1770 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1770 en droit.

Chronologies

Données clés

1767 1768 1769  1770  1771 1772 1773 Décennies : 1740 1750 1760  1770  1780 1790 1800 Siècles : XVIe XVIIe  XVIIIe  XIXe XXe Millénaires : -Ier Ier  IIe  IIIe

Chronologies thématiques

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Chronologie en droit

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Événements

• 2 janvier : ordonnance sur les mesures sanitaires^[1]. En Hongrie, la frontière militaire est doublée d’un cordon sanitaire afin d’établir une quarantaine contre la peste venue d’Orient^[2].

• 7 avril : Réforme judiciaire dans le duché de Savoie (Corpus Carolinum)^[3].

• 12 avril : abrogation des Townshend Acts par le parlement britannique, à l’exception des taxes sur le thé^[4].

• 4 juillet, Espagne : ordonnance pour la mise en place de la contribution unique^[5]. Ce projet d’impôt direct sur la richesse foncière, ecclésiastique, industrielle et commerciale n’aboutit pas. Le système ancien reste en vigueur (noblesse et clergé sont soumis à l’impôt).

Naissances

Décès