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Liste des cantons du Pas-de-Calais

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Liste des cantons du Pas-de-Calais
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Le département du Pas-de-Calais compte 39 cantons depuis le redécoupage cantonal de 2014.

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Découpage cantonal du département du Pas-de-Calais, avec en surimpression les arrondissements (en nuances de bleu) - Carte arrêtée au .

Cantons du département après 2015

Les 893 communes du Pas-de-Calais sont réparties en 39 cantons et regroupés en 7 arrondissements :

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Historique des cantons du Pas-de-Calais (1790-2014)

Résumé
Contexte

Création et réforme des premiers cantons (1790-1868)

"La loi du reprise par la constitution de 1791, divise le royaume (la République en ), en communes, cantons, districts et départements. En , la Convention supprime le canton. Il est rétabli par la constitution du , instituant le Directoire".

Jusqu'en 1795, les cantons ne sont qu'une circonscription électorale, et un ressort judiciaire élémentaire, celui de la justice de paix. La constitution du 5 fructidor an III (), qui supprime par ailleurs les districts, crée une municipalité dans chaque canton, formée de représentants de toutes les communes du canton. Du 1er vendémiaire an VII () au 28 pluviôse an VIII (), en vertu de la loi du 13 fructidor an VI (), les mariages furent célébrés au chef-lieu de canton, et non plus dans la commune.

Lors de leur création en 1790, les cantons étaient bien plus nombreux qu'aujourd'hui (entre 40 et 60 selon les départements). Leur nombre fut réduit notablement (entre 30 et 50) par la loi du 8 pluviôse an IX () intitulée « loi portant réduction du nombre de justices de paix ». Les premiers préfets nommés par le gouvernement furent sommés d’établir dans leur département la répartition des communes dans chaque canton nouvellement établi. Ces listes départementales, une fois approuvées par le gouvernement, furent publiées au Bulletin des Lois dans les années 1801-1802 et constituent la base de la division administrative de la France en cantons qui est encore en place à ce jour.

Le Pas-de-Calais comportait 85 cantons en 1790. Il n'en subsiste que 43 après la loi du 8 pluviôse, entraînant la disparition d'environ la moitié des cantons du département.

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Carte du découpage cantonal de 1801

Trois nouveaux cantons répondant aux évolutions démographiques (1868-1904)

De 1801 à 1904, peu de modifications sont apportées à la carte cantonale du Pas-de-Calais. Seuls trois changements sont intervenus, devenus nécessaires du fait de la sous-représentation démographique de trois cantons[1]:

En 1904, le Pas-de-Calais comprend 46 cantons.

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Carte du découpage cantonal de 1904

1962 : du changement dans le bassin minier

À la suite du détachement de l'arrondissement de Lens de l'arrondissement de Béthune en 1962, cinq cantons sont créés à la même occasion pour pallier la sous-représentativité de ce territoire.

Alors que l'arrondissement de Lens ne comportait que quatre cantons, le décret no 62-5 du portant modification de circonscriptions cantonales et créant de nouveaux cantons vient doter le département de cinq nouveaux cantons[2].

Ce décret modifie significativement les cantons de Carvin, Houdain, Lens et Liévin. Sont alors créés :


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Carte du découpage cantonal de 1962

1973 : l'utilité de la création de six nouveaux cantons urbains

Les cantons urbains étant sous-représentés au sein de l'assemblée départementale, le décret no 73-818 du portant création de cantons dans le département du Pas-de-Calais vient modifier la carte cantonale en vigueur et apporte des modifications à certains cantons[3]. Six nouveaux cantons sont créés par division de cantons ayant une démographie devenue trop importante :

De plus, étant donné que la commune de Nœux-les-Mines a été détachée du canton de Liévin-Nord, un rééquilibrage démographique s'est imposé. Il s'est traduit par le rattachement de la commune d'Éleu-dit-Leauwette au canton de Liévin-Nord, celle-ci dépendant auparavant de l'ancien canton de Vimy désormais modifié.

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Carte du découpage cantonal de 1973

1982 : quatre nouveaux cantons urbains

Neuf ans après la dernière modification de la carte cantonale, le décret no 82-35 du portant création et modification de cantons dans le département du Pas-de-Calais (Arras, Liévin, Samer, Carvin) vient diviser lesdits cantons afin de porter à 61 le nombre de cantons dans l'ensemble du département[5]. Les modifications apportées sont les suivantes :

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Carte du découpage cantonal de 1982

1984 : des changements dans tout le département

Alors que la dernière modification de la carte cantonale n'a été faite que deux ans auparavant, de nouvelles modifications sont apportées en 1984. En effet, le décret no 84-1236 du portant modification et création de cantons dans le département du Pas-de-Calais vient agréger au département sept nouveaux cantons[6]. Les modifications intervenues sont les suivantes :

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Carte du découpage cantonal de 1984

1991 : De 68 à 77 cantons

En 1991 intervient une nouvelle modification des cantons du Pas-de-Calais. Le décret no 91-217 du portant modification et création de cantons dans le département du Pas-de-Calais crée neuf nouveaux cantons, portant ainsi à 77 le nombre total des cantons du Pas-de-Calais[7]. Les modifications sont les suivantes :

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Carte du découpage cantonal de 1991

Cartes récapitulatives

Redécoupage des cantons du Pas-de-Calais
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Cantons du Pas-de-Calais en 1801
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Cantons du Pas-de-Calais en 1868
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Cantons du Pas-de-Calais en 1887
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Cantons du Pas-de-Calais en 1904
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Cantons du Pas-de-Calais en 1962
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Cantons du Pas-de-Calais en 1973
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Cantons du Pas-de-Calais en 1982
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Cantons du Pas-de-Calais en 1984
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Cantons du Pas-de-Calais en 1991
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Redécoupage cantonal de 2014

Résumé
Contexte

Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le [8]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du pour le département du Pas-de-Calais[9]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, prévu en [10], remplaçant les élections cantonales de 2014 et 2017. Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.

Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[11]. Dans le Pas-de-Calais le nombre de cantons passe ainsi de 77 à 39[9].

Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence, ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.

Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision no 2010-618 DC du , il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[12]. Pour le département du Pas-de-Calais, la population de référence est la population légale en vigueur au , à savoir la population millésimée 2010, soit 1 461 387 habitants[13]. Avec 39 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 37 471 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 29 977 habitants et 44 966 habitants pour respecter le principe de l'égalité citoyenne au vu des critères démographiques.

Composition détaillée

Davantage d’informations N°, Nom du Canton ...

Répartition par arrondissement

Contrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s'affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département du Pas-de-Calais, c'est le cas de quatre cantons (Aire-sur-la-Lys, Auxi-le-Château, Fruges, Lumbres).

Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :

Davantage d’informations N°, Canton ...
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Notes et références

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