˈpiː.nə\ ou \səb.ˈpiː.nə\
- (Droit) (États-Unis) (Canada) Subpoena, convocation à témoigner au tribunal.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Synonymes
- (Royaume-Uni) witness summons
Verbe
subpoena \sə.ˈpiː.nə\ ou \səb.ˈpiː.nə\
- (Droit) Convoquer par voie de subpoena.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Dérivés
Prononciation
- \sə.ˈpiː.nə\ ou \səb.ˈpiː.nə\
- États-Unis (région ?) : écouter « subpoena [sə.ˈpiː.nə] »
- Sud de l'Angleterre (Royaume-Uni) : écouter « subpoena [Prononciation ?] »
Voir aussi
- subpoena sur l’encyclopédie Wikipédia (en anglais)

Remove ads
Wikiwand - on
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Remove ads