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Politique publique française De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La révision générale des politiques publiques (RGPP) consiste en une analyse des missions et actions de l'État et des collectivités, suivie de la mise en œuvre de scénarios de réformes structurelles, avec comme buts la réforme de l'État, la baisse des dépenses publiques et l'amélioration des politiques publiques.
Nature |
Réforme (en) |
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De telles politiques ont été menées dans de nombreux pays, notamment au Canada de 1994 à 1998 sous le nom de revue des programmes. En France, la RGPP, ou révision générale des politiques publiques, a commencé en 2007, puis est remplacée en 2012 par la MAP (modernisation de l'action publique).
Cette remise à plat des politiques publiques sert trois objectifs majeurs :
En France, une grille de sept questions est élaborée pour mener cette remise à plat :
Des révisions générales des politiques publiques ont été mises en œuvre dans de nombreux pays, et ont généralement permis des réductions de la dépense publique et des simplifications administratives pour les usagers, notamment la diminution de l'impôt papier.
Le Canada est souvent cité comme l'exemple d'une RGPP réussie.
De nombreux pays ont mis en œuvre des politiques de révision générale des politiques publiques, comme le Canada, la Suède ou la France.
La révision générale des politiques publiques au Canada fut appelée revue des Programmes et s'est déroulée de 1994 à 1998, à la suite de l'engagement du gouvernement, en 1993, de réduire le déficit de 5,9 % à 3 % du PIB en trois ans par une réduction des dépenses[1].
Chaque ministère doit évaluer ses dépenses en se basant sur six critères :
En pratique, les réformes portent sur 4 objectifs :
Avec cette réforme[1], le gouvernement canadien réussit à réduire les dépenses d’environ 17 milliards de dollars canadiens, ce qui représente 10,13 % du total des dépenses[2]. Dès 1997, avec un an d'avance sur les prévisions, le solde de l'exercice budgétaire est excédentaire.
En 1998, la dette publique canadienne est ramenée à 65 % du PIB, contre 70 % en 1993. Le nombre de fonctionnaires est réduit de 16 %, soit 60 000 emplois en moins[1].
Sur la période 1997-2007, le Canada ne présente que des budgets excédentaires, la taux de chômage diminue fortement et la croissance reste très solide. Selon les prévisions du gouvernement, la dette devrait représenter 31,7 % du PIB sur l'exercice fiscal 2007-2008 (objectif à 25 % du PIB pour 2014). Néanmoins, à la suite de la crise des subprimes, l'économie canadienne subit en 2008 une forte contraction avec une hausse marquée du chômage et des déficits. La dette publique recommence à croître en pourcentage du PIB, pour s'établir à 84 % du PIB en 2011[3].
En France, la révision générale des politiques publiques est annoncée par une communication en conseil des ministres, le , et officiellement lancée le . Un premier rapport est présenté le [4]. Le , le gouvernement de Jean-Marc Ayrault lance la modernisation de l'action publique (MAP) en lieu et place de la RGPP[5]. Le plan préfecture nouvelle génération (PPNG) est annoncé par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, en conseil des ministres du [6].
En 2007, le président de la République Nicolas Sarkozy annonce l'objectif de retour à l'équilibre budgétaire et à un ratio (dette/PIB) inférieur à 60 % pour 2012.
Afin d'y parvenir, l'État se fixe comme objectif une progression des dépenses publiques deux fois moins rapide que durant les 10 dernières années, soit une progression d’environ 1 % en volume chaque année.
Les objectifs généraux de la réforme suivent six axes :
L’idée du gouvernement est simple : ne pas remplacer les départs en retraite (160 000 entre 2009 et 2012) pour réorganiser l’ensemble des services de l’État et, ainsi, faire des économies sur les deux tableaux – dette publique oblige.
Les justifications financières de cette réforme inédite dans son ampleur prennent le pas sur la volonté politique de « faire mieux avec moins ». Sous couvert d’une meilleure prise en compte des besoins des populations, les périmètres d’action des ministères seraient regroupés autour de 4 pôles (« population », « territoire », « sécurité publique », « logistique ») présentés comme plus efficaces et plus clairs pour les usagers.
Chaque département ayant des besoins différents à satisfaire, ces regroupements se feraient au détriment de la variété et de la qualité des services rendus au public, sans parler de la dénaturation des missions des agents. Il s'agit d'une logique de structure calquée sur une logique essentiellement comptable.
La RGPP s’inscrit dans un paysage administratif profondément remanié par la mise en place de la LOLF, qui avait pour but d’introduire les principes de responsabilité et de transparence à travers les budgets associés aux différentes missions de l'État.
La RGPP n’en est que la traduction managériale, à savoir en langage courant : « on remet tout à plat, département par département, en fusionnant ici et en supprimant là ».
La RGPP et la LOLF s'appuient sur un système informatif profondément rénové, dénommé Chorus, qui permet de gérer la dépense, les recettes non fiscales et la comptabilité de l'État.
Un audit systématique des dépenses de l'État est réalisé. Pour cela, les équipes d'audit sont constituées de membres des corps d’inspection interministériels et ministériels et d'auditeurs ou de consultants externes (Accenture, Capgemini, Ernst & Young, McKinsey ou le Boston Consulting Group entre autres).
Les moyens utilisés pour mener à bien cette réforme sont de plusieurs types :
La Mission interministérielle pour la réforme de l'administration territoriale de l'État (MIRATE) est chargée de superviser la mise en œuvre d’ensemble de la réforme de l’administration territoriale de l'État (RéATE).
La Suède met en œuvre des politiques de révision des politiques publiques depuis 1988 (changement de la comptabilité publique) jusque vers la fin des années 1990. En 1993, le poids des dépenses publiques atteint 72,4 % du PIB[10].
La Suède délègue de nombreux services au public à des agences dont les responsables sont évalués régulièrement. Après la réforme, l'administration est divisée en 9 grands ministères et environ 270 agences, publiques ou mixte (ex : Télécom, Poste)[11]. Un certain nombre de missions sont aussi privatisées.
Les agences reçoivent de leur tutelle une lettre de mission fixant leurs objectifs. Sur la base de ces lettres de mission, les agences soumettent ensuite leurs budgets pluriannuels à leur tutelle et au parlement pour approbation. Les résultats de chaque agence sont évaluées grâce à des reportings réguliers. Les dirigeants des agences sont autonomes et donc responsables de la gestion de leur agence. Pour ce faire, ils gèrent eux-mêmes leurs ressources humaines et leurs investissements.
Le statut de fonctionnaire disparaît quasiment à la suite de ces réformes. Les agences emploient des salariés de droit commun[11].
Au niveau des collectivités décentralisées, le contrôle budgétaire est renforcé. Ainsi, les collectivités locales ne peuvent faire plus de deux exercices consécutifs en perte et ont l'obligation de présenter des budgets en équilibre.
En 2007, le poids des dépenses publiques revient à 53,8 % du PIB. Par ailleurs, la croissance du PIB suédois atteint en moyenne 3,1 % depuis 1994[10]. La forte croissance que connaît le pays permet de faire diminuer le chômage et d'engager la diminution des allocations-chômage.
Le déploiement des nouvelles technologies permet, outre la diminution des coûts, la détérioration pour l'usager de nombreux services publics[11].
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