Les non-inscrits ne forment pas un groupe[1] et ne sont pas représentés à la conférence des présidents ou au bureau de l'Assemblée. Ils disposent cependant de certains des droits des groupes constitués, notamment de l'attribution d'un temps de parole pour la discussion des textes.
Les suppléants remplaçant un député nommé au gouvernement, démissionnaire, empêché ou décédé, font d'office partie des non-inscrits au moment où le remplacement est prononcé par le président de l'Assemblée nationale avant qu'ils choisissent éventuellement de se rattacher à un groupe parlementaire. En raison de la brièveté de cet état, ces élus ne sont pas systématiquement mentionnés ci-dessous.
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Composition
Résumé
Contexte
Ire législature (9 décembre 1958 - 9 octobre 1962)
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Les non-inscrits sont, à la fin de la huitième législature, 8 députés dont 3 DVD, 2 PS, 1 UDF et 2 RPR. À noter que les élections législatives du se sont déroulées pour la seule fois de la Ve République selon un mode de scrutin proportionnel de liste, dans le cadre départemental, les circonscriptions ayant été supprimées.
Élu le à la suite du décès d'Hubert Bassot, le conseil constitutionnel lui retire son poste pour une suspension de cinq ans de ses droits civiques et civils pour exhibitionnisme et usurpation d’identité.
Élue députée le , dans le cadre d'une élection partielle causée par le choix de Philippe de Villiers de quitter l'Assemblée nationale pour siéger au Parlement européen.
Elle siège chez les non-inscrits du 20 au , avant de rejoindre le groupe UMP le .
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XIVe législature (20 juin 2012 - 20 juin 2017)
À l'ouverture de la quatorzième législature, les députés non inscrits sont au nombre de neuf (2 FN, 2 DVD, 1 MPF, 1 DLR, 1 LS, 1 MoDem et 1 GUSR). Ce groupe est considéré comme étant dans l'opposition[3]. En , le groupe en compte 25, soit son plus haut niveau depuis 1962, profitant des départs de députés du groupe socialiste qui contestent la ligne économique du gouvernement, ainsi que de l'éclatement du groupe écologiste[4].
Liste des députés non inscrits en fin de législature (entre parenthèses: classification du ministère de l'Intérieur si différente du nom du parti, de la coalition, du député):
Bien que considéré par le ministère de l'Intérieur comme divers droite lors de son élection, il rejoint le groupe Socialiste, républicain et citoyen en tant qu'apparenté le .
Appartenant au groupe des non-inscrits, il décide, le , de rejoindre le groupe UMP.
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XVe législature (21 juin 2017 - 21 juin 2022)
Au début de la quinzième législature, 18 députés siègent parmi les non-inscrits (7 FN, 3 PRG, 3 PaC, 1 DLF, 1 LS, 1 RES, 1 DVG, et 1 EXD)[10]. Au , l'Assemblée nationale compte 23 membres non inscrits[11].
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Président de la Ligue du Sud. Il quitte son poste le lorsqu'il redevient maire de la ville d'Orange. Il est alors remplacé par Marie-France Lorho issue du même parti.
Mis en examen pour une altercation avec le socialiste Boris Faure, il quitte LREM et son groupe pour rejoindre les non-inscrits le . Il participe à la création du Groupe Libertés et territoires le .
Il quitte le groupe LREM pour rejoindre les non-inscrits le , après avoir voté contre la loi sur l'immigration. Il participe à la création du Groupe Libertés et territoires le .
Quitte La République en marche[18] et le groupe le , elle rejoint le groupe Écologie démocratie solidarité le 19 mai 2020[12]. Redevenue non-inscrite à la suite de sa dissolution le , elle rejoint le groupe MoDem en décembre.
Originellement LREM elle rejoint le nouveau groupe parlementaire Écologie démocratie solidarité tout en restant membre de LREM[19]. Redevenue non-inscrite à la suite de sa dissolution le , elle rejoint le groupe MoDem en janvier 2021.
Originellement LREM il est exclu du groupe pour son vote contre le budget en . Il rejoint le nouveau groupe parlementaire Écologie démocratie solidarité tout en restant membre de MDP. Redevenu non-inscrit à la suite de sa dissolution le 17 octobre 2020, il rejoint le groupe LT en mars 2021.
Quitte La République en marche en puis le groupe le [20]. Touché par le cumul des mandats, il est remplacé par sa suppléante Catherine Daufès-Roux qui rejoint le groupe LREM.
Au début de la seizième législature, 9 députés siègent parmi les non-inscrits (5 ex-PS, 2 DVD, 1 PRG et 1 DLF)[22]. Les députés ex-PS et PRG annoncent créer un «Pôle de centre gauche» au sein des Non-inscrits mais la plupart d'entre eux rejoindront le groupe LIOT quelques mois plus tard. L'ancien leader insoumisAdrien Quatennens rejoint les non-inscrits après avoir été exclu temporairement du groupe en décembre 2022 à la suite d'une condamnation pour violences conjugales. En avril 2023, il retourne dans le groupe LFI. La dissidente socialisteMartine Froger rejoint les non-inscrits à la suite de son élection en avril 2023 mais les quitte lorsqu’elle rejoint le groupe LIOT. En décembre 2023, le député Jean-Charles Larsonneur quitte le groupe Horizons et apparentés à la suite de l'adoption de la loi immigration à laquelle il était opposé. En février puis en avril 2024, les députés Hubert Julien-Laferrière et Julien Bayou, touchés par des affaires judiciaires, quittent le groupe ÉCO.
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Le 19 octobre 2024, elle est exclue du groupe RN pour une durée de six mois à cause de ses «dépenses non réglementaires»[27] de plusieurs milliers d'euros, ainsi que de sa non parution à une convocation de groupe[28]. Elle est exclue du RN en mars 2025.
Liste des députés de la dix-septième législature ayant été non-inscrits et ayant ensuite quitté l’Assemblée nationale ou rejoint un groupe parlementaire:
Le , il est exclu du groupe parlementaire de la France Insoumise pour «des faits graves à caractère sexuel pouvant relever d’infractions pénales, antérieurs à son élection» étalés de 2020 à 2024. Le lendemain, il annonce sa démission de son mandat de député[30],[31].
