1769 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1769 en droit.

Chronologies

Données clés

1766 1767 1768  1769  1770 1771 1772 Décennies : 1730 1740 1750  1760  1770 1780 1790 Siècles : XVIe XVIIe  XVIIIe  XIXe XXe Millénaires : -Ier Ier  IIe  IIIe

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Chronologie en droit

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Événements

• Les documents pontificaux ne sont publiés en Toscane qu’après l’accord du gouvernement^[1].

• 20 février, Grande-Bretagne : les whigs fondent une Société des partisans de la Déclaration des droits pour appuyer le combat de John Wilkes après que son élection ait été annulé le 17^[2].

• 2 mars : restriction du droit de mainmorte en Toscane^[3].

Naissances

• 22 septembre : Jacques Berriat-Saint-Prix, jurisconsulte français, professeur de procédure civile et législation criminelle à l'École de droit de Grenoble puis à la faculté de droit de Paris (° 4 octobre 1845).

Décès