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1776 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1776 en droit.

Faits en bref
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Événements

  • 14 novembre : en Espagne, Pablo de Olavide est accusé par l’Inquisition d’avoir tenu des propos scandaleux contre la foi et la morale et possédé des livres interdit. Il est condamné le à huit années de réclusion dans un couvent et à la confiscation de tous ses biens[5].
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Naissances

Décès

Notes et références

Voir aussi

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