1690 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1690 en droit.

Chronologies

Données clés

1687 1688 1689  1690  1691 1692 1693 Décennies : 1660 1670 1680  1690  1700 1710 1720 Siècles : XVe XVIe  XVIIe  XVIIIe XIXe Millénaires : -Ier Ier  IIe  IIIe

Chronologies thématiques

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Chronologie en droit

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Événements

• 4 juin : les Vaudois sont amnistiés et sont recrutés par l’armée de Victor-Amédée II de Savoie^[1].

• 16 octobre : Diploma Leopoldinum majus ; l'Empereur, en contrepartie de la reconnaissance de son autorité en Transylvanie, promet de respecter les privilèges de la noblesse et des Églises, et place le général Frédéric Veterani à la tête du gouvernement pendant la minorité d'Abaffi II^[2].

• 1^er décembre : signature à Hambourg par Bidal d’Asfeld et Luigi Ballati d’un traité de neutralité entre la France et le Hanovre, antidaté du 27 novembre, pour que les subsides puissent partir du mois de novembre^[3]. Action diplomatique en Allemagne du Nord du baron Bidal d’Asfeld. Malgré d’importants subsides distribués au duc de Hanovre, à l’évêque de Munster, au roi de Danemark et au duc de Wolfenbüttel, il échoue à les rallier à la France (1690-1694)^[4].

Naissances

Décès