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Liste des anciennes communes de Seine-et-Marne

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Depuis la Révolution française, plusieurs communes de Seine-et-Marne ont subi des modifications de périmètre territorial — par le biais de fusions ou de démembrements — ou le passage d'un hameau d'une commune à une autre ou bien des changements de nom, que la liste s'attache à présenter[Note 1].

Article connexe : Liste des communes de Seine-et-Marne.

Contexte

Alors que les communes d’Ancien Régime sont supprimées par les décrets du 4 août 1789 de l’Assemblée constituante, une nouvelle forme communale émerge en France avec le décret législatif du concernant la constitution des municipalités. Le Législateur révolutionnaire, dans une logique de rationalisation, souhaite uniformiser les dénominations des plus petites structures d’administration territoriale. C’est sous la Convention, par un décret du 10 brumaire an II, que le terme « commune » est harmonisé à tous les anciens bourgs, villes, paroisses ou communautés.

En 1795, le territoire du département de Seine-et-Marne comportait 572 communes par rapport à son nombre actuel[Note 2]. Celui-ci va diminuer et passait à 556 communes en 1836, puis à 534 communes en 1914 et à 514 communes en 1982. Alors que le département comptait encore 514 communes au , 507 communes forment son territoire depuis le .

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2025 dans le département de la Seine-et-Marne


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Transformations par type

Résumé
Contexte

Fusion

Davantage d’informations Commune créée, Communes supprimées ...

Création, rétablissement et suppression

Davantage d’informations Nom, Commune affectée ...

Modification du nom officiel

Davantage d’informations Nom, Ancien nom ...

Modifications de limites communales

Davantage d’informations La commune de ..., ... cède du territoire à la commune de ... ...
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Statuts particuliers

Communes associées

Lorsque la ligne du tableau prend la couleur rose dragée, cela signifie que la commune n’a plus actuellement le statut de commune associée, à la suite d'une fusion ou d'une défusion.
Davantage d’informations Nom de la commune, Code INSEE ...

Communes déléguées

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune déléguée (le chef-lieu est marqué d'un astérisque) dans une commune nouvelle.
Davantage d’informations Nom de la commune, Code INSEE ...
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Notes et références

Notes

  1. [N 1]
    L'information d'avant 1943 peut être incomplète
  2. [N 2]
    On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de la Seine-et-Marne », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 3, no 102,‎ , p. 355-360 (lire en ligne)
  3. [N 3]
    Commune de Beautheil-Saints, « Questions diverses "Mairie" », Compte rendu du conseil municipal,‎ , p. 5 (lire en ligne)
  4. [N 4]
    La fusion-association de Louan-Villegruis-Fontaine est transformée en fusion simple le .
  5. [N 5]
    La fusion-association de Beauchery-Saint-Martin est transformée en fusion simple le par arrêté préfectoral du .
  6. [N 6]
    La fusion-association de Vernou-la-Celle-sur-Seine est transformée en fusion simple le par arrêté préfectoral du .
  7. [N 7]
    L'ordonnance ne mentionne pas le nouveau nom de l'entité communale, seulement celle de la fusion des deux communes, mais la commune a pris ce nom avec la réunion des communes de Combault et Pontault.
  8. [N 8]
    La commune prendra le nom de "Verneuil-l'Étang" en 1906.
  9. [N 9]
    La commune prendra le nom de "Quincy-Voisins" en 1929.
  10. [N 10]
    La paroisse, ou commune, de Saint-Germain-des-Noyers semble avoir été partagée avec la commune voisine de Bussy-Saint-Martin, même si aucune autre indication n'est donnée.
  11. [N 11]
    Lors de la parution du décret au Journal officiel, le décret déclare que la commune est autorisé à prendre le nom d'« Armentières-sur-Brie » et non le nom d'« Armentières-en-Brie ». Il semble avoir eu une erreur dans la retranscription du décret, car aucun décret ultérieur corrige cette erreur.
  12. [N 12]
    Le décret du a fait l'objet d'un errata dans un autre JO du . [lire en ligne]

Sources

  1. [O 1]
    « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Villemaréchal au  », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne,‎ , p. 32-35 (lire en ligne [PDF]).
  2. [O 2]
    « Arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/65 du 3 juillet 2018 portant création de la commune nouvelle "Beautheil-Saints" à compter du 1er janvier 2019 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne,‎ , p. 3-6 (lire en ligne [PDF]).
  3. [O 3]
    Préfecture de Seine-et-Marne, « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle "Chenoise-Cucharmoy" », Recueil des actes administratifs, nos 71-088-10-2018,‎ , p. 30 à 33, article no 9 (lire en ligne) :
    « Les anciennes communes de Chenoise et de Cucharmoy ne deviennent pas (...) des communes déléguées. »
  4. [O 4]
    « Arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/ no 104 du 29 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de « Chenoise-Cucharmoy » à compter du 1er janvier 2019 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne,‎ , p. 30-33 (lire en ligne [PDF]).
  5. [O 5]
    Préfecture de Seine-et-Marne, « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de "Moret-Loing-et-Orvanne" », Recueil des actes administratifs, no 264,‎ , p. 105 à 107, article no 9 (lire en ligne)
  6. [O 6]
    « Arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/ no 120 du 26 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de « Moret-Loing-et-Orvanne » à compter du 1er janvier 2017 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, no 264,‎ , p. 105-107 (lire en ligne [PDF]).
  7. [O 7]
    « Arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2015 no 95 du 29 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de « Moret Loing et Orvanne » », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, no 113,‎ , p. 18-20 (lire en ligne [PDF]).
  8. [O 8]
    Arrêté du 2 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle d'Orvanne, publié au JORF du .
  9. [O 9]
    « Décret du 17 avril 1974 portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4393 (lire en ligne Accès limité).
  10. [O 10]
    « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3715 (lire en ligne Accès limité).
  11. [O 11]
    « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1245-1247 (lire en ligne Accès limité).
  12. [O 12]
    « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 479-480 (lire en ligne Accès limité).
  13. [O 13]
    « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1845 (lire en ligne Accès limité).
  14. [O 14]
    « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10565 (lire en ligne Accès limité).
  15. [O 15]
    « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1672 (lire en ligne Accès limité).
  16. [O 16]
    « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3960 (lire en ligne Accès limité).
  17. [O 17]
    « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 725 (lire en ligne Accès limité).
  18. [O 18]
    « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9051 (lire en ligne Accès limité).
  19. [O 19]
    « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9225 (lire en ligne).
  20. [O 20]
    « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6671 (lire en ligne).
  21. [O 21]
    « Ordonnance du roi (n°13143) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 33,‎ , p. 945 (lire en ligne)
  22. [O 22]
    « Ordonnance du 11 décembre 1842 portant réunion de communes. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9e série, vol. Tome 25,‎ , p. 826-827 (lire en ligne).
  23. [O 23]
    « Ordonnance du 5 août 1842 portant réunion ou érection de communes dans les départements de l'Allier, de la Corrèze, des Basses-Pyrénées, de Seine-et-Marne et des Hautes-Pyrénées. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9e série, vol. Tome 25,‎ , p. 111-112 (lire en ligne).
  24. [O 24]
    « Ordonnance du 27 juin 1842 portant réunion de communes. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9e série, vol. Tome 25,‎ , p. 6-7 (lire en ligne).
  25. [O 25]
    « Loi du 4 juin 1842 relatives à des changements de circonscriptions territoriale. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9e série, vol. Tome 24,‎ , p. 453 (lire en ligne).
  26. [O 26]
    « Ordonnance du 18 avril 1842 portant réunion ou érection de communes dans les départements de l'Eure, de la Haute-Garonne, de la Haute-Loire, des Basses-Pyrénées, des Hautes-Pyrénées, de Seine-et-Marne, de la Seine-Inférieure et du Lot-et-Garonne. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9e série, vol. Tome 24,‎ , p. 268-269 (lire en ligne).
  27. [O 27]
    « Ordonnance du 22 mars 1842 portant réunion ou érection de communes dans les départements de la Creuse, des Basses-Pyrénées, de la Sarthe, de Seine-et-Marne et de l'Aveyron. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9e série, vol. Tome 24,‎ , p. 230-1 (lire en ligne).
  28. [O 28]
    « Ordonnance du 24 février 1842 portant réunion de communes dans les départements du Cher, de la Haute-Garonne, de l'Isère, de la Haute-Loire, de Seine-et-Marne et de l'Aveyron. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9e série, vol. Tome 24,‎ , p. 111 (lire en ligne).
  29. [O 29]
    « Ordonnance du 10 janvier 1842 portant réunion ou création de communes dans les départements y dénommés. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9e série, vol. Tome 24,‎ , p. 3 (lire en ligne).
  30. [O 30]
    « Ordonnance du 16 août 1841 portant réunion de communes dans les départements de l'Isère, de Maine-et-Loire, des Basses-Pyrénées, de Seine-et-Marne, du Gers, de la Dordogne, et de la Moselle. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9e série, vol. Tome 23,‎ , p. 182-183 (lire en ligne).
  31. [O 31]
    « Ordonnance du 14 juin 1841 portant réunion de communes dans les départements de Lot-et-Garonne, des Basses-Pyrénées, de Seine-et-Marne, de l'Aveyron, du Lot, du Gard, et de Loir-et-Cher. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9e série, vol. Tome 22,‎ , p. 819 (lire en ligne).
  32. [O 32]
    « Ordonnance du 12 mai 1841 portant réunion de communes dans les départements de l'Allier, des Basses-Pyrénées et de Seine-et-Marne. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9e série, vol. Tome 22,‎ , p. 691-692 (lire en ligne).
  33. [O 33]
    « Ordonnance du 21 février 1841 portant réunion ou érection de communes dans les départements du Calvados, du Cher, du Gers, de la Sarthe, de Seine-et-Marne, du Var, de l'Ardèche, du Lot, de la Moselle et de la Haute-Saône. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9e série, vol. Tome 22,‎ , p. 451-452 (lire en ligne).
  34. [O 34]
    « Ordonnance du 24 juin 1840 portant réunion de communes dans les départements y dénommés. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9e série, vol. Tome 21,‎ , p. 65-66 (lire en ligne).
  35. [O 35]
    « Ordonnance du 7 avril 1840 portant réunion de communes dans les départements de l'Aveyron, du Calvados, de la Haute-Garonne, de la Loire, de Lot-et-Garonne, de l'Orne, de Seine-et-Marne, de la Somme, du Tarn, de la Vienne, de la Moselle, des Pyrénées-Orientales et de la Vendée. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9e série, vol. Tome 20,‎ , p. 217-218 (lire en ligne).
  36. [O 36]
    « Loi du 25 juillet 1839 relatives à divers changements de circonscriptions territoriales. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9e série, vol. Tome 19,‎ , p. 58-64 (lire en ligne).
  37. [O 37]
    « Ordonnance du 8 mars 1839 concernant la circonscription de communes dans les départements de Lot-et-Garonne, de l'Orne, de Seine-et-Marne, de l'Aveyron et de la Lozère. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9e série, vol. Tome 18,‎ , p. 202-203 (lire en ligne).
  38. [O 38]
    « Ordonnance du 3 janvier 1839 concernant la réunion ou érection de communes dans les départements de la Loire, de Maine-et-Loire, de la Sarthe, de Seine-et-Marne, du Cantal et de Lot-et-Garonne. », Bulletin des lois du Royaume de France, 9e série, vol. Tome 18,‎ , p. 78 (lire en ligne).
  39. [O 39]
    « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française, vol. N.C.,‎ , p. NC 11511 (lire en ligne Accès limité).
  40. [O 40]
    « Loi du distrayant la section de Darvault de la commune de Fromonville (canton de Nemours, arrondissement de Fontainebleau, département de Seine-et-Marne), pour l'ériger en municipalité distincte. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11034 (lire en ligne).
  41. [O 41]
    « Loi du érigeant en deux municipalités distinctes le territoire de la commune de Machault (Seine-et-Marne). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2706 (lire en ligne).
  42. [O 42]
    « Loi du érigeant en municipalité distincte la section d'Isles-les-Meldeuses, distraite de la commune d'Armentières (Seine-et-Marne). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2666 (lire en ligne).
  43. [O 43]
    « Loi du érigeant en municipalité distincte le hameau de Barbizon, distrait de la commune de Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7129 (lire en ligne).
  44. [O 44]
    « Loi du érigeant en municipalité distincte la section de Lizines dépendant de la commune de Lizines-Sognolles (canton de Donnemarie, arrondissement de Provins, Seine-et-Marne). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5993 (lire en ligne).
  45. [O 45]
    « Décret impérial (n°11598) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 22,‎ , p. 251 (lire en ligne)
  46. [O 46]
    « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  47. [O 47]
    « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  48. [O 48]
    Décret no 96-706 du 7 août 1996 portant changement du nom de communes, publié au JORF du .
  49. [O 49]
    Décret du 26 mars 1993 portant changement du nom de communes, publié au JORF du .
  50. [O 50]
    Décret du 5 août 1992 portant changement du nom de communes, publié au JORF du .
  51. [O 51]
    Décret du 21 juin 1988 portant changement du nom de communes, publié au JORF du , p. 8325.
  52. [O 52]
    « Décret du 30 janvier 1987 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1330 (lire en ligne Accès limité).
  53. [O 53]
    « Décret du 10 mars 1981 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, vol. N.C.,‎ , p. NC 2508 (lire en ligne Accès limité).
  54. [O 54]
    « Décret du 8 février 1974 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1591 (lire en ligne Accès limité).
  55. [O 55]
    « Décret du 10 mars 1971 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2742 (lire en ligne Accès limité).
  56. [O 56]
    « Décret du 25 novembre 1970 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11164 (lire en ligne Accès limité).
  57. [O 57]
    « Décret du 26 décembre 1968 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 208 (lire en ligne Accès limité).
  58. [O 58]
    « Décret du 3 avril 1962 portant changement de nom de communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3677 (lire en ligne Accès limité).
  59. [O 59]
    « Décret du 19 août 1961 portant changement de nom de communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7989 (lire en ligne Accès limité).
  60. [O 60]
    .« Décret (...) portant changement de nom de la commune de Trocy (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9118 (lire en ligne Accès limité)
  61. [O 61]
    « Décret du 21 octobre 1950 portant changement de nom de la commune de Gretz (canton de Tournan, arrondissement de Melun, département de Seine-et-Marne). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10944 (lire en ligne).
  62. [O 62]
    « Décret du 18 octobre 1950 portant changement de nom de la commune de Saint-Ouen (canton de Mormant, arrondissement de Melun, département de Seine-et-Marne). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10856 (lire en ligne).
  63. [O 63]
    « Décret du 3 août 1946 portant changement de nom de la commune de Saint-Just (Seine-et-Marne). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6946 (lire en ligne).
  64. [O 64]
    « Décret du 22 décembre 1943 portant changement de nom de la commune de Saint-Just (Seine-et-Marne). », Journal officiel de l'Etat français,‎ , p. 3271 (lire en ligne).
  65. [O 65]
    « Décret du 12 mars 1939 portant changement de nom de commune. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3896 (lire en ligne).
  66. [O 66]
    « Décrets du 27 avril 1937 autorisant un changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5107 (lire en ligne).
  67. [O 67]
    « Décrets du 11 avril 1937 autorisant des changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4483 (lire en ligne).
  68. [O 68]
    « Décrets du 3 décembre 1936 autorisant des changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13261 (lire en ligne).
  69. [O 69]
    « Décret du 25 juillet 1934 autorisant des changements de noms de communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8135 (lire en ligne).
  70. [O 70]
    « Décret du 21 janvier 1930 autorisant des changements de nom de communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3637 (lire en ligne).
  71. [O 71]
    « Décret du 31 décembre 1929 autorisant des changements de nom de communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8541 (lire en ligne).
  72. [O 72]
    « Décret du 27 juin 1927 autorisant un changement de nom de commune. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7764 (lire en ligne).
  73. [O 73]
    « Décret du 2 mars 1929 autorisant des changements de noms de communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3260 (lire en ligne).
  74. [O 74]
    « Décret du 15 décembre 1926 transférant le chef-lieu d'une commune. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 220 (lire en ligne).
  75. [O 75]
    « Décret du 17 juillet 1926 autorisant des communes à changer de dénomination. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8854 (lire en ligne).
  76. [O 76]
    « Décrets du 19 août 1924 autorisant des changements de noms de communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8534 (lire en ligne).
  77. [O 77]
    « Décret du 17 juillet 1923 attribuant des dénominations nouvelles à des communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8240 (lire en ligne).
  78. [O 78]
    « Décret du 6 août 1922 attribuant de nouvelles dénominations à des communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8534 (lire en ligne).
  79. [O 79]
    « Décret du 4 février 1922 attribuant de nouvelles dénominations à des communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2027-8 (lire en ligne).
  80. [O 80]
    « Décret du 7 janvier 1921 attribuant des dénominations nouvelles à des communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1090 (lire en ligne).
  81. [O 81]
    « Décrets du 18 novembre 1919 autorisant des communes à changer de noms. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13695 (lire en ligne).
  82. [O 82]
    « Décret du 24 octobre 1919 attribuant des dénominations nouvelles à des communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12216 (lire en ligne).
  83. [O 83]
    « Décrets du 12 mai 1919 attribuant une nouvelle dénomination à des communes du département de Seine-et-Marne. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5446 (lire en ligne).
  84. [O 84]
    « Décret du 14 octobre 1915 attribuant à la commune de Saint-Germain-lès-Couilly (Seine-et-Marne), la dénomination de Saint-Germain-sur-Morin. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7689 (lire en ligne).
  85. [O 85]
    « Décrets du 26 août 1915 attribuant à la commune de Presles (Seine-et-Marne) la dénomination de Presles-en-Brie, et à la commune de Changis (Seine-et-Marne) la dénomination de Changis-sur-Marne. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6169 (lire en ligne).
  86. [O 86]
    « Décrets du attribuant des dénominations nouvelles aux communes d'Ussel (Allier), de Vierville (Calvados), de la Poterie (Seine-Inférieure), de Thorigny, Grégy et Bernay (Seine-et-Marne). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7200 (lire en ligne).
  87. [O 87]
    « Décret du 30 janvier 1912 attribuant de nouvelles dénominations à des communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1205 (lire en ligne).
  88. [O 88]
    « Décrets du 11 novembre 1911 attribuant aux communes de Bagneaux, Vaires et Varennes (Seine-et-Marne), la dénomination de Bagneaux-sur-Loing, Vaires-sur-Marne et Varennes-sur-Seine. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9123 (lire en ligne).
  89. [O 89]
    « Décret du attribuant à la commune de Brou (Seine-et-Marne) la dénomination de Brou-sur-Chantereine. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1822 (lire en ligne).
  90. [O 90]
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    « Décret du 3 décembre 1892 portant que la commune de Grez, canton de Nemours, arrondissement de Fontainebleau (Seine-et-Marne) portera à l'avenir le nom de Grez-sur-Loing. », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 45,‎ , p. 1400 (lire en ligne).
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    « Table alphabétique des matières contenues dans le tome 26 (...), (article "communes") », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 26,‎ , p. 1059
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    « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 32,‎ , p. 435 (lire en ligne)
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    « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 26,‎ , p. 523 (lire en ligne)
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    « Lois qui modifient plusieurs la circonscription de plusieurs départements... (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 12,‎ , p. 385 (lire en ligne)
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    « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ... (troisième et quatrième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 12,‎ , p. 178 (lire en ligne)
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    « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ... (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 7,‎ , p. 125-126 (lire en ligne)
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    « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements (...) (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 7,‎ , p. 42 (lire en ligne)
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    « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ... (douzième et treizième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 6,‎ , p. 189 (lire en ligne)
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    « Arrêté portant contenant fixation des limites du territoire des communes de Vemars et de Moussy-le-Neuf, départements de Seine-et-Oise et de Seine-te-Marne », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 8,‎ 23 germinal an 11, p. 133 (lire en ligne)
  • Bulletin des lois, Journal officiel de la République française et Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne
    Référence notée « Off. » dans le texte
    1. [C 1]
      « Historique des communes Seine-et-Marne 1944-1972 », sur insee.fr
    1. [T 1]
      Henri Stein et Jean Hubert, Dictionnaire topographique du département de Seine-et-Marne, (lire en ligne), p. 310
    2. [T 2]
      Henri Stein et Jean Hubert, Dictionnaire topographique du département de Seine-et-Marne, (lire en ligne), p. 193
    3. [T 3]
      Henri Stein et Jean Hubert, Dictionnaire topographique du département de Seine-et-Marne : comprenant les noms de lieu anciens et modernes, Paris, Imprimerie nationale, coll. « Dictionnaire topographique de France », , 687 p. (lire en ligne), p. 483.
    4. [T 4]
      Henri Stein et Jean Hubert, Dictionnaire topographique du département de Seine-et-Marne : comprenant les noms de lieu anciens et modernes, Paris, Imprimerie nationale, coll. « Dictionnaire topographique de France », , 687 p. (lire en ligne), p. 143.
    5. [T 5]
      Henri Stein et Jean Hubert, Dictionnaire topographique du département de Seine-et-Marne, (lire en ligne), p. 8
    6. [T 6]
      Henri Stein et Jean Hubert, Dictionnaire topographique du département de Seine-et-Marne : comprenant les noms de lieu anciens et modernes, Paris, Imprimerie nationale, coll. « Dictionnaire topographique de France », , 687 p. (lire en ligne), p. 572.
    7. [T 7]
      Henri Stein et Jean Hubert, Dictionnaire topographique du département de Seine-et-Marne, (lire en ligne), p. 516
    8. [T 8]
      Henri Stein et Jean Hubert, Dictionnaire topographique du département de Seine-et-Marne, (lire en ligne), p. XL
    9. [T 9]
      Henri Stein et Jean Hubert, Dictionnaire topographique du département de Seine-et-Marne, (lire en ligne), p. 309

    Références

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      M. Lemaire, Inventaire-sommaire des archives départementales antérieures à 1790, t. I, Paris, coll. « Collection des inventaires-sommaires des archives départementales antérieures à 1790 », (lire en ligne), p. 89.
    2. [A 2]
      M. Lemaire, Inventaire-sommaire des archives départementales antérieures à 1790, t. I, Paris, coll. « Collection des inventaires-sommaires des archives départementales antérieures à 1790 », (lire en ligne), p. 63.
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      Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Château-Landon », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
    12. [C 12]
      Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Saint-Fargeau-Ponthierry », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
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    Annexes

    Articles connexes

    Sources

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