1845 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1845 en droit.

Chronologies

Données clés

1842 1843 1844  1845  1846 1847 1848 Décennies : 1810 1820 1830  1840  1850 1860 1870 Siècles : XVIIe XVIIIe  XIXe  XXe XXIe Millénaires : -Ier Ier  IIe  IIIe

Chronologies géographiques

Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sahara occidental, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe   Amérique Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada (Nouveau-Brunswick et Québec), Chili (), Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, États-Unis (), Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela   Asie Abkhazie, Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Caucase, Chine, Chypre, Corée du Nord, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kurdistan, Koweït, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ossétie du Sud-Alanie, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine (), Philippines, Proche-Orient, Qatar, Russie (), Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Viêt Nam et Yémen   Europe Abkhazie, Allemagne, Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Caucase, Chypre, Croatie, Danemark (), Espagne, Estonie, Finlande, France (, Lorraine et ), Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Ossétie du Sud-Alanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (), Russie (), Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie, Ukraine et Vatican   Océanie Australie, Îles Cook, États fédérés de Micronésie, Fidji, Indonésie, Îles Marshall, Nauru, Niue, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Kiribati, Îles Salomon, Samoa, Samoa américaines, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu   Mers et océans Manche, Mer Baltique, Mer des Caraïbes, Mer Caspienne, Mer Méditerranée, Mer du Nord, Mer Noire, Mer Rouge, Océan Arctique, Océan Atlantique, Océan Austral, Océan Indien et Océan Pacifique   Antarctique

Chronologies thématiques

Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), (), (), (), Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie et Théâtre   Ingénierie (), Architecture, Chemins de fer (Accidents ferroviaires en France), () et Parcs de loisirs   Politique Droit, Élections et ()   Religion Bouddhisme, Christianisme (Catholicisme, et Protestantisme), Hindouisme, Islam et Judaïsme   Science Archéologie, (), Biologie, Chimie, Climatologie, Exploration, Géologie, Histoire, Mathématiques, Paléontologie, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie   Décès Journalisme Naissance Philosophie Terrorisme

Calendriers

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Chronologie en droit

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Événements

• Espagne :
  • réforme de la Constitution ; elle est en vigueur jusqu'en 1869.

• France :
  • Désiré Dalloz fonde la maison d'édition Dalloz, spécialisée dans le droit et l'actualité juridique.

Mai

• Madagascar :
  • 13 mai : les étrangers sont soumis à la loi malgache par un décret de la reine Ranavalona^[1].

Juillet

• France :
  • 18 juillet : loi sur la police des chemins de fer étendant la surveillance de haute police à ceux qui avaient émis des menaces envers la circulation ferroviaire^[2],[3].
  • 18 et 19 juillet : lois Mackau modifiant le statut de droit privé des esclaves et facilitant les affranchissements ; elle prévoient l’abolition de l’esclavage sans en préciser ni l’échéance ni les modalités^[4].

Décembre

• États-Unis :
  • 29 décembre : la république du Texas devient le 28^e État des États-Unis^[5],[6],[7] : ce sera l'une des causes directes^[8] de la guerre américano-mexicaine qui débutera quelques mois plus tard.

Publications

• Charles Maynz, Éléments de droit romain, Méline, Cans et Cie.

Naissances

• 3 mars : Georges Hilaire Bousquet, juriste français, conseiller étranger au Japon pendant l'ère Meiji (décédé le 15 janvier 1937).
• 2 juin : Louis Guillouard, avocat et professeur de droit français (décédé le 26 janvier 1925).
• 27 août : Frédéric Fromhold de Martens, juriste et diplomate russe d'origine germano-balte, spécialiste de droit international public, qui a notamment préparé les conférences de La Haye de 1899 et de 1907 (décédé le 19 juin 1909).
• 2 novembre : Adolphe Prins, professeur de droit et pénaliste belge, fondateur en 1907 de l'Union internationale du droit pénal (décédé le 29 septembre 1919).

Décès

• 30 janvier : Barnabé de Veyrier, magistrat français (° 30 janvier 1755).
• 4 octobre : Jacques Berriat-Saint-Prix, jurisconsulte français, professeur de procédure civile et législation criminelle à l'École de droit de Grenoble puis à la faculté de droit de Paris (° 22 septembre 1769).