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chambre basse française sous la Troisième République De Wikipédia, l'encyclopédie libre
En France, de 1875 à 1940 sous la Troisième République, la Chambre des députés est le nom porté par l'assemblée législative élue au suffrage universel. Lorsque, celle-ci, accompagnée du Sénat, était réunie à Versailles (formant l'Assemblée nationale) elle procédait à l'élection du président de la République.
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66 ans, 2 mois et 23 jours |
Type | |
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Texte fondamental | |
Lieu |
Salle de l’aile du Midi du château de Versailles, puis le au palais Bourbon, puis le à Bordeaux, puis le à Vichy. |
Régime |
Troisième République (1870–1940) |
Chef de l'État |
Cause |
Les deux chambres de l'Assemblée nationale sont créées par une nouvelle constitution à la suite de la chute du Second Empire. |
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Mode d'élection des députés |
Suffrage universel masculin et au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (mode plusieurs fois modifié). |
Nombre de législatures |
Ire législature (1876, Liste),
IIe législature (1877, Liste), IIIe législature (1881, Liste), IVe législature (1885, Liste), Ve législature (1889, Liste), VIe législature (1893, Liste), VIIe législature (1898, Liste), VIIIe législature (1902, Liste), IXe législature (1906, Liste), Xe législature (1910, Liste), XIe législature (1914, Liste), XIIe législature (1919, Liste), XIIIe législature (1924, Liste), XIVe législature(1928, Liste), XVe législature (1932, Liste), XVIe législature (1936, Liste |
Président de la Chambre des députés | |
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Nombre de députés |
Entre 520 et 618 (selon les législatures) |
Chambre haute |
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Dans la Salle de l'aile du Midi du château de Versailles, l'Assemblée nationale promulgue la Loi organique d'élection puis se dissout pour laisser place à une nouvelle Assemblée nationale sous la IIIe élue selon la Constitution. | |
20 février et | |
Jules Grévy est élu président de la Chambre. | |
Décret-loi augmentant de 2 ans la législature de la chambre des députés jusqu'au . | |
Début de la Seconde Guerre mondiale. | |
L'avancée allemande disloque le front français. Début du débat « pour » ou « contre » la poursuite de la guerre ?. | |
Le gouvernement quitte Paris pour Tours. | |
Les Allemands occupent Paris. Le Parlement s'installe à Bordeaux. | |
Les Allemands entrent dans Vichy. | |
Le gouvernement s’installe à Vichy et convoque le Parlement le 2 juillet. | |
670 parlementaires (députés et sénateurs)[1] rejoignent Vichy pour la réunion des Chambres en Assemblée nationale. | |
Aménagement du Grand casino à Vichy pour le transformer en chambre des Députés. | |
Édouard Herriot préside la dernière séance de la Chambre des députés. | |
Dans la salle de l'Opéra de Vichy, la Chambre des députés et le Sénat de la XVIe législature vote une loi constitutionnelle qui suspend la constitution et donne les pleins pouvoirs à Pétain (569 voix pour, 80 contre et 20 abstentions). | |
La Chambre des députés est prorogée et ajournée par l'acte constitutionnel no 3[2]. Les chambres sont ajournées sine die. Les chambres ne siègeront plus. Fin de facto de l'Assemblée nationale. | |
Début de l'Assemblée consultative provisoire d’Alger. |
Assemblée nationale (1871—1876) Assemblée consultative provisoire d'Alger (1943—1944) |
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La Chambre des députés était élue selon le système majoritaire pour 4 ans (entre 520 et plus de 600 députés selon les législatures). Il y a eu 17 législatures. C'est au cours de cette période que les pratiques parlementaires républicaines commencent véritablement à s'imposer. Les deux hémicycles sont alors marqués par des débats agités, animés par des grands orateurs, tels que : Léon Gambetta, Jules Ferry, Georges Clemenceau, Jean Jaurès, entre autres. Pendant longtemps, la notion de parti et de groupe politique est absente de l'organisation parlementaire (les premiers groupes politiques sont formés au début du XXe siècle) ; pourtant, l'ensemble hétéroclite des Républicains est à l'origine d'un profond fractionnement des tendances politiques, et d'une instabilité gouvernementale récurrente.
Les avocats représentent une part importante des effectifs de la Chambre. Ainsi, celle-ci comporte en 1924, lors du Cartel des gauches, 140 avocats et 9 professeurs de droit[4]. En 1936, sous le Front populaire, elle compte 110 avocats et 8 professeurs de droit[4].
C'est à partir de la Troisième République qu'une indemnité est mise en place pour les parlementaires, même si elle existe sous une autre forme puisque c'est le 1er septembre 1789, que l’Assemblée vote une indemnité législative de 18 livres par jour[5]. Elle est motivée par ce que tout citoyen, même modeste, doit pouvoir être élu représentant ; il fallait donc lui accorder un revenu important, sans quoi les assemblées n'auraient été occupées que par des notables ou des rentiers. Au 1er janvier 1938, le montant de cette indemnité parlementaire est de 82 500 francs par an. Elle trouve son origine dans le principe de misthophorie, qui permettait dans l'Athènes classique de percevoir le triobole en remboursement d'une journée non travaillée passée à l'Ecclesia.
La Chambre des députés de la IIIe République est, le plus souvent, élue au scrutin d'arrondissement, mais le mode de scrutin est plusieurs fois modifié.
La Chambre des députés avait le pouvoir de censurer le gouvernement, par le biais de procédures telles que l’interpellation, provenant du principe de responsabilité politique des ministres, inscrit dans la Constitution de 1875. Ce principe, et les moyens mis en œuvre pour l’appliquer, constituaient alors l’une des pièces maîtresses du fonctionnement du régime parlementaire. Son équivalent était le droit de dissolution, que pouvait exercer l’exécutif sur la Chambre basse. Après l’épisode Mac Mahon de 1877, et la tombée en désuétude du droit de dissolution, la Chambre des députés continue d’exercer largement son pouvoir sur l’exécutif, provoquant la chute de nombreux gouvernements, et entraînant un déséquilibre des pouvoirs qui sera par la suite qualifié de « parlementarisme à la française » ou par d'autres auteurs de « régime d'Assemblée ».
La dernière séance de la Chambre des députés a été présidée par Édouard Herriot le .
Elle est prorogée et ajournée par Philippe Pétain dans l'acte constitutionnel no 3 du 11 juillet 1940.
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