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commission spéciale du Parlement européen De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La Commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation (INGE) est une des commissions spéciales du Parlement européen.
Fondation | |
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Dissolution |
12 août 2023 |
Sigle |
INGE |
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Type |
Président |
Raphaël Glucksmann (depuis le 23 septembre 2020) |
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Site web |
La Commission sur l'ingérence étrangère a pour mission de lutter contre les interférences de pays-tiers au sein des mécaniques démocratiques des pays membres de l'Union européenne[1]. De ce fait, les missions lui étant accordées relèvent notamment de la surveillance et l'analyse de la législation électorale ainsi que le financement des partis politiques et campagnes électorales des pays membres. S'ajoute également la suggestion d'actions coordonnées visant à la protection des législateurs, partis politiques et journalistes vis-à-vis des potentielles menaces hybrides provenant de l'étranger.
De plus, dans le domaine de l'action contre la désinformation, la commission détient également des compétences quant à la suggestion de mesures ayant pour but de contraindre les réseaux sociaux à afficher clairement la nature anti-démocratique et haineuse de certains de leurs contenus. De manière plus générale, cette mission a pour but affiché de responsabiliser l'ensemble des entreprises privées quant à ces enjeux, et particulièrement le secteur des technologies.
Constituée en , la création de la Commission sur l'ingérence étrangère résulte principalement des tensions dans les relations de l'Union européenne avec la fédération de Russie et avec la république populaire de Chine, principalement à propos des nombreuses collusions de ces derniers dans le processus électoral touchant tant les pays membres (ex. : MacronLeaks) que l'international (ex. : accusations d'ingérences russes dans l'élection présidentielle américaine de 2016)[2].
Raphaël Glucksmann, élu président de la commission le , déclare à propos de la commission : « Il y a depuis quelques années un immense problème d’ingérences étrangères dans nos démocraties, de campagnes systématiques d’États étrangers, telles la Russie ou la Chine, mais aussi d’acteurs non étatiques, tels Steve Bannon ou certaines fondations islamistes internationales. L’idée est d’appuyer sur le bouton pause, de faire un état des lieux, de s’interroger sur cette guerre hybride et ces formes d’ingérence pour établir un diagnostic. »[3].
La présence de l'eurodéputé RN Thierry Mariani au sein de la commission fut toutefois décriée en considération de sa proximité avec les régimes de Vladimir Poutine et de Bachar El-Assad ; il a déclaré que cette commission serait un outil du Parlement européen « adorant donner des leçons »[3].
Le 9 mars 2021, le Parlement européen a annoncé la prolongation du mandat de la commission spéciale, qui devait finir le 23 septembre 2021, de 6 mois[4].
Le projet de rapport a été présenté le 18 octobre 2021[5]. 1210 amendements ont été déposés sur le rapport par les députés membres de la commission spéciale[6]. La rapporteure et les rapporteurs fictifs parviennent à négocier 195 amendements de compromis qui seront soumis au vote en commission spéciale[7].
Le rapport a été adopté en commission INGE le 25 janvier 2022. Sur les 33 membres de la commission : 25 ont voté pour (la totalité des membres des groupes politiques PPE, S&D, RE et Verts/ALE et la vice-présidente appartenant au groupe CRE), 8 contre (2 CRE, 2 ID, les NI et la GUE) et une abstention (le coordinateur et rapporteur fictif du groupe ID)[8].
Le 9 mars 2022, le rapport est soumis au vote en session plénière. Il est adopté par 552 voix pour (notamment par la quasi-totalité des membres du PPE, la totalité des S&D et de Renew Europe, la majorité des Verts/ALE ainsi qu'un nombre important de député des groupes CRE et GUE), 81 voix contre (la majorité des membres du Rassemblement national (ID) et des non-inscrits, dont Reconquête !, et quelques députés CRE et GUE), et 60 abstentions (principalement les membres de la Ligue du Nord (ID) et des députés CRE et GUE)[9].
Le 10 mars 2022, le Parlement européen - ne pouvant prolonger le mandat de la commission spéciale dite « INGE 1 » du fait de l'adoption de son rapport final décide de la création d'une nouvelle commission spéciale, de même nom, dite « INGE 2 » à 614 voix pour, 42 contre et 34 abstentions[10]. Son mandat a été étendu, en février 2023, aux questions de corruption et de transparence des processus démocratiques après le scandale du Qatargate.
La commission a mené plusieurs auditions thématiques[11] :
Quatre échanges de vues ont eu lieu sur[12] :
Sur l'accaparement des élites, le rapport cite notamment (considérant BX)[13] :
Nom | Mandat | Groupe | Pays | Note |
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Raphaël Glucksmann | Président | S&D | France | Depuis le |
Javier Zarzalejos | Vice-président | PPE | Espagne | Depuis le |
Morten Løkkegaard | Vice-président | RE | Danemark | Depuis le |
Dace Melbārde | Vice-présidente | CRE | Lettonie | Depuis le |
Włodzimierz Cimoszewicz | Vice-président | S&D | Pologne | Depuis le |
Vladimír Bilčik | Coordinateur du groupe PPE[15] | PPE | Slovaquie | |
Pierfrancesco Majorino | Coordinateur du groupe S&D[15] | S&D | Italie | |
Nathalie Loiseau | Coordinatrice du groupe Renew Europe[15] | RE | France | |
Markéta Gregorová | Coordinatrice des Verts/ALE[15] | Verts/ALE | République tchèque | |
Marco Dreosto | Coordinateur du groupe ID[15] Rapporteur fictif[16] |
ID | Italie | |
Ryszard Czarnecki | Coordinateur du groupe CRE[15] | CRE | Pologne | |
Manu Pineda | Coordinateur du groupe GUE[15] | GUE | Espagne | |
Sandra Kalniete | Rapporteure (un seul rapport en commission spéciale)[16] | PPE | Lettonie | |
Andreas Schieder | Rapporteur fictif[16] | S&D | Autriche | |
Bart Groothuis | Rapporteur fictif[16] | RE | Pays-Bas | |
Viola von Cramon-Taubadel | Rapporteure fictive | Verts/ALE | Allemagne | |
Dace Melbārde | Rapporteure fictive[16] | CRE | Lettonie | |
Clare Daly | Rapporteure fictive[16] | GUE | Irlande | Elle est membre suppléante. |
Jeroen Lenaers a été coordinateur au début du mandat de la commission spéciale INGE puis a été remplacé par Vladimír Bilčik.
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