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Non-inscrit à l'Assemblée nationale

députés français ne faisant partie d'aucun groupe De Wikipédia, l'encyclopédie libre

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Les députés non-inscrits (NI) sont les députés qui ne sont ni membres ni apparentés à un groupe parlementaire de l'Assemblée nationale.

Faits en bref Chambre, Législature(s) ...

Les non-inscrits ne forment pas un groupe[1] et ne sont pas représentés à la conférence des présidents ou au bureau de l'Assemblée. Ils disposent cependant de certains des droits des groupes constitués, notamment de l'attribution d'un temps de parole pour la discussion des textes.

Les suppléants remplaçant un député nommé au gouvernement, démissionnaire, empêché ou décédé, font d'office partie des non-inscrits au moment où le remplacement est prononcé par le président de l'Assemblée nationale avant qu'ils choisissent éventuellement de se rattacher à un groupe parlementaire. En raison de la brièveté de cet état, ces élus ne sont pas systématiquement mentionnés ci-dessous.

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Composition

Résumé
Contexte

Ire législature (9 décembre 1958 - 9 octobre 1962)

À compléter à partir de Liste des députés de la Ire législature de la Cinquième République.

IIe législature (6 décembre 1962 - 2 avril 1967)

À compléter à partir de Liste des députés de la IIe législature de la Cinquième République.

Davantage d’informations Nom, Parti politique ...

IIIe législature (3 avril 1967 - 30 mai 1968)

À compléter à partir de Liste des députés de la IIIe législature de la Cinquième République.

IVe législature (11 juillet 1968 - 1er avril 1973)

À compléter à partir de Liste des députés de la IVe législature de la Cinquième République.

Ve législature (2 avril 1973 - 2 avril 1978)

À compléter à partir de Liste des députés de la Ve législature de la Cinquième République.

VIe législature (3 avril 1978 - 22 mai 1981)

Davantage d’informations Nom, Parti politique ...

VIIe législature (2 juillet 1981 - 1er avril 1986)

Les non-inscrits sont, à la fin de la septième législature, 10 députés dont 5 DVD, 1 DVG, 1 MRG, 2 UDF et 1 FN.

Davantage d’informations Nom, Parti politique ...

VIIIe législature (2 avril 1986 - 14 mai 1988)

Les non-inscrits sont, à la fin de la huitième législature, 8 députés dont 3 DVD, 2 PS, 1 UDF et 2 RPR. À noter que les élections législatives du se sont déroulées pour la seule fois de la Ve République selon un mode de scrutin proportionnel de liste, dans le cadre départemental, les circonscriptions ayant été supprimées.

Davantage d’informations Nom, Parti politique ...

IXe législature (23 juin 1988 - 1er avril 1993)

Les non-inscrits sont, à la fin de la neuvième législature, 14 députés dont 8 DVD, 1 DVG, 2 PCR, 2 UDF et 1 ex-FN.

Davantage d’informations Nom, Parti politique ...

Xe législature (2 avril 1993 - 21 avril 1997)

Davantage d’informations Nom, Parti politique ...

XIe législature (12 juin 1997 - 18 juin 2002)

Les non-inscrits sont, à la fin de la onzième législature, 5 députés dont 2 DVD, 1 PS, 1 MPF et 1 ex-RPR.

Davantage d’informations Nom, Parti politique ...

XIIe législature (19 juin 2002 - 19 juin 2007)

Les non-inscrits sont, à la fin de la douzième législature, 14 députés dont 3 Verts, 2 PRG, 1 PCR, 2 MIM, 1 SE, 2 MPF, 1 CNIP, 1 ex-UDF, 1 app. UMP et 1 DVG.

Davantage d’informations Nom, Parti politique ...

XIIIe législature (20 juin 2007 - 19 juin 2012)

Originellement 6, les députés non inscrits étaient 12 à l'issue de la XIIIe législature.

Davantage d’informations Nom, Parti politique ...

Non-inscrits ayant rejoint un groupe en cours de législature :

Davantage d’informations Nom, Parti politique ...

XIVe législature (20 juin 2012 - 20 juin 2017)

À l'ouverture de la quatorzième législature, les députés non inscrits sont au nombre de neuf (2 FN, 2 DVD, 1 MPF, 1 DLR, 1 LS, 1 MoDem et 1 GUSR). Ce groupe est considéré comme étant dans l'opposition[3]. En , le groupe en compte 25, soit son plus haut niveau depuis 1962, profitant des départs de députés du groupe socialiste qui contestent la ligne économique du gouvernement, ainsi que de l'éclatement du groupe écologiste[4].

Liste des députés non inscrits en fin de législature (entre parenthèses : classification du ministère de l'Intérieur si différente du nom du parti, de la coalition, du député) :

Davantage d’informations Nom, Parti politique ...

Députés de la quatorzième législature ayant été non inscrits et ayant ensuite rejoint un groupe parlementaire[9] :

Davantage d’informations Nom, Parti politique ...

XVe législature (21 juin 2017 - 21 juin 2022)

Au début de la quinzième législature, 18 députés siègent parmi les non-inscrits (7 FN, 3 PRG, 3 PaC, 1 DLF, 1 LS, 1 RES, 1 DVG, et 1 EXD)[10]. Au , l'Assemblée nationale compte 23 membres non inscrits[11].

Davantage d’informations Parti, Nombre de députés ...
Davantage d’informations Nom, Parti ...


Davantage d’informations Nom, Parti politique ...

XVIe législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)

Au début de la seizième législature, 9 députés siègent parmi les non-inscrits (5 ex-PS, 2 DVD, 1 PRG et 1 DLF)[22]. Les députés ex-PS et PRG annoncent créer un « Pôle de centre gauche » au sein des Non-inscrits mais la plupart d'entre eux rejoindront le groupe LIOT quelques mois plus tard. L'ancien leader insoumis Adrien Quatennens rejoint les non-inscrits après avoir été exclu temporairement du groupe en décembre 2022 à la suite d'une condamnation pour violences conjugales. En avril 2023, il retourne dans le groupe LFI. La dissidente socialiste Martine Froger rejoint les non-inscrits à la suite de son élection en avril 2023 mais les quitte lorsqu’elle rejoint le groupe LIOT. En décembre 2023, le député Jean-Charles Larsonneur quitte le groupe Horizons et apparentés à la suite de l'adoption de la loi immigration à laquelle il était opposé. En février puis en avril 2024, les députés Hubert Julien-Laferrière et Julien Bayou, touchés par des affaires judiciaires, quittent le groupe ÉCO.

Davantage d’informations Parti, Nombre de députés ...
Davantage d’informations Nom, Parti ...


Davantage d’informations Nom, Parti ...

XVIIe législature (en cours)

Davantage d’informations Parti ou nuance, Nombre de députés ...
Davantage d’informations Nom, Parti ...
Davantage d’informations Nom, Parti ...
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Notes et références

Voir aussi

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